
Le saviez-vous?
Il incombe à la personne qui opère la grue de refuser de lever une charge si elle estime que celle-ci n’a pas été gréée correctement ou en toute sécurité.
Résumé
Une grue est une machine utilisée pour soulever et abaisser des matériaux, généralement à l’aide d’un treuil, dans une grande variété de lieux de travail, notamment dans les secteurs de l’industrie et de la construction. Le règlement général sur la sécurité au travail (Occupational Safety General Regulations) et le règlement sur la santé et la sécurité en milieu de travail (Workplace Health and Safety Regulations) régissent la manutention du matériel utilisant des treuils et des grues en Nouvelle-Écosse. En outre, le règlement à l’intention des personnes opérant des grues (Crane Operators Regulation) fournit des renseignements techniques de sécurité pour une utilisation sûre des grues. Les employeurs, les personnes qui opèrent les grues et toute autre personne compétente sont tenus de respecter les exigences de sécurité prescrites par ce règlement ainsi que les spécifications de l’entreprise fabricante.
Les risques courants liés à l’utilisation des grues sont les suivants :
- Surcharge
- Chute ou glissement de matériaux
- Risques électriques
- Défaut d’inspection, de maintenance et de réparation de l’équipement
Pour réduire au maximum les risques liés au travail avec des grues, les lieux de travail doivent faire ce qui suit :
- Planifier tous les travaux avec des grues et créer des procédures de travail sûres, y compris des plans de levage sûrs, avant d’amorcer les travaux.
- S’assurer que tous les membres du personnel ont la formation et les qualifications nécessaires pour effectuer les travaux qui leur sont confiés en toute sécurité.
- Former tous les membres du personnel aux pratiques d’exploitation sûres et aux exigences réglementaires pertinentes.
- Comprendre et respecter toutes les procédures de santé et de sécurité sur le lieu de travail, y compris les protocoles de production de rapports et de documentation appropriés.
- S’assurer que les membres du personnel comprennent et respectent toutes les limites de charge nominale pendant leur travail.
- S’assurer que tous les membres du personnel portent des protections appropriées pour les pieds, la tête et les yeux ainsi que des vêtements de sécurité à haute visibilité.
- Afficher des avertissements de dangers éventuels.
- Effectuer la maintenance courante et les réparations nécessaires.
Grues réglementées
Les grues visées par le règlement à l’intention des personnes opérant des grues (Crane Operators Regulations) comprennent toute partie de l’équipement suivant : [N.S. Reg. 13/2011, s. 3]
- Camion-grue
- Grue à flèche treillis
- Grue mobile
- Pont roulant
- Grue à tour
- Grue à tour autodépliable
Les grues ne comprennent pas : [N.S. Reg. 13/2011, s. 4]
- un appareil de levage utilisé exclusivement pour lever, abaisser ou remorquer des véhicules à moteur;
- une machine qui n’est pas considérée comme un appareil de levage, mais qui a été adaptée pour lever (p. ex. une pelle mécanique, une excavatrice, une pelle à benne traînante, une pompe à béton, un transporteur, une tarière, une perceuse ou un manège);
- un appareil de levage couvert par la législation fédérale (p. ex. un chemin de fer ou un navire);
- un monte-ouvriers ou un monte-matériaux;
- un appareil de levage couvert par la loi sur les ascenseurs et les monte-charge (Elevators and Lifts Act) ou par la loi sur la sécurité technique (Technical Safety Act).
- un équipement mobile motorisé utilisé pour la transformation primaire du bois et conçu pour fonctionner sur terre et être autopropulsé.
Les grues peuvent être équipées de différents types de flèches, dont les suivantes :
- Flèche articulée
- Flèche treillis
- Flèche télescopique
Les catégories de grues réglementées sont indiquées dans le tableau suivant : [N.S. Reg. 13/2011, s. 8]
Remarque : Les grues réglementées pour les catégories 1, 2 et 3 comprennent un camion-grue ou une grue mobile qui est une machine motorisée avec une flèche et qui comprend un mécanisme de levage qui fait partie intégrante de la machine.
Remarque : Les catégories 1, 2, 3 et 4 excluent les grues à tour, les grues à tour autodépliables et les ponts roulants.
| Catégorie | Grues réglementées | Force de levage prévue |
|---|---|---|
Catégorie 1 |
Camion-grue ou grue mobile | 91 tonnes (100 tonnes américaines) ou plus |
Catégorie 2 |
Camion-grue ou grue mobile | 18 tonnes (20 tonnes américaines) ou plus, mais moins de 91 tonnes (100 tonnes américaines) |
Catégorie 3 |
• Camion-grue ou grue mobile | Moins de 18 tonnes (20 tonnes américaines) |
Catégorie 4 |
Camion-grue qui: | Moins de 18 tonnes (20 tonnes américaines) |
| • est doté d’une flèche articulée qui ne comprend pas de treuil pour soulever la charge; | ||
| • est une machine motorisée munie d’une flèche; | ||
| • comprend un mécanisme de levage qui fait partie intégrante de la machine. | ||
| Catégorie de grue à tour | Grue à tour | N’importe laquelle |
| Catégorie de grue à tour autodépliable | Grue à tour autodépliable | Moins de 40 tonnes-mètres (144,3 tonnes américaines-pieds) |
| Catégorie de pont roulant | Pont roulant | N’importe lequel |
Lorsqu’une grue réglementée n’entre pas dans une catégorie prescrite, le responsable de l’inspection en chef de la personne opérant la grue placera la grue dans la catégorie correspondant à la description la plus proche de la grue et à sa force de levage prévue. [N.S. Reg. 13/2011, s. 8(2)]
Le travail et les fonctions d’une personne opérant une grue couverts par les catégories ci-dessus sont appelés « travail réglementé », à l’exception du travail d’une personne qui installe, met en place ou met à l’essai une grue réglementée sous la supervision de la personne opérant une grue, ou de l’utilisation d’une grue réglementée si elle fait partie intégrante d’un processus de fabrication continu, si elle est approuvée par le responsable de l’inspection en chef de la personne opérant une grue. [N.S. Reg. 13/2011, s. 5] [N.S. Reg. 13/2011, s. 6]
Le propriétaire ou l’employeur doit faire ce qui suit :
- Veiller à ce que les grues réglementées soient installées, inspectées, entretenues, réparées, modifiées et utilisées conformément aux normes à l’intention des personnes opérant des grues et au règlement à l’intention des personnes opérant des grues (Crane Operators Regulations). [N.S. Reg. 13/2011, s. 10(1) and (2)]
- Fournir un tableau de charge propre à ce type de grue, si l’entreprise fabricante de la grue réglementée l’exige. [N.S. Reg. 13/2011, s. 15(1)]
- Demander au responsable de l’inspection en chef de la personne opérant une grue de reclasser un pont roulant et de réduire sa force de levage prévue. Le propriétaire pourra ensuite demander au responsable de l’inspection en chef de la personne opérant une grue de remettre la grue dans sa catégorie et sa classification. [N.S. Reg. 13/2011, s. 9]
- Mettre à disposition toute information demandée par un responsable de l’inspection de la personne opérant une grue en vue d’un audit de conformité, y compris : [N.S. Reg. 13/2011, s. 17]
- des renseignements sur le fonctionnement de la grue réglementée;
- les éléments de preuve ou les dossiers d’un contrat de maintenance en cours ou toute autre information sur la maintenance de la grue réglementée;
- les éléments de preuve ou les enregistrements relatifs aux certificats de compétence, aux licences ou aux approbations de la personne opérant la grue.
