
Le saviez-vous?
La pente minimale d’une tranchée est de 1:1 (abscisses:ordonnées). Toutefois, d’autres circonstances peuvent exiger une pente plus forte qui doit être certifiée par une ingénieure et un ingénieur.
Résumé
Bien que souvent regroupées, les excavations et les tranchées sont différentes. Une excavation est un trou dans le sol créé par l’enlèvement de matériaux, souvent de la terre ou de la roche. Une tranchée est un type d’excavation qui est plus profonde que large. Les excavations et le creusement de tranchées sont intrinsèquement dangereux. Les risques courants comprennent ce qui suit :
- Effondrements
- Matériaux tombant dans l’excavation ou la tranchée
- Coup reçu par un équipement en mouvement
- Contact électrique
- Chutes de hauteur dans l’excavation ou la tranchée
- Exposition à des gaz nocifs ou inflammables qui peuvent s’accumuler à l’intérieur de l’excavation ou de la tranchée
Le meilleur moyen de prévenir les blessures et de réduire ou d’éliminer les risques liés aux excavations et au creusement de tranchées est de planifier avant de creuser. Il faut localiser et marquer les lignes de gaz et d’électricité avant de creuser. Si ces services présentent un danger, il faut les fermer et les débrancher. Il faut planifier la façon dont l’excavation ou la tranchée sera creusée et ce qui sera fait pour éviter les effondrements et limiter l’exposition à d’autres dangers comme les gaz nocifs dans l’atmosphère.
Les effondrements sont la cause la plus fréquente de décès dans les excavations et les tranchées. Les membres du personnel peuvent être étouffés, écrasés ou enterrés par la chute de terre. Une excavation ou une tranchée doit être réalisée de manière à empêcher l’effondrement de ses parois. Dans certains cas, les murs peuvent être inclinés pour éviter un effondrement. Dans d’autres cas, des techniques d’étayage ou de contreventement peuvent être utilisées pour éviter un effondrement. Il est également possible d’utiliser des cages de tranchées pour protéger les membres du personnel en cas d’effondrement.
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- Communiquer avec la ou les entreprises de services publics locales avant de commencer une excavation ou une tranchée et leur demander de localiser et de marquer clairement toutes les lignes de services publics jusqu’à leur extrémité. [N.S. Reg. 44/99, s.153(2)]
- Communiquer avec tous les propriétaires de services publics afin que la totalité de toute ligne de services publics touchée par une excavation ou une tranchée planifiée puisse être localisée et marquée par une personne compétente. Parfois, une ligne de services publics qui semble continue peut avoir différents propriétaires. [N.S. Reg. 44/99, s.153(5)]
- Ne pas laisser des personnes ou des objets toucher une ligne de services publics qui a été localisée ou marquée, sauf si vous suivez les instructions d’une personne compétente employée, sous contrat ou autorisée par le propriétaire ou la personne exploitant les services publics. [N.S. Reg. 44/99, s.153(6) and (7)]
- Soutenir les murs à l’aide d’un étayage ou d’un contreventement adéquat ou utiliser une cage de tranchée certifiée dans les excavations ou les tranchées d’une profondeur supérieure à 1,2 m qui sont utilisées par des membres du personnel. L’étayage, le contreventement ou la cage de tranchée ne sont pas nécessaires si l’excavation ou la tranchée est :
- taillée dans une roche saine et stable; [N.S. Reg. 44/99, s.166(1)(a)]
- en pente jusqu’à 1,2 m du fond de l’excavation ou de la tranchée et si la pente ne présente pas une élévation verticale de plus de 1 m pour chaque 1 m de course horizontale;
- ou lorsque les morts-terrains sont situés au-dessus d’une excavation ou d’une tranchée creusée dans une roche saine et stable, pour la totalité des mortsterrains et que la pente ne présente pas une élévation verticale de plus de 1 m pour chaque 1 m de course horizontale. [N.S. Reg. 44/99, s.166(1)(b)]
