Le saviez-vous?
Les catégories d’appareils de levage comprennent les ascenseurs pour personnes et pour marchandises, les escaliers mécaniques, les ascenseurs pour personnes en situation de handicap, les monte-plats, les monte-personnes, les monte-matériaux, les ascenseurs de personnel et de matériel, les appareils de levage spéciaux et les téléphériques.
Résumé
Les ascenseurs et les monte-charge sont un élément essentiel de notre vie quotidienne. L’octroi d’une licence pour l’utilisation d’un appareil et la garantie que la maintenance est effectuée conformément aux codes de sécurité applicables permettent de garantir la sécurité d’utilisation de ces appareils.
Délivrance des permis
Tous les appareils élévateurs nécessitent une licence d’exploitation. Cette licence garantit que l’appareil est conforme à la loi sur les ascenseurs et les monte-charge de la Nouvelle-Écosse (Elevators and Lifts Act) et au règlement général connexe, de même qu’aux codes et normes de sécurité applicables. Toutes les licences pour les appareils élévateurs expirent le 31 décembre.
Tous travaux effectués sur les ascenseurs et les monte-charge doivent être réalisés par un entrepreneur agréé qui emploie des mécaniciennes ou des mécaniciens agréés.
Certificat de compétence
Personne n’est autorisé à construire, installer, modifier, réparer, entretenir, réviser, inspecter, examiner ou tester un appareil élévateur à moins d’être titulaire d’un certificat de compétence délivré en vertu de la loi ou d’être une mécanicienne ou un mécanicien en formation supervisé par une personne titulaire d’un certificat de compétence. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 5]
Entretien, installation, modification ou fonctionnement d’un appareil élévateur
Toutes les activités associées aux ascenseurs et aux monte-charge doivent être conformes aux codes de sécurité applicables.
Des rapports annuels sur l’état des équipements sont exigés dans le cadre du processus de renouvellement des licences d’équipements. Ces rapports sont remplis par des entrepreneurs agréés pour les ascenseurs et monte-charge. Des audits de conformité sont effectués par des personnes agréées responsables de l’inspection d’ascenseurs qui suivent la norme applicable.
Il incombe à la personne propriétaire d’un appareil élévateur de s’assurer que les dispositions suivantes sont en place :
- L’appareil élévateur est utilisé, exploité et entretenu de manière à ce que les dispositions suivantes soient respectées : [N.S. Reg. 46/2003, s. 27(1)]
- protection des personnes et du fret sur ou à proximité de l’appareil,
- n’entraîne pas le déplacement de l’appareil au-delà ou en dehors des limites de sécurité de sa position fixe ou de sa ligne de déplacement.
- L’appareil élévateur n’est pas utilisé ou exploité s’il n’est pas entretenu par un entrepreneur agréé. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 6(1)] La personne propriétaire d’un appareil élévateur n’a pas le droit de l’exploiter ou de le permettre à moins qu’elle ne soit titulaire d’un permis délivré en vertu de la loi. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 16]
- Les travaux comme l’entretien, la maintenance, les réparations, les inspections, les examens ou les essais sur les appareils élévateurs agréés doivent être effectués par des mécaniciennes et des mécaniciens agréés titulaires d’un certificat de compétence ou directement supervisés par ces personnes. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 6(3)]
Il incombe à l’entrepreneur agréé de respecter les dispositions suivantes : [S.N.S. 2002, c. 4, s. 6(2)]
- employer du personnel titulaire d’un certificat de compétence;
- respecter la loi et le règlement relatifs à la sécurité;
- s’assurer que tous les travaux effectués sur les appareils élévateurs, y compris la construction, l’installation, la modification, la réparation, l’entretien, l’inspection, l’examen ou l’essai, sont menés conformément aux codes de sécurité en vigueur.