- Veiller à ce que les travaux réglementés réalisés avec des grues ne soient effectués que par des personnes titulaires d’un permis pour opération de grue de cette catégorie ou d’un certificat de qualification valide délivré aux termes de la loi sur les personnes opérant des grues ou faisant de la mécanique de machines fixes (Crane Operators and Power Engineers Act), de même que de toutes les approbations requises qui autorisent la personne à effectuer des travaux réglementés. [N.S. Reg. 13/2011, s. 19] [N.S. Reg. 13/2011, s. 20]
Stagiaires
Le propriétaire ou l’employeur doit faire ce qui suit :
- S’assurer que les stagiaires qui ne sont pas titulaires de la classe de permis pour opération de grue et de toute approbation requise pour effectuer des opérations réglementées répondent aux conditions suivantes : [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(1)]
- Le stagiaire est sous la supervision directe d’une personne opérant une grue, qui continue à avoir le contrôle de la grue.
- Tout travail réglementé effectué par un stagiaire doit relever de la catégorie de permis d’opération d’une grue responsable de la supervision et des approbations qui y sont attachées.
- Le stagiaire respecte toutes les exigences réglementaires.
- Enregistrer un stagiaire auprès du responsable de l’inspection en chef de la personne opérant une grue avant de commencer la formation et d’amorcer un travail réglementé, sauf si le stagiaire est également apprenti. [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(2)]
- Soumettre un plan du programme de formation au responsable de l’inspection en chef de la personne opérant une grue pour approbation pour tout stagiaire qui n’est pas apprenti. [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(4)]
- Fournir une supervision adaptée aux risques associés au travail assigné à un stagiaire. [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(3)(b)]
- N’autoriser le stagiaire à effectuer des travaux dans une catégorie réglementée que si une personne opérant une grue responsable de la supervision a documenté que le stagiaire est capable d’effectuer le travail. [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(3)(c)]
- Assurer la supervision directe d’un stagiaire s’occupant du montage. [N.S. Reg. 13/2011, s. 12(4)]
Il convient de noter que les exigences en matière d’examen et de formation pour un certificat de compétence ou une licence pour opération d’une grue de catégorie 1 et le paiement des droits d’une personne opérant une grue applicables s’appliquent à un stagiaire. [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(5)]
Accidents et incidents
Le propriétaire ou l’employeur doit informer le gestionnaire ou son porte-parole d’un incident au travail. L’avis doit être donné par téléphone, télécopieur ou courriel dans les 24 heures suivant l’incident. Un rapport écrit peut être exigé. [Loi sur la sécurité technique (Technical Safety Act) 2008, chap. 10, art. 13] [S.N.S. 2008, c. 10, s. 13] [N.S. Reg. 13/2011, s. 18]
Manuel et journal de bord de la grue
Le propriétaire ou l’employeur doit faire ce qui suit :
- Fournir aux personnes opérant des grues un accès pratique à ce qui suit:
- Manuel de la grue; [N.S. Reg. 13/2011, s. 16]
- Journal de bord pour l’enregistrement des observations et des renseignements pertinents sur le fonctionnement, la maintenance et l’entretien de la grue en toute sécurité; [N.S. Reg. 13/2011, s. 14]
- Loi sur la sécurité technique (Technical Safety Act) et le règlement à l’intention des personnes opérant des grues (Crane Operators Regulations); [N.S. Reg. 13/2011, s. 10(3)]
- Normes à l’intention des personnes opérant des grue; [N.S. Reg. 13/2011, s. 10(3)]
- Tableau de charge qui est conservé avec la grue et remplacé s’il est endommagé ou illisible. [N.S. Reg. 13/2011, s. 15]
Personnes désignées pour assurer le montage
Le propriétaire ou l’employeur doit faire ce qui suit :
- Désigner une personne pour assurer le montage si celui-ci est nécessaire pour effectuer un levage avec une grue réglementée. [N.S. Reg. 13/2011, s. 11(1)]
- S’assurer qu’une personne désignée pour assurer le montage a suffisamment de la formation, de l’expérience et des connaissances suivantes pour que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elle effectue le montage de manière à ce que le levage puisse être effectué en toute sécurité : [N.S. Reg. 13/2011, s. 11(2)]
- Formation au montage
- Expérience des pratiques exemplaires
- Connaissances et renseignements sur la manière de monter correctement la charge, de la soulever et de la faire monter, y compris la capacité du matériel de montage et de la grue réglementée
Les personnes qui opèrent une grue sont responsables de ce qui suit:
- Tous les aspects d’un levage, y compris le montage, sauf si une autre personne est la personne désignée pour assurer le montage et qu’elle procède au montage. La personne opérant la grue peut inspecter le montage d’un appareil de levage ou demander à la personne désignée pour assurer le montage d’installer le matériel de montage à la satisfaction de la personne opérant la grue. [N.S. Reg. 13/2011, s. 12(1) to (3)]
- Toutes les personnes travaillant sous leur supervision. [N.S. Reg. 13/2011, s. 12(1)(b)]
- Respecter les exigences des normes à l’intention des personnes opérant des grues et celles énoncées dans le règlement à l’intention des personnes opérant des grues (Crane Operators Regulations). [N.S. Reg. 13/2011, s. 10(1)]
- Consigner l’inspection, l’exploitation, la maintenance et l’entretien de la grue dans le journal de bord de la grue, de même que toute remarque pertinente. [N.S. Reg. 13/2011, s. 14]
- Documenter les catégories précises de travaux réglementés que les stagiaires sous leur supervision sont en mesure d’effectuer et s’assurer qu’un stagiaire n’effectue des travaux réglementés qu’après avoir rempli la documentation. [N.S. Reg. 13/2011, s. 27(3)(b)]
- Assurer la supervision directe d’un stagiaire chargé du montage, si la personne opérant la grue est également la personne désignée pour assurer le montage pour un appareil de levage. La personne opérant la grue demeure responsable du montage de l’appareil de levage en tant que personne désignée pour assurer le montage. [N.S. Reg. 13/2011, s. 12(4)]
- Refuser de soulever la charge si elles estiment que celle-ci n’a pas été montée correctement ou en toute sécurité. [N.S. Reg. 13/2011, s. 13]
Les personnes désignées pour assurer le montage sont responsables de ce qui suit :
- Monter l’appareil de levage.
- Utiliser le matériel de montage adapté au type de charge et de levage pour la catégorie de la grue réglementée utilisée. [N.S. Reg. 13/2011, s. 11(3)]
- S’assurer que la charge est fixée à la grue réglementée en toute sécurité. [N.S. Reg. 13/2011, s. 11(3)]
Grues mobiles
L’employeur doit faire ce qui suit:
- S’assurer qu’une grue mobile est équipée : [N.S. Reg. 44/99, s. 58]
- d’une alarme de secours audible ou d’un autre moyen de protection offrant un niveau de sécurité équivalent, fonctionnant automatiquement en sens inverse et clairement audible au-dessus du bruit de fond du lieu de travail;
- d’un avertisseur sonore à commande manuelle (sauf si l’avertisseur n’a pas été installé par l’entreprise fabricante);
- des feux avant et arrière adéquats si l’équipement est utilisé après la tombée de la nuit ou dans des zones faiblement éclairées;
- d’un système de freinage adéquat;
- d’un écran, d’un bouclier, d’une grille, d’un déflecteur, d’un élément protecteur ou de toute autre protection adéquate pour la personne opérant la grue s’il y a un risque de projection ou d’intrusion d’objets.