- Demander à une ingénieure et un ingénieur de certifier par écrit que toute pente des parois d’une excavation ou d’une tranchée à un angle supérieur à une élévation verticale de 1 m pour chaque course horizontale de 1 m sera stable et ne constituera pas un danger pour quiconque se trouve dans l’excavation ou la tranchée. [N.S. Reg. 44/99, s.166(5)]
- S’assurer que les murs et les crêtes taillés dans la roche sont correctement soutenus par des boulons d’ancrage, des grillages ou un autre type de protection. [N.S. Reg. 44/99, s.166(2)]
- Après l’achèvement d’un projet de démolition, veiller à ce que :
- la zone de démolition soit clôturée ou barricadée;
- une excavation soit remblayée jusqu’au niveau du sol; ou
- une excavation soit inclinée jusqu’à son angle de repos. [N.S. Reg. 44/99, s.162]
- S’assurer que l’étayage, le contreventement ou l’encagement de l’excavation ou de la tranchée peut supporter la charge accrue de tout équipement mobile motorisé situé à proximité. [N.S. Reg. 44/99, s.166(3)] Débarrasser les parois d’une excavation ou d’une tranchée des roches ou autres matériaux meubles qui pourraient glisser, rouler ou tomber sur les personnes se trouvant dans l’excavation ou la tranchée et les blesser. [N.S. Reg. 44/99, s.166(4)]
- Étayer tout poteau électrique, bâtiment ou autre structure s’il risque de devenir instable à cause de l’excavation ou du creusement de tranchées. Il peut aussi être entièrement retiré. [N.S. Reg. 44/99, s.166(6)]
- Installer des clôtures, des garde-corps ou des barricades à proximité ou sur les côtés des excavations temporaires de plus de 1,2 m de profondeur. Ne pas les enlever, sauf si cela est nécessaire pour excaver une zone ou effectuer d’autres travaux. [N.S. Reg. 44/99, s.169(4)]
- Avant que quiconque pénètre dans une excavation ou une tranchée d’au moins 1,2 m de profondeur, installer une échelle dépassant d’au moins 1 m l’excavation ou la tranchée. Il est également acceptable de prévoir une autre façon d’entrer ou de sortir de la tranchée, à condition qu’elle soit aussi sécuritaire. [N.S. Reg. 44/99, s.167]
- Les entrées et les sorties doivent se trouver à moins de 15 m de l’endroit où une personne travaille.
- Si vous utilisez une cage de tranchée, maintenir les entrées et les sorties à l’intérieur de la cage de tranchée. [N.S. Reg. 44/99, s.167(a) and (b)]
- Conserver les matériaux d’excavation :
- à au moins 1 m du bord d’une excavation ou d’une tranchée. Si vous vous rapprochez davantage, il faut vous assurer qu’une ingénieure et qu’un ingénieur certifie que la distance plus courte est sûre; [N.S. Reg. 44/99, s.168(a)]
- et suffisamment loin du bord d’une excavation ou d’une tranchée pour qu’il ne retombe pas dans l’excavation ou la tranchée. [N.S. Reg. 44/99, s.168(b)]
- Garder les excavations ou les tranchées raisonnablement exemptes d’eau si des personnes y travaillent. [N.S. Reg. 44/99, s.169(1)]
- S’assurer que l’atmosphère potentiellement dangereuse d’une excavation ou d’une tranchée est sûre avant que quiconque y pénètre.
- Vérifier la présence de gaz, de vapeurs, de poussières ou de matières inflammables dans l’atmosphère. [N.S. Reg. 44/99, s.169(2)(a)(i)]
- Respecter les valeurs limites établies dans la partie 2 se rapportant à la santé au travail du règlement sur la santé et la sécurité en milieu de travail (Workplace Health and Safety Regulations) ou s’assurer que toute concentration de gaz, de vapeur, de poussière ou de produits inflammables dangereux dans l’atmosphère ne dépasse pas 50 % de la limite explosive inférieure. [N.S. Reg. 44/99, s.169(2)(a)(ii)] et [N.S. Reg. 52/2013, s. 2.1]
- Tester les niveaux d’oxygène pour vous assurer que l’atmosphère est sûre, sans excès ni insuffisance d’oxygène. La saturation en oxygène de l’atmosphère ne peut être inférieure à 19,5 % ou supérieure à 22,5 %, à moins que l’employeur puisse démontrer qu’un niveau d’oxygène dangereux n’est pas possible dans les circonstances. [N.S. Reg. 44/99, s.169(2)(a)(iii)]
- Prendre les précautions nécessaires pour réduire le risque de blessure d’une personne. [N.S. Reg. 44/99, s.169(2)(b)]