Aucune personne :
- Ne fera pas fonctionner ou n’autorisera pas le fonctionnement d’un appareil élévateur s’il est estimé comme dangereux, et il ne doit pas être utilisé d’une manière dangereuse. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 17(1)(2)]
- Ne fera fonctionner un appareil élévateur lorsque la charge est supérieure à la capacité maximale autorisée. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 18]
- Ne permettra pas de commencer une nouvelle installation ou une modification importante d’un appareil élévateur avant que les plans et les spécifications de l’installation et de la modification n’aient été consignés par l’inspectrice ou l’inspecteur en chef et qu’un permis d’installation n’ait été délivré. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 12(1)] Tous les dessins et spécifications soumis doivent être estampillés par une ingénieure ou un ingénieur professionnel agréé dans la province et inclure sa déclaration confirmant que l’appareil élévateur proposé a été conçu et fabriqué pour répondre à toutes les exigences des codes de sécurité applicables. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 12(3)]
Les responsabilités suivantes incombent à l’inspectrice ou l’inspecteur en chef, si les demandes relatives à la nouvelle installation ou à la modification majeure proposée sont conformes à la loi et au règlement : [S.N.S. 2002, c. 4, s. 12(4)]
- consigner les documents;
- délivrer un permis d’installation;
- renvoyer un jeu de dessins et de spécifications à la personne qui les a soumis.
De manière générale...
Une nouvelle installation, une modification importante ou un entretien d’un appareil élévateur doit être conforme aux codes de sécurité suivants, comme ils s’appliquent et sont modifiés de temps à autre : [N.S. Reg. 46/2003, s. 3]
- Norme CSA B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charge et les escaliers mécaniques;
- Norme CSA Z185, Code de sécurité sur les monte-charge pour personnes;
- Norme CSA Z256, Code de sécurité sur les monte-matériaux;
- Norme CSA B311, Code de sécurité sur les monte-personne;
- Norme CSA B355, Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées;
- Norme CSA Z98, Code de sécurité sur les remontées mécaniques;
- Norme CSA B44.1, Équipements électriques pour ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques;
- Norme CSA C22.1 Code canadien de l’électricité, première partie, Norme de sécurité relative aux installations électriques;
- Norme ASME A17.2, Guide pour l’inspection des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
Capacité
La capacité maximale d’un appareil élévateur est déterminée par ce qui suit : [N.S. Reg. 46/2003, s. 27(2)]
- l’inspectrice ou l’inspecteur en chef, après avoir examiné les dessins consignés et les spécifications de l’installation ou de la modification majeure;
- le fabricant de l’appareil, comme spécifié dans les plans et spécifications enregistrés pour l’installation ou la modification majeure.
La licence d’un appareil élévateur doit spécifier sa capacité maximale comme étant au moins l’une des dispositions suivantes : [N.S. Reg. 46/2003, s. 27(2)]
- le nombre total de personnes;
- le poids total (en kilogrammes ou en livres);
- le nombre de personnes par heure.
Comportement à l’intérieur ou à proximité des appareils élévateurs
Aucune personne n’est :
- Autorisée à agir à l’intérieur ou à proximité d’un appareil élévateur d’une manière qui : [N.S. Reg. 46/2003, s. 28]
- compromet son fonctionnement en toute sécurité;
- met en danger sa propre sécurité ou celle d’une autre personne ou d’un fret.
- Autorisée à enlever, déplacer, gêner ou endommager tout dispositif installé dans ou autour d’un appareil élévateur, sauf s’il s’agit d’une personne effectuant des essais ou des réparations : [N.S. Reg. 46/2003, s. 29(1)]
- une inspectrice ou un inspecteur;
- une entrepreneure ou un entrepreneur agréé;
- une mécanicienne ou un mécanicien.