- S’assurer qu’une grue mobile est équipée d’un dispositif installé et maintenu dans un état adéquat qui avertit la personne qui l’opère lorsqu’un mouvement continu peut amener la charge à heurter les poulies supérieures de la grue mobile. [N.S. Reg. 44/99, s. 77(a)]
- S’assurer qu’une grue mobile dispose d’un indicateur d’angle de flèche si la grue mobile est équipée d’une flèche qui n’est pas articulée. [N.S. Reg. 44/99, s. 77(b)]
- Installer des barrières (ou une autre forme de protection tout aussi efficace) pour empêcher les personnes de se trouver dans le rayon d’oscillation du corps de la grue mobile lorsque l’espace libre entre toute obstruction et le rayon d’oscillation peut créer un danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 78]
La personne qui opère une grue mobile doit faire ce qui suit :
- S’abstenir d’utiliser l’équipement tant que toutes les pressions d’air et hydrauliques ne sont pas aux pressions de fonctionnement précisées. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(a)]
- Stationner l’équipement sur un terrain plat, si cela est raisonnablement possible, serrer le frein de stationnement, abaisser les accessoires, désengager l’embrayage principal (s’il y a lieu) et couper le moteur ou prendre d’autres précautions pour s’assurer que l’équipement ne se met pas en mouvement par inadvertance. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(b)]
- Ne pas transporter de récipients de substances inflammables dans la partie de l’équipement située dans la cabine d’opération de la grue. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(c)]
- S’assurer qu’il n’y a pas d’éléments mal fixés qui peuvent présenter un danger dans la cabine d’opération de la grue. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(d)]
- Ne pas laisser la flèche se balancer de manière incontrôlée lorsqu’une grue mobile se déplace d’un endroit à un autre par son propre moteur. [N.S. Reg. 44/99, s. 79]
Treuils
L’employeur doit faire ce qui suit :
- Obtenir une déclaration de la charge nominale d’un treuil auprès de l’entreprise fabricante du treuil. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(2)] Si la charge nominale ne peut être obtenue de l’entreprise fabricante, l’employeur doit l’obtenir auprès d’une ingénieure et d’un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(3)]
- S’assurer que les treuils sont conçus, installés, montés, examinés, inspectés, mis à l’essai, utilisés et entretenus par une personne compétente, conformément à la dernière version des normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou de l’American National Standards Institute (ANSI) suivantes : [N.S. Reg. 44/99, s. 72(1)]
- Norme CSA B167, « Norme de sécurité pour l’entretien et l’inspection des ponts roulants, des portiques, des monorails, des palans et des chariots »
- Norme CSA C22.2 no 33, « Construction et essai des grues électriques et des grues »
- Norme CSA Z150, « Code de sécurité sur les grues mobiles »
- Norme CSA Z248, « Code sur les grues à tour »
- Norme ANSI/ALI ALCTV, « Automotive Lifts – Safety Requirements for Construction, Testing and Validation » (Ponts élévateurs : exigences de sécurité pour la construction, la mise à l’essai et la validation – en anglais seulement)
- Norme ANSI ANSI/ALI ALOIM, « American National Standard for Automotive Lifts – Safety Requirements for Operation, Inspection and Maintenance » (Norme nationale américaine pour les ponts élévateurs : exigences de sécurité pour l’exploitation, l’inspection et la maintenance – en anglais seulement)
- Afficher une déclaration lisible de la charge nominale sur un treuil afin que la personne opérant la grue puisse la voir pendant qu’elle utilise le treuil. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(7)]
- S’assurer que la personne opérant le treuil dispose de suffisamment de renseignements pour déterminer la charge que le treuil peut utiliser en toute sécurité dans n’importe quelle situation de fonctionnement. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(8)]
- Obtenir une déclaration révisée de la charge nominale du treuil auprès de l’entreprise fabricante ou de l’ingénieure et l’ingénieur qui a modifié, étendu, transformé ou réparé une partie du treuil. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(9)]
- Fournir des renseignements sur toute charge nominale révisée à la personne opérant la grue. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(11)]
- Mettre en place une procédure de travail écrite pour fournir un avertissement ou des renseignements adéquats sur le danger que représente le potentiel des charges aériennes pour les personnes situées en dessous. [N.S. Reg. 44/99, s. 76(b)(ii)]
Inspections des treuils
L’employeur doit faire ce qui suit :
- S’assurer de ce qui suit, en plus des exigences en matière d’inspection énoncées dans les normes applicables ci-dessus : [N.S. Reg. 44/99, s. 73(4)]
- Une personne compétente inspecte un treuil au moins une fois par an.
- Le certificat d’une ingénieure et d’un ingénieur est obtenu chaque année lorsque le treuil est une grue mobile ou un pont roulant d’une capacité supérieure à 5 t. ou
- Le certificat d’une ingénieure et d’un ingénieur est obtenu si le treuil est une grue à tour:
- avant la mise en service de la grue à tour;
- chaque fois qu’elle est érigée;
- une fois au cours de chaque année de fonctionnement.
- Confirmer au moyen d’une inspection qu’un treuil a une charge nominale désignée et qu’aucun composant ne tombera en panne dans le cadre de cette charge nominale. La personne compétente et l’ingénieure et l’ingénieur doivent effectuer tous les tests appropriés pour s’assurer que le treuil peut soulever sa charge nominale, ce qui comprend un test de fonctionnement, un test de charge, une déflexion et un test de freinage. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(5)-(6)]
- S’assurer, lors des essais de charge, que le treuil n’est pas soumis à des poids supérieurs au facteur de sécurité. Le facteur de sécurité d’un treuil est désigné par: [N.S. Reg. 44/99, s. 74(2)]
- les spécifications de l’entreprise fabricante ou la norme applicable;
- la certification par une ingénieure et un ingénieur, si les spécifications de l’entreprise fabricante ne sont pas disponibles.
- S’assurer qu’une personne compétente inspecte visuellement le treuil et ses dispositifs de sécurité pour détecter les défauts qui pourraient nuire à l’intégrité structurelle du treuil: [N.S. Reg. 44/99, s. 75(1)]
- avant sa première utilisation;
- avant qu’il ne soit réutilisé après un mois ou plus d’inutilisation;
- une fois par mois de fonctionnement pendant son exploitation;
- après toute réparation ou tout incident, y compris le contact avec une ligne électrique ou un équipement sous tension qui aurait pu endommager une partie du treuil ou mettre une personne en danger.
- Cesser d’utiliser le treuil si une inspection détermine un défaut nuisant au fonctionnement sûr du treuil et réparer le treuil avant de permettre sa réutilisation. [N.S. Reg. 44/99, s. 75(2)]
- S’assurer que les interrupteurs de fin de course et les dispositifs de sécurité qui ont été installés sur un treuil par l’entreprise fabricante sont maintenus en bon état. [N.S. Reg. 44/99, s. 75(4)]
Tenue de dossiers
L’employeur doit tenir un dossier de : [N.S. Reg. 44/99, s. 75(3)]
- chaque inspection d’un treuil;
- chaque réparation susceptible d’avoir une incidence sur l’intégrité structurelle de la partie portante d’un treuil, y compris la date, l’heure, la nature et les résultats de l’inspection ou de la réparation et le nom de la personne qui a inspecté ou réparé le treuil ou la pièce.
La personne qui opère le treuil doit faire ce qui suit :
- Ne pas soumettre le treuil à une charge supérieure à sa charge nominale. [N.S. Reg. 44/99, s. 74(1)]
- Inspecter visuellement le treuil chaque jour avant de l’utiliser pour vérifier qu’il est en bon état de marche. [N.S. Reg. 44/99, s. 76(a)]
- Ne pas transporter une charge au-dessus d’une personne, à moins : [N.S. Reg. 44/99, s. 76(b)]
- qu’il ne soit pas raisonnablement possible:
- de détourner l’itinéraire de circulation de la personne,
- d’utiliser une autre voie de levage;
- que l’employeur a établi une procédure de travail écrite afin de fournir un avertissement ou des renseignements adéquats sur les risques pour les personnes se trouvant sur le lieu de travail ou à proximité.