- Faire certifier par une ingénieure et un ingénieur la conception des cages de tranchées utilisées dans une excavation ou une tranchée. La certification doit indiquer à quelle profondeur la cage de tranchée peut être utilisée et comment elle doit être installée, montée, utilisée, entretenue et démontée. [N.S. Reg. 44/99, s.170(1) and (2)]
- S’assurer que toute altération, réparation ou modification d’une cage de tranchée susceptible de nuire à son intégrité structurelle est certifiée par une ingénieure et un ingénieur et répond à toutes les exigences réglementaires. [N.S. Reg. 44/99, s.170(3)]
- Si une cage de tranchée se trouve sous le niveau du sol, s’assurer que le sol au-dessus de la cage est incliné jusqu’à 1,2 m du fond de l’excavation ou de la tranchée et qu’il ne forme pas un angle supérieur à 1 m d’élévation verticale pour chaque 1 m de course horizontale. [N.S. Reg. 44/99, s.170(4)] [N.S. Reg. 44/99, s.166(1)(b)]
- S’assurer que chaque cage de tranchée est munie d’une plaque signalétique fixée en permanence à un endroit visible et lisible lors des inspections et pendant l’utilisation de la cage de tranchée. Toutes les plaques signalétiques doivent désigner l’ingénieure et l’ingénieur qui a certifié la conception de la cage et indiquer à quelle profondeur la cage peut être utilisée. [N.S. Reg. 44/99, s.171(1)]
- S’assurer qu’une personne compétente inspecte quotidiennement toute cage de tranchée avant son utilisation afin de déterminer tout défaut ou dommage pouvant nuire à l’intégrité structurelle de la cage. [N.S. Reg. 44/99, s.171(2)]
- Cesser l’utilisation d’une cage de tranchée si un défaut ou un dommage qui nuit à l’intégrité structurelle est déterminé. Ne plus utiliser cette cage de tranchée avant qu’elle soit réparée et recertifiée par une ingénieure et un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s.171(3)] [N.S. Reg. 44/99, s.170(3)]
- S’assurer que les cages de tranchées reposent aussi près que possible du fond de l’excavation ou de la tranchée. Une cage de tranchée ne doit pas reposer au-dessus de la hauteur maximale spécifiée par sa conception ou de 900 mm, la valeur la plus faible étant retenue. Une certification d’une ingénieure et d’un ingénieur est requise pour utiliser une cage de tranchée dans différentes circonstances. [N.S. Reg. 44/99, s.172]
- S’assurer que l’étayage ou le contreventement d’une excavation ou d’une tranchée est de fabrication commerciale ou conforme à une conception certifiée par une ingénieure et un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s.173(1)]
- Installer, construire, entretenir et démonter tout étayage ou contreventement d’une excavation ou d’une tranchée conformément aux spécifications de l’entreprise fabricante ou d’une ingénieure et d’un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s.173(2)]
- Veiller à ce que les roches détachées soient enlevées des parois des excavations après la fin d’une opération de dynamitage et avant que d’autres travaux soient entrepris ou repris dans la zone de dynamitage. [N.S. Reg. 89/2008, s.86]
Voici ce que vous êtes tenus de faire en tant que membre du personnel :
- Ne pas pénétrer dans une excavation ou une tranchée d’une profondeur de 1,2 m ou plus, à moins d’installer une échelle qui s’élève à au moins 1 m au-dessus de l’excavation ou de la tranchée ou de prévoir un autre moyen d’accès et de sortie adéquat. [N.S. Reg. 44/99, s.167]
- Ne pas travailler à l’intérieur des tranchées si elles ne sont pas suffisamment protégées contre les effondrements et autres risques. [N.S. Reg. 44/99, s.166]
- Ne pas stocker de substances dangereuses dans une excavation ou une tranchée. [N.S. Reg. 44/99, s.169(3)]
Législation
Blasting Safety Regulations
N.S. Reg. 89/2008
Section 86 Removal of loose rocks
86. An employer must ensure that loose rocks are scaled off the faces of excavations after a blasting operation ends and before other work is started or resumed in the blasting area.