- Lorsqu’un dispositif de sécurité est enlevé, déplacé, gêné ou endommagé, il est permis de faire ce qui suit : [N.S. Reg. 46/2003, s. 29(2)]
- faire fonctionner l’appareil élévateur à des fins autres que l’inspection, l’essai ou la réparation jusqu’à ce que le dispositif de sécurité ait été remis en bon état de fonctionnement;
- effectuer l’essai ou la réparation en prenant les mesures nécessaires pour empêcher que l’on pénètre dans l’appareil élévateur, qu’on l’utilise ou qu’on le fasse fonctionner;
- sauf autorisation de l’inspectrice ou de l’inspecteur, il est interdit de briser ou d’enlever le sceau de l’inspectrice ou de l’inspecteur apposé sur un dispositif de sécurité ou le sceau apposé sur un appareil élévateur hors service. [N.S. Reg. 46/2003, s. 28(4)]
Si nécessaire, le personnel d’urgence peut enlever, déplacer, gêner ou endommager tout dispositif installé dans ou autour d’un appareil élévateur afin d’effectuer un sauvetage d’urgence. [N.S. Reg. 46/2003, s. 29(3)]
Avis
Les responsabilités suivantes incombent à la personne propriétaire d’un appareil élévateur : [N.S. Reg. 46/2003, s.30]
- Veillez à ce qu’un avis indiquant la capacité maximale de l’appareil soit affiché de manière visible :
- dans l’unité de charge;
- aussi près que possible du palier inférieur de l’appareil s’il n’y a pas d’unité porteuse unique.
- Fixez l’avis de capacité maximale sur une plaque métallique, en lettres et chiffres d’au moins ¾ in (19,05 mm) de hauteur, indiquant la capacité maximale en nombre de personnes, en poids en kilogrammes ou en livres, ou en nombre de personnes par heure. Si la capacité maximale est indiquée sur la licence de plusieurs manières, l’avis doit indiquer toutes les expressions sous la forme suivante :
- Fournissez l’avis et la plaque métallique.
- Assurez-vous que la plaque métallique fournie par l’inspectrice ou l’inspecteur en chef indiquant le numéro d’installation attribué respecte les dispositions suivantes :
- elle est solidement fixée;
- elle est affichée de manière visible sur l’appareil élévateur.
- Veillez à ce que personne ne soit autorisé à utiliser ou à permettre l’utilisation d’un appareil élévateur si les avis requis ne sont pas affichés conformément aux exigences.
CAPACITÉ MAXIMALE : [Nombre de] PERSONNES OU [Nombre de] KG ou LBS OU [Nombre de] PERSONNES PAR HEURE
En plus des avis obligatoires mentionnés ci-dessus, la personne propriétaire d’un monte-charge doit fournir et afficher un avis dans un endroit bien visible de la cabine ou de l’unité de chargement du monte-charge. L’avis doit être écrit en lettres d’au moins 1 pouce (25,4 mm) de hauteur : [N.S. Reg. 46/2003, s.31]
AUCUNE PERSONNE AUTRE QUE
L’OPÉRATRICE OU L’OPÉRATEUR ET LES MANUTENTIONNAIRES
NE SONT AUTORISÉS À MONTER DANS CET ASCENSEUR »
Aucune personne n’est autorisée à exploiter ou encore à permettre l’exploitation d’un monte-charge si l’avis requis n’est pas correctement affiché. [N.S. Reg. 46/2003, s.31(3)]
Si un avis prévu aux articles 30 ou 31 est perdu, égaré ou endommagé au point d’être inutilisable, un avis de remplacement peut être fourni moyennant le paiement d’une redevance indiquée à l’annexe A du règlement. [N.S. Reg. 46/2003, s.32] [N.S. Reg. 46/2003, Schedule A]
Notifications de sécurité
Une alerte informe les parties prenantes d’un danger imminent relatif à un enjeu de sécurité, qui, s’il n’est pas traité, entraînera probablement des conséquences sur la santé et la sécurité.