- qu’il ne soit pas raisonnablement possible:
- Ne pas laisser une charge suspendue sans surveillance. [N.S. Reg. 44/99, s. 76(c)]
- S’assurer qu’une corde de guidage ou un autre moyen de stabiliser la charge est utilisé lorsqu’un balancement ou une rotation incontrôlés de la charge peuvent mettre d’autres personnes en danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 76(d)]
Plates-formes de travail supportées par des grues
L’employeur doit s’assurer que les plates-formes de travail supportées par des grues sont conçues, entretenues, inspectées et utilisées de manière à respecter les exigences énoncées dans la norme CSA Z150, « Code de sécurité sur les grues mobiles ». [N.S. Reg. 52/2013, s. 23.14(1)]
La personne opérant une grue ou un treuil pour suspendre une plate-forme de travail doit disposer d’un moyen efficace de communication permanente avec la personne qui se trouve sur la plate-forme. [N.S. Reg. 52/2013, s. 23.14(2)]
Travaux de démolition
Lorsqu’un projet de démolition utilise un poids lourd suspendu par un câble à une grue ou à un treuil, l’employeur doit faire ce qui suit :
- Veiller à ce que seules les personnes directement concernées par la démolition entrent dans la zone de démolition pendant que le projet est en cours de démolition. [N.S. Reg. 44/99 s. 165(3)]
- Désigner une signaleuse ou un signaleur pour guider la personne opérant la grue si celle-ci ne voit pas où tomberont les matériaux de démolition lorsqu’elle utilise un treuil ou une grue avec un poids lourd suspendu par un câble. [N.S. Reg. 44/99 s. 165(6)]
- Mettre en place une procédure écrite certifiée par une ingénieure et un ingénieur pour les démolitions qui impliquent le dégagement de supports structurels. [N.S. Reg. 44/99 s. 165(7)]
- Déterminer les éléments structurels nécessaires pour empêcher un effondrement incontrôlé du projet afin qu’ils ne soient pas retirés par inadvertance. [N.S. Reg. 44/99 s. 165(5)]
- S’assurer que le câble porteur et le poids ne peuvent se balancer que contre le projet à démolir. Le câble doit être suffisamment court ou sécurisé afin d’éviter tout risque de contact involontaire avec le poids oscillant. [N.S. Reg. 44/99 s. 165(4)]
Législation
Occupational Safety General Regulations
N.S. Reg. 44/99
Part 1 Title and Definitions
Section 2 Definitions
2. In these regulations,
(a) "Act" means the Occupational Health and Safety Act ;
(aa) "adequate" means sufficient to protect a person from injury or damage to health;
(b) "ALI" means the Automotive Lift Institute;
(ba) "angle of repose" means the angle with the horizontal at which material will no longer flow freely;
(c) "ANSI" means the American National Standards Institute;
(ca) "approved" means approved by the Department or by an agency or authority designated or selected by the Department to make approvals;
(d) "ASME" means the American Society of Mechanical Engineers;
(e) "ASTM" means the American Society for Testing and Materials;
(ea) "CGA" means the Compressed Gas Association;
(f) "CGSB" means the Canadian General Standards Board;
(g) "competent person" means a person who is
(i) qualified because of their knowledge, training and experience to do the assigned work in a manner that ensures the health and safety of every person in the workplace, and
(ii) knowledgeable about the provisions of the Act and regulations that apply to the assigned work, and about potential or actual danger to health or safety associated with the assigned work;
(ga) "compressed air" means air mechanically raised to a pressure higher than atmospheric pressure;
(h) "CSA" means the Canadian Standards Association;
(i) "demolition" means the destruction or removal of all, or part, of an existing building or structure;
(ia) "Department" means the Department of Labour and Advanced Education;
(j) "designated" means, in relation to an employer, appointed in writing by the employer;
(k) "electrical installation" means the wires, machinery, apparatus, appliances, devices, material and equipment used or intended for use for the generation, transmission, distribution, supply and use of electrical power or energy, and includes a power line and power line equipment;
(l) "engineer" means a person who is registered as a member or licensed to practise under the Engineering Profession Act and is competent to do the work being performed;
(m) "firefighter" means
(i) an employee who provides fire suppression services to the public from a fire department within a municipality or local service district, or
(ii) an industrial firefighter;
(n) "guardrail" means a fall protection system consisting of vertical and horizontal members that
(i) are capable of withstanding concentrated forces, as prescribed in these regulations or an applicable standard,
(ii) warn of a fall hazard, and
(iii) reduce the risk of a fall;
(o) "hazardous substance" means chemical or biological material, dangerous goods within the meaning of the Dangerous Goods Transportation Act or a controlled product within the meaning of the Hazardous Products Act (Canada) that is likely to, because of its harmful nature, cause injury or damage to the health or safety of a person exposed to it;
(p) "hoist" means a device or equipment and its structure used for lifting or lowering material, including cranes, an automotive lift, a winch, a chain fall or other similar device, but does not include a lift truck, a power operated elevating work platform, a device to which the Elevators and Lifts Act applies or a hoist that operates in a shaft in the underground at a mine;
(pa) "ITSDF" means the Industrial Truck Standards Development Foundation;
(q) "industrial firefighter" means an employee who
(i) is designated to fight fires at the employee's place of employment, and
(ii) is employed by an employer who does not, in the normal course of its business, provide fire suppression services to the public;
(qa) "latest version" means, in relation to a standard or other publication, the latest edition of the standard or publication as supplemented, amended, added to, replaced or superseded;
(r) "lift truck" means a lift truck as defined in the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";
(s) "locked out" means to have
(i) isolated the energy source or sources from a machine, equipment, tool or electrical installation,
(ii) dissipated any residual energy in a system, and
(iii) secured the isolation of the energy source or sources by an inhibiting device that is operated by a key or other process,
and to have performed a "lock-out" has a similar meaning;
(t) "machine" Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 1]
(u) "manufacturer's specifications" means
(i) the written instructions of a manufacturer of a machine, material, tool or equipment that outline the manner in which the machine, material, tool or equipment is to be erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, adjusted, carried, maintained, repaired, inspected, serviced, tested, cleaned or dismantled, and
(ii) a manufacturer's instruction, operating or maintenance manual and drawings respecting a machine, tool or equipment;
(ua) "mobile crane" means a mobile crane to which the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes" applies;
(v) "NFPA" means the National Fire Protection Association;
(va) "overhead crane" means any mechanical device or structure that is used to raise, lower and move material that travels overhead and that incorporates a
(i) power driven drum, bridge and cable or rope,
(ii) single or multiple girder, and
(iii) moveable bridge carrying a moveable or fixed hoisting mechanism,
but does not include wall cranes, cantilever gantry cranes and semi-gantry cranes;
(vb) "personal flotation device" means personal protective equipment that is capable of supporting a person with their head above water without the direct effort of the person wearing the equipment;
(w) "power line" means the above-ground or underground wiring that is used to distribute electricity;
(x) "power line equipment" means the components that are required to distribute electricity by means of a power line;
(y) "power operated elevating work platform" means a mobile horizontal working surface that provides access and support to a person at a workplace, and that is elevated and lowered by means of a mechanism and [that complies with] Part 23: Scaffolds and Other Elevated Work Platforms, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act, including a standard listed in subsection (4) thereof;
(z) "powered mobile equipment" means self-propelled equipment that is designed to operate on land in conditions other than a public highway, but does not include equipment primarily designed to transport persons, a lift truck or a power operated elevating work platform;
(aa) "SAE" means the Society of Automotive Engineers;
(ab) "structural fire-fighting" means the activities of rescue, fire suppression and conservation of property from fires involving buildings, structures, vehicles, vessels, aircraft or other large objects constructed by human effort;
(ac) "surface mine" means a work or undertaking, other than a trench, for the purpose of opening up, proving, removing or extracting any metallic or non-metallic mineral or mineral bearing substance, rock, earth, clay, sand or gravel by means of an open excavation, and includes a pit or quarry;
(ad) "tower crane" means any mechanical device or structure that
(i) incorporates a power-driven drum and cable or rope and a vertical mast or tower and a jib,
(ii) is of the traveling, fixed or climbing type, and
(iii) is used exclusively for raising, lowering and moving material;
(ae)"trench" means an excavation in which the excavation depth exceeds the excavation width;
(af) "work area" means a location at the workplace at which an employee or self-employed person is or is likely to be working;
(ag) "worked" means drilled, blasted, extracted, excavated, loaded or subjected to other similar work.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 1; 151/2003; 53/2013, ss. 1, 93]
Part 7 Hoists and Mobile Equipment
Section 58 Safety equipment and precautions
58. An employer shall ensure that a mobile crane, lift truck or powered mobile equipment is equipped with
(a) an audible back-up alarm that
(i) operates automatically when the vehicle is in reverse gear, and
(ii) is clearly audible above the background noise at the workplace,
or that another means of protection or warning that provides an equivalent level of safety is used;
(b) a manually operated horn, unless such a horn was not installed at the time of manufacture;
(c) adequate front and rear lights when the equipment is used after dark or in dimly lit areas;
(d) an adequate braking system; and
(e) a screen, shield, grill, deflector, guard or other adequate protection for the operator, where the operator may be exposed to the hazard of flying or intruding objects.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 29; 53/2013, s. 93]
Section 69 Operating precautions
69. An operator of a mobile crane, where applicable, a lift truck or powered mobile equipment shall
(a) not set equipment in motion until all air and hydraulic pressures are fully built up at specified operating pressures;
(b) when leaving the equipment unattended
(i) park it on level ground, if reasonably practicable,
(ii) set the parking brake,
(iii) lower the blades, bucket or other attachment or safely block the attachment,
(iv) where applicable, disengage the master clutch, and
(v) shut off the engine or take other precautions to ensure the equipment is not inadvertently set in motion;
(c) not carry containers of gasoline, diesel oil or other flammable substances, classified as Class B substances under the Hazardous Products Act (Canada), in the part of the equipment where a person rides; and
(d) ensure that there are no loose articles that may present a hazard in the part of the equipment where a person rides.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 38; 53/2013, s. 93]
Section 72 Hoists
72. (1) Subject to subsection (2), an employer shall ensure that a hoist is designed, installed, erected, examined, inspected, tested, operated and maintained by a competent person, in accordance with the latest version of the applicable CSA or ANSI standard listed below:
(a) CSA standard B167 , "Safety Standard for Maintenance and Inspection of Overhead Cranes, Gantry Cranes, Monorails, Hoists, and Trolleys";
(b) CSA standard C22.2 No. 33 , "Construction and Test of Electric Cranes and Hoists";
(c) CSA standard Z150 , "Safety Code for Mobile Cranes";
(d) CSA Standard Z248 , "Code for Tower Cranes";
(e) ANSI standard ANSI/ALI ALCTV, "Automotive Lifts - Safety Requirements for Construction, Testing and Validation";
(f) ANSI standard ANSI/ALI ALOIM, "American National Standard for Automotive Lifts - Safety Requirements for Operation, Inspection and Maintenance".
