Commissions et conseils

Les conseils, agences et commissions (CAC) sont des entités créées par le gouvernement et dont les membres sont choisis à l’issue d’un processus de candidatures officiel. Chaque conseil, agence et commission a un mandat précis défini par sa loi habilitante et fournit des conseils et des services dans des secteurs tels que la santé et la sécurité, le maintien de l’ordre, l’agriculture, l’éducation, la culture, l’environnement, les transports et la réglementation professionnelle.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse supervise 139 CAC, dont 11 relèvent du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration, y compris 5 qui relèvent de la Direction de la sécurité de ce même ministère.

Le site Web sur les CAC du Bureau du conseil exécutif (en anglais seulement) fournit des renseignements sur les CAC et les postes ouverts, et des instructions sur la manière de poser sa candidature à un poste au sein des CAC du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Le processus de sélection tiendra également compte du souhait du ministre de disposer d’une commission d’appel diversifiée et inclusive, représentative des communautés et des personnes qu’elle sert. Nous encourageons les candidatures de personnes qui représentent des groupes en quête d’équité.

Le Conseil consultatif de la santé et la sécurité au travail (CCSST) a été créé pour conseiller le ministre du Travail, des Compétences et de l’Immigration sur l’application de la loi sur la santé et la sécurité au travail et de son règlement d’application, pour conseiller le ministre et lui faire des recommandations sur les questions de politique générale et pour surveiller les tendances en matière de santé et de sécurité au travail dans la province et en rendre compte au ministre.

Le Conseil peut comprendre un total de 10 membres représentant à parts égales les employeurs et les employés, à raison de 4 représentants par groupe. La Commission des accidents du travail et la Division de la santé et de la sécurité au travail du ministère disposent également chacune d’un représentant au Conseil.

Le Conseil consultatif sur la sûreté technique (CCST) est un conseil non juridictionnel, institué en vertu du Règlement général sur la sûreté technique pris en application de l’article 49 de la loi sur la sûreté technique (Technical Safety Act), qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2011.

L’objectif du conseil consultatif est de conseiller le ministre sur les initiatives, les préoccupations ou les problèmes importants à l’échelle du système, recensés par le ministre ou le ministère et soumis à l’examen du conseil consultatif. Il peut s’agir, entre autres, des dossiers suivants :

• la promotion et le soutien de la sûreté technique;
• l’agrément et la formation des personnes qui effectuent des travaux réglementés;
• la prévention des incidents;
• les questions relatives aux organisations à but non lucratif dont le mandat est lié à la loi;
• la délivrance, l’expiration, la suspension et la révocation de licences, inscriptions, permis ou accréditations et
• toute autre question déterminée par le ministre.

Le conseil se compose des personnes suivantes :

• 2 membres sans droit de vote (le président du Conseil de l’apprentissage ou son représentant et le directeur de la Division de la formation des apprentis et du développement des compétences ou son représentant);
• 15 membres ayant droit de vote :
  • 1 représentant de la Construction Association of Nova Scotia (CANS),
  • 1 représentant des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC),
  • 1 représentant de la Building Owners and Managers Association of Nova Scotia (BOMANS),
  • 9 représentants des corps de métiers,
  • 3 membres à titre personnel.

Le Comité d’appel en matière d’ascenseurs et de monte-charge (CAAMC) a été créé conformément à la loi sur les ascenseurs et les monte-charge (Elevators and Lifts Act) qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2022.

Le CAAMC est un tribunal juridictionnel indépendant compétent pour examiner les recours déposés au titre de la loi.

Le CAAMC entend les recours des personnes directement lésées par une décision, une condition ou un ordre de l’inspecteur en chef des ascenseurs, en vertu de la loi sur les ascenseurs et les monte-charge, et concernant :

• un certificat de compétence,
• une demande d’enregistrement d’entrepreneur,
• une demande de certificat de compétence ou
• un permis ou un contrôle.

Le conseil se compose de trois membres dont l’un est désigné comme président :

• 1 mécanicien embauché à titre de mécanicien d’ascenseurs et de monte-charge pendant au moins cinq ans,
• 1 propriétaire d’ascenseur ou de monte-charge en activité ou le représentant d’un propriétaire,
• 1 entrepreneur agréé ou un ingénieur professionnel ayant de l’expérience dans l’installation ou l’entretien d’appareils élévateurs.