Un bulletin informe les parties prenantes de pratiques ou de procédures présentant un risque non imminent, qui peuvent présenter un certain niveau de risque pour la sécurité si elles ne sont pas traitées dans les meilleurs délais.
Un bulletin de sécurité du fabricant informe les parties prenantes de pratiques ou de procédures présentant un danger non imminent, qui peuvent présenter un certain niveau de risque pour la sécurité si elles ne sont pas traitées dans les meilleurs délais.
Une directive informe les parties prenantes d’une interprétation ou d’une application de la loi, du règlement connexe ou des normes relatives au règlement, qui exigent des mesures. Une directive est juridiquement contraignante et doit donc être suivie par la partie prenante concernée.
Un avis a pour but de fournir aux parties prenantes une communication informative, non urgente et proactive au sujet des questions de sécurité.
- Les avis peuvent être consultés sur la page (en anglais seulement) consacrée aux ascenseurs et monte-charge de la Nouvelle-Écosse.
Accidents
Les responsabilités suivantes incombent à la personne propriétaire : [S.N.S. 2002, c. 4, s. 13(1) and (2)]
- Lorsqu’un appareil élévateur tombe librement, que les dispositifs de soutien d’urgence s’enclenchent ou qu’un accident causant des blessures à une personne se produit à l’intérieur ou à proximité d’un appareil élévateur, l’inspectrice ou l’inspecteur en chef doit recevoir un avis écrit contenant tous les détails dans les vingt-quatre heures.
- Si un accident survient avec un appareil élévateur, entraînant la mort ou des blessures potentiellement mortelles, il convient d’en informer immédiatement l’inspectrice ou l’inspecteur en chef. Il est interdit d’intervenir, de gêner, de détruire, d’emporter ou de modifier des épaves, des articles ou des objets se trouvant sur le lieu de l’accident ou connexes à celui-ci, sauf si l’inspectrice ou l’inspecteur en donne l’autorisation.
Après avoir pris connaissance de la situation, l’inspectrice ou l’inspecteur en chef doit enquêter pour déterminer la cause de l’accident. [S.N.S. 2002, c. 4, s. 13(3)]
Législation
ELEVATORS AND LIFTS ACT
S.N.S. 2002, c. 4
Section 5
5. No person shall construct, install, alter, repair, maintain, service, inspect, examine or test an elevating device unless that person
(a) holds a certificate of competency issued under this Act; or
(b) is a mechanic in training under the supervision of a person who holds a certificate of competency.
Section 6
6. (1) No owner of an elevating device shall permit the use or operation of the device unless arrangements have been made by the owner for the device to be maintained by a registered contractor.
(2) A registered contractor referred to in subsection (1) shall
(a) be registered under this Act;
(b) employ persons who have been issued a certificate of competency under this Act;
(c) comply with this Act and the regulations; and
(d) construct, install, alter, repair, maintain, service, inspect, examine or test an elevating device in accordance with the applicable safety codes.
(3) Maintenance, service, repairs, inspections, examinations or tests on licensed elevating devices shall be carried out or directly supervised by a qualified mechanic who holds a certificate of competency under this Act.
Section 12
12. (1) No person shall commence a new installation or a major alteration of an elevating device until the drawings and specifications of the installation or alteration have been registered by the Chief Inspector and an installation permit has been issued.
(2) The drawings and specifications shall be submitted in duplicate and shall furnish full information as to the size, composition and arrangement of the proposed new installation or major alteration, as well as any information required by the applicable safety codes.
(3) All drawings and specifications submitted shall be stamped by a professional engineer registered in the Province and shall include the engineer's statement that the proposed elevating device was designed and manufactured to meet all requirements of the applicable safety codes.
(4) Where the documents for the proposed new installation or major alteration comply with this Act and the regulations, the documents shall be registered by the Chief Inspector, an installation permit shall be issued and one set of drawings and specifications returned to the person who submitted them.