(2) Despite subsection (1), a "crane inspector" described in the standard referred to in clause (1)(a) shall not require 10 000 hours of experience.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 39; 53/2013, s. 32]
Section 73
73. (1) In this Section and Section 74, "rated load" means the maximum load that a hoist is designed to lift or the revised maximum load that a hoist can lift in accordance with subsection (9) or (10).
(2) Subject to subsections (3), (9) and (10), an employer shall obtain a statement of the rated load of a hoist from the manufacturer of the hoist.
(3) Where the statement referred to in subsection (2) cannot be obtained, an employer shall obtain a statement of the rated load of the hoist from an engineer.
(4) In addition to any inspection under Section 72, an employer shall ensure that
(a) a competent person inspects a hoist at least once a year;
(b) where the hoist is a mobile or overhead crane with a capacity of greater than 5 t, a certificate from an engineer is obtained on an annual basis with respect to the mobile or overhead crane; or
(c) where the hoist is a tower crane, a certificate from an engineer is obtained with respect to the tower crane
(i) prior to the tower crane being put into service and each time it is erected, and
(ii) once during each year of operation.
(5) An inspection or a certification required under subsection (4) shall confirm that a hoist has a rated load identified and that no component will fail within its rated load.
(6) The competent person inspecting a hoist under clause (4)(a) and an engineer certifying a mobile or overhead crane under clause (4)(b) or a tower crane under clause (4)(c) shall perform the appropriate tests to ensure that the hoist is capable of lifting its rated load, including, where appropriate, a running test, load test, deflection test and brake test.
(7) An employer shall post a legible statement of the rated load referred to in subsection (2) or (3) on a hoist so that the operator of the hoist is able to see it when operating the hoist.
(8) The employer shall ensure that an operator of a hoist has sufficient information to determine the load that the hoist is capable of hoisting safely under any operating condition.
(9) Where part of a hoist is modified, extended, altered or repaired so as to potentially affect the rated load of the hoist, an employer shall obtain a revised statement of the rated load of the hoist from the manufacturer, if the manufacturer performed the work, otherwise from an engineer, and post it on the hoist in the manner described in subsection (7).
(10) Where an employer believes that a reduction in the rated load is warranted or has been informed by the manufacturer of the hoist or an engineer that a reduction in the rated load is warranted, the employer shall
(a) obtain a revised statement of the rated load of the hoist from the manufacturer or an engineer;
(b) reduce the rated load of the hoist to a revised level certified as adequate by the manufacturer or an engineer; and
(c) remove the statement of rated load from the hoist and post the revised statement of rated load on the hoist in the manner described in subsection (7).
(11) Where the employer has obtained a revised statement of the rated load of a hoist pursuant to subsections (9) or (10), the employer shall provide sufficient information to the operator of the hoist to enable the operator to determine the load that the hoist is capable of hoisting safely under any operating condition.
[N.S. Reg. 52/2000, ss. 40, 41]
Section 74
74. (1) Subject to subsection (2), the operator of a hoist shall not subject the hoist to a load in excess of its rated load.
(2) At the time that tests are performed for purposes of an inspection or certification, the person inspecting the hoist may cause the hoist to be subject to a load in excess of its rated load, but not in excess of the safety factor identified by
(a) the applicable standard in Section 72 or the manufacturer's specifications; or
(b) where there is no standard or manufacturer's specifications, the specifications certified by an engineer.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 41]
Section 75
75. (1) In addition to any inspections referred to in Sections 72 or 73, an employer shall ensure that a competent person visually inspects a hoist, including any safety devices, for defects that may affect the structural integrity of the hoist
(a) before it is put into service initially or after 1 month or more of disuse;
(b) once during every month of operation; and
(c) after any incident or repair, including contact with an energized utility line or equipment that may have damaged some part of the hoist or endangered any person.
(2) Where an inspection identifies a defect in a hoist that affects the safe operation of the hoist, an employer shall remove the hoist from service and repair it before it is put back into service.
(3) An employer shall maintain a record of
(a) each inspection of a hoist required under Sections 72 and 73, and subsection (1); and
(b) each repair potentially affecting the structural integrity of a component of a hoist that supports a load, including the date, time, nature and results of the inspection or repair and the name of the person who performed the inspection or repair to a hoist.
(4) Where limit switches and safety devices are installed on a hoist by the manufacturer, an employer shall ensure that these switches and devices are maintained in adequate condition.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 42]
Section 76
76. An operator of a hoist shall
(a) visually inspect the hoist on a daily basis before use to verify that it is in adequate working order;
(b) not carry a load over any person, except where
(i) it is not reasonably practicable to divert the traffic route of persons or use another lifting route, and
(ii) the employer has established a written work procedure to provide adequate warning or information about the hazard to persons at or near the work place;
(c) not leave a suspended load unattended; and
(d) where an uncontrolled swing or uncontrolled rotation of a load may endanger the health or safety of a person, ensure that a guide rope or other adequate means is used to stabilize the load.
[N.S. Reg. 53/2013, ss. 33, 93]
Section 77 Mobile cranes
77. An employer shall ensure that a mobile crane has
(a) installed and maintained in an adequate condition a device that warns the mobile crane operator when continued movement may cause the load attached to a mobile crane to strike the upper sheaves of the mobile crane; and
(b) if equipped with a boom that is not articulating, a boom angle indicator.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 43]
Section 78
78. An employer shall ensure that barriers or equivalent means are used to prevent a person from entering within the swing radius of the body of the mobile crane where a mobile crane is being operated in an area where the clearance between any obstruction and the swing radius of the body of the mobile crane creates a hazard.
Section 79
79. While a mobile crane is moving from one location to another under its own power, no operator shall permit the boom to swing in an uncontrolled manner.