Section 13
13. (1) Where an elevating device falls freely, where the emergency supporting devices have engaged or where an accident that causes injury to any person occurs on or about an elevating device, the owner shall give notice in writing with full particulars to the Chief Inspector within twenty-four hours.
(2) Where an accident occurs in connection with an elevating device that results in the death of any person or in injuries that may result in the death of any person, the owner shall give notice immediately after the accident to the Chief Inspector and no person shall, except for the purpose of saving life or relieving human suffering, interfere with, disturb, destroy, carry away or alter any wreckage, article or thing at the scene of or connected with the accident until permission is given by an inspector.
(3) On receipt of a notice pursuant to subsection (1) or (2), the Chief Inspector shall cause an investigation to be made to determine the cause of the occurrence or accident.
Section 16
16. No owner of an elevating device shall operate the device or cause or permit it to be operated unless it is licensed under this Act.
Section 17
17. (1) No person shall operate an elevating device or cause or permit it to be operated if that person has reason to believe that it is in an unsafe condition.
(2) No person shall operate an elevating device or cause or permit it to be operated in an unsafe manner.
Section 18
18. No person shall operate an elevating device or cause or permit it to be operated with a load in excess of its maximum capacity as designated in the licence.
Elevators and Lifts General Regulations
N.S. Reg. 46/2003
Section 3 Prescribed safety codes
3. (1) The new installation, major alteration or maintenance of an elevating device must be conducted in accordance with the following safety codes, as applicable:
(a) CSA Standard B44 , Safety Code for Elevators, as amended from time to time;
(b) CSA Standard Z185 , Safety Code for Personnel Hoists, as amended from time to time;
(c) CSA Standard Z256 , Safety Code for Material Hoists, as amended from time to time;
(d) CSA Standard B311 , Safety Code for Manlifts, as amended from time to time;
(e) CSA Standard B355 , Safety Code for Lifts for Persons with Physical Disabilities, as amended from time to time;
(f) CSA Standard Z98 , Passenger Ropeways, as amended from time to time;
(g) CSA Standard B613 , Private Residence Lifts for Persons with Physical Disabilities, as amended from time to time;
(h) CSA Standard B44.1 , Elevators and Escalators Electrical Equipment, as amended from time to time;
(i) CSA Standard C22.1 , Canadian Electrical Code Part 1, Safety Standards for Electrical Installations, as amended from time to time;
(j) ASME standard A17.2, "Guide for Inspection of Elevators, Escalators and Moving Walkways", as amended;
(k) ASME standard QEI-1-2004, "Standard for Qualification of Elevator Inspectors", as amended.
(2) Despite subsection (1), the Chief Inspector may accept another safety code that provides for a standard of safety equal to or greater than the standard of safety provided for in a safety code prescribed in subsection (1).
[N.S. Reg. 218/2005, s. 3]
Section 27 Requirements for use, operation and maintenance of elevating devices
27. (1) An owner of an elevating device must ensure that the elevating device
(a) is used or operated, or permitted to be used or operated so that
(i) the safety of persons and freight on or near it is ensured, and
(ii) it will not travel beyond, or deviate from, the safe limits of its fixed position or proper line of travel;
(b) is maintained so that
(i) the safety of persons and freight on or near it is ensured, and
(ii) it will not travel beyond, or deviate from, the safe limits of its fixed position or proper line of travel.
(2) The maximum capacity of an elevating device is as
(a) determined by the Chief Inspector following a review of the drawings and specifications that have been registered for the installation or major alteration of the elevating device; or
(b) specified by its manufacturer and set out in the drawings and specifications that have been registered for the installation or major alteration of the elevating device.
(3) The licence for an elevating device must designate the maximum capacity of the elevating device as 1 or more of the following:
(a) the total number of persons;
(b) the total weight in kilograms or pounds;
(c) the number of persons per hour.
(4) The owner of an unlicenced elevating device, except a new installation during its construction phase, must ensure that
(a) a seal is placed on the elevating device by an inspector to seal the elevating device out of service; and
(b) the elevating device remains sealed at all times.
[N.S. Reg. 218/2005, s. 11]
Section 28 Conduct of persons in or about elevating devices
28. No person shall act in or about an elevating device in a manner that may
(a) impair the safe operation of the elevating device; or
(b) endanger their safety or the safety of another person or any freight.
Section 29
29. (1) No person shall remove, displace, interfere with, or damage any device installed in or about an elevating device for its safe operation, unless required to do so by
(a) an inspector;
(b) a registered contractor; or
(c) a mechanic,
for the purpose of making a test or repair.
(2) If a safety device has been removed, displaced, interfered with, or damaged, either under or in violation of subsection (1),
(a) the elevating device must not be entered, used or operated for any purpose other than inspection, testing, or repair, until the safety device has been restored to good working order, and
(b) the owner, the inspector who is making the inspection, or the registered contractor or mechanic who is making the test or repair must take such action as they consider necessary to prevent the elevating device from being entered, used or operated except as permitted by clause (a).
(3) Despite subsection (1), emergency personnel may remove, displace, interfere with or damage any device installed in or about an elevating device or interfere with its safe operation, if it is for the sole purpose of permitting them to perform an emergency rescue.
(4) A person must not break or remove an inspector's seal that is on a safety device or that is placed to seal an elevating device out of service unless an inspector has authorized them to do so.
[N.S. Reg. 218/2005, s. 12]
Section 30 Notices to be displayed in an elevating device
30. (1) An owner of an elevating device must ensure that a notice respecting the maximum capacity of the elevating device is conspicuously displayed
(a) in the load-carrying unit of the elevating device; or
(b) for an elevating device without a single load-carrying unit, as close as practicable to the bottom landing of the device.
(2) The notice respecting maximum capacity must be mounted by means of a metal plate and be in the following form, in letters and numerals not less than 3/4 in. (19.05 mm) high:
Table
| MAXIMUM CAPACITY | [numeral representing number of persons, weight in kilograms or pounds, or number of persons per hour, as applicable] | ["PERSONS", "KG" or "LBS", or "PERSONS PER HOUR", as applicable] |
(3) Despite subsection (2), if the maximum capacity of an elevating device is designated on the licence in more than one manner, the notice required by subsection (1) must include all expressions of the maximum capacity, in the following form:
| MAXIMUM CAPACITY | [numeral] PERSONS | OR | [numeral] ["KG" or "LBS", as applicable] | OR | [numeral] PERSONS PER HOUR |
(4) An owner is responsible for providing the notice and metal plate for mounting the notice as required by subsections (1), (2) and (3).
(5) An owner of an elevating device must ensure that the metal plate provided by the Chief Inspector that contains notice of the installation number assigned for the elevating device is securely fastened and conspicuously displayed on the device.
(6) No person shall use or operate, or cause or permit to be used or operated, an elevating device unless the notices required by this Section are displayed in accordance with this Section.
[N.S. Reg. 218/2005, s. 14]
Section 31 Additional notice to be displayed in a freight elevator
31. (1) In addition to the notices required by Section 30, an owner of a freight elevator must display a notice in a conspicuous place in the car or other load-carrying unit of the freight elevator, in the following form and in letters not less than 1 in. (25.4 mm) high:
THIS IS NOT A PASSENGER ELEVATOR NO PERSONS OTHER THAN THE OPERATOR AND FREIGHT-HANDLERS ARE PERMITTED TO RIDE ON THIS ELEVATOR
(2) An owner is responsible for providing the notice required by this Section.
(3) No person shall use or operate, or cause or permit to be used or operated, a freight elevator unless the notice required by this Section is displayed in accordance with this Section.
Section 32 Lost or mislaid notice
32. If a notice required by Section 30 or 31 is lost or mislaid, or so damaged that it is unusable, a replacement may be supplied upon payment of the applicable fee prescribed in Schedule A.