Section 80 Rigging hardware
80. (1) In this Section, "rigging hardware" means a chain, cable, webbing, bucket, grapple, hook, ring, sling or other device used to attach a load to a hoist.
(2) Every inspection required to be performed under this Section shall be performed by a competent person.
(3) Subject to subsection (4), an employer shall ensure that rigging hardware is constructed, installed, operated, inspected and maintained in accordance with the latest version of the applicable ASME standard listed below:
(a) ASME B30.9, "Slings";
(b) ASME B30.10, "Hooks"; or
(c) ASME B30.20, "Below-the-Hook Lifting Devices".
(4) Where none of the standards referred to in subsection (3) apply, an employer shall ensure that the rigging hardware complies with an adequate design certified by an engineer.
(5) Where rigging hardware is commercially manufactured, in addition to the requirements of subsection (3) or (4), an employer shall ensure that rigging hardware is constructed, installed, operated, inspected and maintained in accordance with the manufacturer's specifications.
(6) In addition to any inspection required under subsection (5), an employer shall ensure that a person inspects the rigging hardware before each use to ensure that no defect exists that may affect its structural integrity.
(7) In addition to the requirements of subsections (5) and (6), an employer shall ensure that a person inspects the rigging hardware
(a) before it is put into initial service or after one month or more of disuse; and
(b) once during every year that it is in operation.
(8) Where the competent person conducting an inspection referred to in subsections (3), (5), (6) or (7) identifies a defect that may affect the structural integrity of the rigging hardware, an employer shall ensure that the rigging hardware is removed from service until such time as it is repaired.
(9) An employer shall maintain a record of
(a) the inspections referred to in subsections (3), (5) and (7); and
(b) any repairs to rigging hardware.
(10) The record referred to in subsection (9) shall include the date, time, nature and results of the inspection or repair and the name of the person who performed the inspection or repair.
(11) An employer shall identify the safe lifting capacity of rigging hardware on the device in a permanent and clearly legible manner.
(12) An employer shall ensure that a person using rigging hardware receives adequate training and other information sufficient to ensure that they are knowledgeable about the capacity of the rigging hardware.
(13) An employer shall designate a competent person to use rigging hardware.
(14) Before a load is raised by a hoist, an employer shall ensure that a competent person ensures that the load is secured to the hoist in an adequate manner by means of appropriate rigging hardware.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 44; 4/2004, s. 1; 53/2013, s. 34]
Part 13 Premises and Building Safety, Construction and Demolition
Section 165
165. (1) In this Section, "demolition zone" means
(a) the area designated as such in writing by an engineer before the demolition begins; or
(b) in the absence of a designation under clause (a), the area having its centre at the point of demolition and having a horizontal radius equal to 1 ½ times the initial height of the project, or portion of the project being demolished.
(2) This Section applies to demolition by
(a) a heavy weight suspended by cable from a crane or other hoist; or
(b) a power shovel, bulldozer or other powered mobile equipment.
(3) An employer shall ensure that no person, other than persons directly engaged in the demolition, enters or remains within the demolition zone while the project is being demolished.
(4) Where a swinging weight is used for demolition, an employer shall ensure that the supporting cable is of such length or so restrained that the weight will not swing against any object other than the project being demolished.
(5) Where it is required to prevent the uncontrolled collapse of a project that may endanger a person at or near the workplace, an employer shall ensure that structural components are identified in an adequate manner to ensure the components are not removed inadvertently.
(6) Where an operator of equipment referred to in subsection (2) cannot see where the material from the demolition will fall, the employer shall ensure that a signaller guides the operator.
(7) Where the demolition involves undercutting structural supports, an employer shall establish an adequate written procedure certified by an engineer for the demolition.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 85; 53/2013, s. 72]
Workplace Health and Safety Regulations
N.S. Reg. 52/2013
Part 23 SCAFFOLDS AND OTHER ELEVATED WORK-PLATFORMS
Section 23.1 Definitions for Part 23
23.1 In this Part,
"boatswain's chair" means a simple body support device used for work positioning that typically incorporates a rigid seat and a suspension bridle and is suspended from an anchorage;
"bracket scaffold" means a scaffold consisting of a work-platform that is supported by metal brackets and attached to a structural wall but does not include a side bracket or end bracket;
"crane-supported work-platform" means a work-platform suspended from the cable of a hoist or crane, or attached directly to the boom of a crane by mechanical fasteners;
"elevating work-platform" means a type of integral chassis aerial platform that has an adjustable position platform that is supported from ground level;
"ITSDF" means the Industrial Truck Standards Development Foundation;
"ladderjack scaffold" means a scaffold erected by means of attaching 1 or more brackets to 1 or more ladders to support a work-platform;
"lift truck" means a lift truck as defined in the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1,
"Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";
"lift truck work-platform" means a work-platform designed to be mounted on a high lift truck, or other elevating device, to provide a safe-working area for a person elevated by and working from the platform's surface;
"pumpjack scaffold" means a scaffold consisting of a work-platform supported by vertical poles and adjustable support brackets;
"rolling scaffold" means an assembled scaffold
(i) supported by wheels, and
(ii) moved manually,
"scaffold" means a temporary elevated or hanging platform and its structural members that are used to support persons and materials, or both;
"standard", in relation to a component of access scaffolding equipment, means a vertical scaffold member that supports the weight of a scaffold;
"suspended platform" means an access system that meets all of the following criteria, and includes but is not limited to permanently installed suspended equipment, temporary suspended equipment, a boatswain's chair, stages running on an incline and suspended work cages:
(i) it is suspended from overhead and arranged for hoisting, and may traverse the exterior or interior side of a building or structure, and
(ii) it consists of a platform and means of suspension, lateral restraint, hoisting and anchoring;
"transom", in relation to a component of access scaffolding equipment, means a horizontal scaffold member capable of supporting a platform or a lifting beam;
"work-platform" means a temporary horizontal working surface that provides access and support for a person at the workplace.
Section 23.14 Crane-supported work-platforms
23.14 (1) An employer must ensure that a crane-supported work-platform is designed, maintained, inspected and used in accordance with the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes".
(2) An operator of a crane or hoist used to suspend a work-platform must have an effective means of constant communication with a person on the platform.
Crane Operators Regulations
N.S. Reg. 13/2011
CO LICENCES AND ENDORSEMENTS
Section 19 CO licence required
19 (1) Except as provided in Sections 20 and 27, a person must not perform regulated work under these regulations unless the person holds a class of CO licence and any required endorsement that authorize the person to perform the regulated work.
(2) Except as provided in Sections 20 and 27, a person must not employ or permit a person to perform regulated work under these regulations unless the person performing the work holds a class of CO licence and any required endorsement that authorize the person to perform the regulated work.
Section 20 Certificates of qualification issued under Crane Operators and Power Engineers Act
20. An individual whose certificate of qualification issued under the Crane Operators and Power Engineers Act is continued under subsection 52(1) of the Act is not required to hold a CO licence and any required endorsements to perform the same regulated work under these regulations, but must apply for a CO licence and any required endorsements under Section 23 to continue to be authorized to perform regulated work under these regulations after the certificate of qualification expires.
DUTIES AND RESPONSIBILITIES
Section 10 Ensuring regulated work complies with CO standards and regulations
10. (1) An owner of a regulated crane or any person performing the work or duties of a crane operator must ensure that the regulated work performed is in compliance with the CO standards and these regulations.
(2) An owner of a regulated product or any person working with a regulated product must ensure that it is installed, inspected, maintained, repaired, altered and operated in conformance with the CO standards and these regulations.
(3) An owner of a regulated crane must ensure that the crane operator has convenient access to the Act, these regulations and the CO standards.
Section 11 Designated rigger
11. (1) If rigging is required to perform a lift with a regulated crane, the owner of the crane must assign a designated rigger for the lift.
(2) An owner must ensure that a designated rigger for a lift has enough of the following training, experience and knowledge for the regulated crane used in the lift, and for the type of load and lift, to reasonably expect the designated rigger to perform the rigging so that the lift can be done safely:
(a) rigging training;
(b) experience in the best practices;
(c) knowledge and information on how to properly rig the load, lift and crane, including the capacity of the rigging hardware and of the regulated crane.
(3) A designated rigger for a lift is responsible for the rigging for the lift and must ensure that the load is secured to the regulated crane safely and use appropriate rigging hardware for the regulated crane used in the lift, and for the type of load and lift.
Section 12 Responsibility for lift
12 (1) A crane operator is responsible for all of the following:
(a) all aspects of a lift, including, except as provided in subsection (2), the rigging;
(b) all persons working under their supervision.
(2) A crane operator is not responsible for the rigging of a lift if another individual is the designated rigger for the lift and the rigging is performed by the designated rigger, unless the crane operator directs the designated rigger under subsection (3).
(3) A crane operator may inspect the rigging of a lift or direct the designated rigger to install the rigging hardware for a lift to the crane operator's satisfaction.
(4) A crane operator who is the designated rigger for a lift may directly supervise a trainee who performs the rigging, but remains responsible for the rigging of the lift as the designated rigger.
Section 13 Crane operator may refuse lift
13. A crane operator responsible for a lift may refuse to lift the load if the crane operator believes that the load has not been properly or safely rigged.
Section 14 Logbook
14. (1) An owner of a regulated crane must provide a logbook for the regulated crane.
(2) An owner of a regulated crane must ensure that a logbook for a regulated crane is kept with the crane or at a place that is easily accessed by the crane operator and a CO inspector.
(3) An owner of a regulated crane must ensure that the crane's logbook is used to record information on the crane or comments by the crane operator on the safe operation, maintenance and servicing of the crane.
Section 15 Load chart
15 (1) If required by the manufacturer of a regulated crane, an owner of a regulated crane must provide a load chart for the regulated crane that is specific to that type of crane.
(2) An owner of a regulated crane must ensure that the crane's load chart is kept with the crane.
(3) An owner of a regulated crane must immediately replace a load chart if it is damaged or if the information on the chart is not clearly legible.
Section 16 Crane manual
16. An owner of a regulated crane must ensure that a crane operator has access to the crane manual for any of the owner's regulated cranes that the crane operator operates.
Section 17 Compliance audit
17. An owner of a regulated crane must make any information requested by a CO inspector available for review for a compliance audit, including all of the following:
(a) information on the operation of the regulated crane;
(b) evidence or records of a current maintenance contract or any other information on the maintenance of the regulated crane;
(c) evidence or records related to CO certificates of competency, CO licences or endorsements.
Section 18 Notice of incident under Section 13 of Act
18. The notice of an incident required under Section 13 of the Act must be given by telephone, fax or e-mail no later than 24 hours after the incident occurs and must be followed by a written report if required by the Administrator or the Administrator's designate.
INTERPRETATION AND APPLICATION
Section 2 Definitions
2. (1) In these regulations,
"Act" means the Technical Safety Act;
"apprentice" means an apprentice registered under the Apprenticeship and Trades Qualifications Act and enrolled in a program under that Act to qualify to perform the regulated work of a crane operator;
"articulating boom" means a boom that is all of the following:
(i) it is typically constructed of hollow structural steel sections with each section of a smaller cross-section housed inside the next larger section,
(ii) it is supported and raised or lowered by a hydraulic cylinder attached to the boom and crane superstructure,
(iii) it can be increased or diminished in length by telescoping each section of boom through hydraulic actuation,
(iv) it is capable of articulating or pivoting, at multiple points along the boom, in the vertical plane using hydraulic actuation,
(v) it is capable of including a winch for lifting a load;
"boom" means a structural arm that supports, lifts, moves or guides a load by means of a rope, cable, block, hook or other rigging hardware;
"boom truck" means a lifting device that meets all of the following criteria:
(i) it is mounted on and powered by 1 of the following:
(A) a commercial truck chassis with a carrying deck designed to carry a payload,
(B) a truck tractor semi-trailer,
(ii) it has a rated lifting capacity of more than 4.5 tonnes (5 tons),
(iii) it has a telescoping or articulating boom;
"bridge" means that part of an overhead travelling crane that carries the trolley or trolleys across a horizontal plane and meets all the following criteria:
(i) it has 1 or more girders,
(ii) it has 1 or more trucks,
(iii) it has a drive mechanism;
"CO certificate of competency" means a certificate of competency granted to an individual under Section 26 of the Act by the CO chief inspector in recognition of the individual's qualifications to perform the regulated work the class of certificate covers;
"CO chief inspector" means the inspector designated as the chief inspector for the purposes of the Act and these regulations;
"CO fees" means the fees for crane operator services set by the Minister in the Technical Safety Fees Regulations made under the Act;
"CO inspector" means an inspector designated for the purposes of the Act and these regulations;
"CO licence" means a licence granted to an individual under Section 23 of the Act that authorizes the individual to perform regulated work according to the class of licence and as specified in the licence;
"CO standards" means the standards for crane operators established or adopted by the Minister in the Technical Safety Standards Regulations made under the Act;
"crane operator" means an individual who holds a CO licence and any endorsement required under these regulations, or is deemed to hold a CO licence under Section 52 of the Act;
"designated rigger" means an individual designated by an owner of a regulated crane to perform the rigging for a lift with the crane;
"direct supervision", in relation to a trainee, means that the trainee is supervised by a crane operator who
(i) has control over the trainee's activities,
(ii) instructs and directs the trainee, and
(iii) is able to be in direct communication with the trainee whenever the trainee is performing the duties of a crane operator;
"endorsement" means an authorization granted to an individual under Section 22 of the Act by the CO chief inspector, in conjunction with either a CO certificate of competency or a CO licence, that authorizes the individual to perform regulated work according to the type and class of endorsement;
"lattice boom" means a boom that meets all of the following criteria:
(i) it is typically constructed of tubular or structural steel chords with steel lacings that interconnect to form a rigid frame,
(ii) it is supported by a gantry or mast,
(iii) it is raised or lowered by a series of wire ropes and sheaves attached to the gantry or mast and to the lifting device's superstructure,
(iv) it can be increased or diminished in length by manually adding or removing sections;
"lattice boom crane" means a mobile crane that is equipped with a lattice boom;
"logbook" means a bound book with numbered pages or a record kept in electronic format approved by the CO chief inspector that is used for keeping a record of the operation, inspections, testing, maintenance and servicing performed on a regulated crane;
"mobile crane" means a lifting device that meets all of the following criteria:
(i) it is equipped with a lattice or telescoping boom,
(ii) it is mounted on a chassis or structure designed specifically to carry or transport the lifting device,
(iii) it is mounted on a turret or turntable designed to rotate the lifting device in the horizontal plane,
(iv) it has a manufacturer's rated lifting capacity of more than 4.5 tonnes (5 tons);
"monorail" means the part of an overhead travelling crane that carriers the trolley or trolleys in 1 or more directions and meets all the following criteria:
(i) it has 1 overhead beam,
(ii) it has a truck,
(iii) it can have a drive mechanism;
"operator's seat" means the place where a crane operator is located to operate the controls for a regulated crane to hoist or control the movement of the load for the crane;
"overhead travelling crane" means a lifting device that is used for raising, lowering, transporting or moving material and meets all of the following criteria:
(i) it is mounted on wheels,
(ii) it travels overhead on rails or beams that are either fixed overhead or supported from the ground,
(iii) it incorporates a power-driven drum and bridge and a cable or rope,
(iv) it uses a bridge and trolley, or monorail and trolley, and a winch for moving a load in the vertical and horizontal planes,
(v) it has a rated lifting capacity of more than 9.1 tonnes (10 tons);
"rated lifting capacity" means the rated lifting capacity specified by the manufacturer that is the maximum load lifting capacity at the highest lifting angle that can be attained by the crane at the minimum load lifting radius;
"regulated crane" means a crane prescribed as a regulated product in clauses 3(a) to (f);
"rigging" means performing a load calculation and selecting, configuring or installing the rigging hardware between the point of lift of the crane and a load;
"rigging hardware" means a device or devices used to attach a load to the point of lift of a crane and includes chains, cables, wires, ropes, webbing, buckets, grapples, shackles, hooks, rings or slings used by the devices;
"self-erecting tower crane" means a portable tower crane that meets all of the following criteria:
(i) it is capable of self-erection by means of articulation from a position for transport to a position for operation,
(ii) it does not require a concrete base to support the crane,
(iii) it has a rated lifting capacity of less than 40 meter tonne (144.3 feet ton),
(iv) it operates by remote control or pendant control;
"supervision" means supervision by an individual who is able to be immediately contacted by the individual requiring supervision;
"telescoping boom" means a boom that meets all of the following criteria:
(i) it is constructed of hollow structural steel sections with each section of a smaller crosssection housed inside the next larger section,
(ii) it is supported and is raised or lowered by a hydraulic cylinders attached to the boom and the lifting device's superstructure,
(iii) its length can be increased or diminished by telescoping each section of boom through hydraulic actuation,
(iv) it can include a winch to lift a load;
"trainee" means an individual, including an apprentice, who is in a training program and actively pursuing a CO certificate of competency or a certificate of competency to perform the regulated work of a crane operator;
"tower crane" means a lifting device that meets all of the following criteria:
(i) it incorporates a power-driven drum with a cable or rope and a vertical mast or tower,
(ii) it has either a stationary boom with a trolley or a luffing boom or jib,
(iii) it is the travelling, fixed, articulating, telescoping or climbing type,
(iv) it is used exclusively for raising, lowering, transporting or moving material,
(v) it is designed so that it can be assembled and disassembled for use at various sites,
(vi) it is not a mobile crane outfitted as a tower crane.