Schedule A Prescribed Fees
((Elevators and Lifts Act))
Table
| Item | Nature of Fee or Circumstance | Amount | |
| 1 | Grant*, renewal or reinstatement of a licence (includes compliance audit), per year, for | ||
| (a) a passenger elevator............................................................................ | $165.90 | ||
| (b) a freight elevator................................................................................. | $165.90 | ||
| (c) an escalator......................................................................................... | $165.90 | ||
| (d) a dumb waiter..................................................................................... | $132.70 | ||
| (e) a manlift............................................................................................. | $165.90 | ||
| (f) a lift for persons with physical disabilities........................................... | $99.55 | ||
| (g) a rope tow........................................................................................... | $199.05 | ||
| (h) a pony lift........................................................................................... | $199.05 | ||
| (i) a chair ski lift...................................................................................... | $530.75 | ||
| (j) a T-bar lift.......................................................................................... | $464.45 | ||
| (k) a gondola lift...................................................................................... | $530.75 | ||
| (l) a reversible ropeway........................................................................... | $530.75 | ||
| (*For a licence for a new installation applied for after September 1 in any year, the fee for the first year is one-half the applicable amount listed.) | |||
| 2 | Transfer of a licence............................................................................... | $66.35 | |
| 3 | Issue or renewal of a certificate of competency, per year..................... | $66.35 | |
| 4 | Issue of an installation permit, for | ||
| (a) a passenger elevator............................................................................ | $289.85 | ||
| (b) a freight elevator................................................................................. | $289.85 | ||
| (c) an escalator......................................................................................... | $289.85 | ||
| (d) a dumb waiter..................................................................................... | $289.85 | ||
| (e) a manlift............................................................................................. | $289.85 | ||
| (f) a lift for persons with physical disabilities........................................... | $128.80 | ||
| (g) a rope tow........................................................................................... | $161.05 | ||
| (h) a pony lift........................................................................................... | $161.05 | ||
| (i) a chair ski lift...................................................................................... | $515.30 | ||
| (j) a T-bar lift.......................................................................................... | $386.50 | ||
| (k) a gondola lift...................................................................................... | $515.30 | ||
| (l) a reversible ropeway........................................................................... | $515.30 | ||
| 5 | Initial registration** of a contractor, for first year............................... | $265.40 | |
| (**For the initial registration of a contractor applied for after September 1 in any year, the fee for the first year is one-half the applicable amount listed.) | |||
| 6 | Registration or renewal of a registration of a contractor after first year, per year......................... | $132.70 | |
| 7 | Any inspection, per hour, of | ||
| (a) a passenger elevator............................................................................ | $128.85 | ||
| (b) a freight elevator................................................................................. | $128.85 | ||
| (c) an escalator......................................................................................... | $128.85 | ||
| (d) a dumb waiter..................................................................................... | $128.85 | ||
| (e) a manlift............................................................................................. | $128.85 | ||
| (f) a lift for persons with physical disabilities........................................... | $64.45 | ||
| (g) a rope tow........................................................................................... | $128.85 | ||
| (h) a pony lift........................................................................................... | $128.85 | ||
| (i) a chair ski lift...................................................................................... | $128.85 | ||
| (j) a T-bar lift.......................................................................................... | $128.85 | ||
| (k) a gondola lift...................................................................................... | $128.85 | ||
| (l) a reversible ropeway........................................................................... | $128.85 | ||
| 8 | Fee for a duplicate of a lost, mislaid or damaged | ||
| (a) licence................................................................................................ | $66.35 | ||
| (b) certificate of competency.................................................................... | $66.35 | ||
| (c) notice (metal plate-mounted, or label)................................................. | $66.35 | ||
[N.S. Reg. 65/2004; 218/2005, s. 15; 100/2007; 157/2008; 99/2009; 71/2011; 97/2013; 96/2015]