(2) A term defined in Section 2 of the Technical Safety General Regulations made under the Act has the same meaning when used in these regulations.
Section 3 Regulated products prescribed (regulated cranes and parts of regulated cranes)
3. Except as provided in Section 4, all of the following are prescribed as regulated products under the Act and these regulations:
(a) boom truck;
(b) lattice boom crane;
(c) mobile crane;
(d) overhead travelling crane;
(e) tower crane;
(f) self-erecting tower crane;
(g) any part of the devices or structures listed in clauses (a) to (f).
Section 4 Products exempted from Act and regulations
4. All of the following products are exempt under subsection 6(2) of the Act from the Act and these regulations:
(a) a lifting device used exclusively for raising, lowering or towing motor vehicles;
(b) a machine that is not considered a lifting device but has been converted or adapted to be used for lifting including all of the following machines:
(i) a power shovel,
(ii) an excavator,
(iii) a dragline,
(iv) a concrete pump,
(v) a conveyor,
(vi) an auger,
(vii) a drill,
(viii) an amusement ride;
(c) a railway operating subject to a federal enactment;
(d) a lifting device on a vessel that is subject to the Canada Shipping Act (Canada) and is floating on navigable water and not permanently attached to a land-based structure;
(e) a worker's hoist or material hoist;
(f) an elevating device within the meaning of the Elevators and Lifts Act or the Technical Safety Act;
(g) powered mobile equipment, which means equipment that is used for primary wood processing and meets all of the following criteria:
(i) it is designed to operate on land, other than a public highway,
(ii) it is self-propelled.
Section 5 Regulated work prescribed
5. Except as provided in Section 6, the work and duties of a crane operator as covered by the classes of licences in Section 26 are prescribed as regulated work under the Act and these regulations.
Section 6 Work exempted from Act and regulations
6. (1) All of the following work is exempt under subsection 6(2) of the Act from the Act and these regulations:
(a) work by an individual installing, setting up or testing a regulated crane when under the supervision of the crane operator responsible for the regulated crane;
(b) if approved by the CO chief inspector, the operation of a regulated crane that is an integral component of a continuous manufacturing process.
(2) In clause (1)(b), "continuous manufacturing process" means a production or assembly-line manufacturing process in which items of a consistent weight and configuration are moved repetitively using engineered lifts by an overhead travelling crane.
Section 7 Recognized certification organizations prescribed
7. A certification organization recognized or accredited by the Standards Council of Canada is prescribed as a recognized certification organization under the Act and these regulations for the purposes that the certification organization is recognized or accredited by the Standards Council of Canada.
REGULATED CRANES
Section 8 Regulated crane classes
8. (1) Subject to subsection (2), the CO chief inspector must classify a regulated crane in accordance with the classes prescribed for regulated cranes as set out in the following table:
Table
| Class | Regulated Cranes | Rated Lifting Capacity |
| class 1 | boom truck or mobile crane that: | 91 tonnes (100 tons) or more |
| - is a power-operated machine with a boom | ||
| - includes a hoisting mechanism that is an integral part of the machine | ||
| Excludes: tower cranes, self-erecting tower cranes, overhead travelling cranes | ||
| class 2 | boom truck or a mobile crane that: | 18 tonnes (20 tons) or more, but less than 91 tonnes (100 tons) |
| - is a power-operated machine with a boom | ||
| - includes a hoisting mechanism that is an integral part of the machine | ||
| Excludes: tower cranes, self-erecting tower cranes, overhead travelling cranes | ||
| class 3 | boom truck or a mobile crane that: | less than 18 tonnes (20 tons) |
| - is a power-operated machine with a boom | ||
| - includes a hoisting mechanism that is an integral part of the machine | ||
| Excludes: tower cranes, self-erecting tower cranes, overhead travelling cranes | ||
| class 4 | boom truck that: | less than 18 tonnes (20 tons) |
| - has an articulating boom that does not include a winch for lifting the load | ||
| - is a power-operated machine with a boom | ||
| - includes a hoisting mechanism that is an integral part of the machine | ||
| Excludes: tower cranes, self-erecting tower cranes, overhead travelling cranes | ||
| tower class | tower crane | any |
| self-erecting tower class | self-erecting tower crane | less than 40 meter tonne (144.3 feet ton) |
| overhead travelling class | overhead travelling crane | any |
(2) The CO chief inspector must place a regulated crane that does not fit the classes prescribed in subsection (1) into the class that most closely corresponds to the crane, considering all of the following:
(a) the class that most closely describes the crane,
(b) the rated lifting capacity of the crane.
Section 9 Minor variance to rated lifting capacity
9. (1) An owner of an overhead travelling class crane may apply to the CO chief inspector for a minor variance to have the rated lifting capacity of the crane reduced and the crane reclassified.
(2) An owner of an overhead travelling crane that has had its rated lift capacity and classification altered under subsection (1) may apply to the CO chief inspector to change back to the original rated lifting capacity and classification.
TRAINEES
Section 27 Trainees
27. (1) A trainee is not required to hold the class of CO licence and any endorsement required to perform regulated work if all of the following conditions are met:
(a) the trainee is under the direct supervision of a crane operator who has charge of the crane at all times;
(b) any regulated work performed by the trainee is within the scope of the class of CO licence and any attached endorsements held by the supervising crane operator;
(c) the trainee complies with all the other requirements of the Act and these regulations.
(2) An owner of a regulated crane must ensure that a trainee who is not an apprentice registers with the CO chief inspector before beginning training and performing regulated work under these regulations.
(3) An owner of a regulated crane must ensure that all of the following are met for a trainee performing regulated work on the regulated crane:
(a) all of the conditions in subsection (1);
(b) the direct supervision provided to a trainee is appropriate for the risk associated with the regulated work the trainee is performing;
(c) the trainee is not permitted to perform a category of regulated work unless the supervising crane operator has first documented that the trainee is capable of performing the regulated work.
(4) An owner of a regulated crane must submit a plan of the training program to the CO chief inspector for approval for any trainee who is not an apprentice.
(5) The examination and training requirements for a class of CO certificate of competency or CO licence and payment of the applicable CO fees apply to a trainee.
TECHNICAL SAFETY ACT
(S.N.S. 2008, c. 10)
Section 13
13. Where an incident occurs, the owner or operator shall notify the Administrator or the Administrator's designate of the incident as prescribed in the regulations.