Occupational Safety General Regulations
N.S. Reg. 44/99
Part 1 Title and Definitions
Section 2 Definitions
2. In these regulations,
(a) "Act" means the Occupational Health and Safety Act ;
(aa) "adequate" means sufficient to protect a person from injury or damage to health;
(b) "ALI" means the Automotive Lift Institute;
(ba) "angle of repose" means the angle with the horizontal at which material will no longer flow freely;
(c) "ANSI" means the American National Standards Institute;
(ca) "approved" means approved by the Department or by an agency or authority designated or selected by the Department to make approvals;
(d) "ASME" means the American Society of Mechanical Engineers;
(e) "ASTM" means the American Society for Testing and Materials;
(ea) "CGA" means the Compressed Gas Association;
(f) "CGSB" means the Canadian General Standards Board;
(g) "competent person" means a person who is
(i) qualified because of their knowledge, training and experience to do the assigned work in a manner that ensures the health and safety of every person in the workplace, and
(ii) knowledgeable about the provisions of the Act and regulations that apply to the assigned work, and about potential or actual danger to health or safety associated with the assigned work;
(ga) "compressed air" means air mechanically raised to a pressure higher than atmospheric pressure;
(h) "CSA" means the Canadian Standards Association;
(i) "demolition" means the destruction or removal of all, or part, of an existing building or structure;
(ia) "Department" means the Department of Labour and Advanced Education;
(j) "designated" means, in relation to an employer, appointed in writing by the employer;
(k) "electrical installation" means the wires, machinery, apparatus, appliances, devices, material and equipment used or intended for use for the generation, transmission, distribution, supply and use of electrical power or energy, and includes a power line and power line equipment;
(l) "engineer" means a person who is registered as a member or licensed to practise under the Engineering Profession Act and is competent to do the work being performed;
(m) "firefighter" means
(i) an employee who provides fire suppression services to the public from a fire department within a municipality or local service district, or
(ii) an industrial firefighter;
(n) "guardrail" means a fall protection system consisting of vertical and horizontal members that
(i) are capable of withstanding concentrated forces, as prescribed in these regulations or an applicable standard,
(ii) warn of a fall hazard, and
(iii) reduce the risk of a fall;
(o) "hazardous substance" means chemical or biological material, dangerous goods within the meaning of the Dangerous Goods Transportation Act or a controlled product within the meaning of the Hazardous Products Act (Canada) that is likely to, because of its harmful nature, cause injury or damage to the health or safety of a person exposed to it;
(p) "hoist" means a device or equipment and its structure used for lifting or lowering material, including cranes, an automotive lift, a winch, a chain fall or other similar device, but does not include a lift truck, a power operated elevating work platform, a device to which the Elevators and Lifts Act applies or a hoist that operates in a shaft in the underground at a mine;
(pa) "ITSDF" means the Industrial Truck Standards Development Foundation;
(q) "industrial firefighter" means an employee who
(i) is designated to fight fires at the employee's place of employment, and
(ii) is employed by an employer who does not, in the normal course of its business, provide fire suppression services to the public;
(qa) "latest version" means, in relation to a standard or other publication, the latest edition of the standard or publication as supplemented, amended, added to, replaced or superseded;
(r) "lift truck" means a lift truck as defined in the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";
(s) "locked out" means to have
(i) isolated the energy source or sources from a machine, equipment, tool or electrical installation,
(ii) dissipated any residual energy in a system, and
(iii) secured the isolation of the energy source or sources by an inhibiting device that is operated by a key or other process,
and to have performed a "lock-out" has a similar meaning;
(t) "machine" Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 1]
(u) "manufacturer's specifications" means
(i) the written instructions of a manufacturer of a machine, material, tool or equipment that outline the manner in which the machine, material, tool or equipment is to be erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, adjusted, carried, maintained, repaired, inspected, serviced, tested, cleaned or dismantled, and
(ii) a manufacturer's instruction, operating or maintenance manual and drawings respecting a machine, tool or equipment;
(ua) "mobile crane" means a mobile crane to which the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes" applies;
(v) "NFPA" means the National Fire Protection Association;
(va) "overhead crane" means any mechanical device or structure that is used to raise, lower and move material that travels overhead and that incorporates a
(i) power driven drum, bridge and cable or rope,
(ii) single or multiple girder, and
(iii) moveable bridge carrying a moveable or fixed hoisting mechanism,
but does not include wall cranes, cantilever gantry cranes and semi-gantry cranes;
(vb) "personal flotation device" means personal protective equipment that is capable of supporting a person with their head above water without the direct effort of the person wearing the equipment;
(w) "power line" means the above-ground or underground wiring that is used to distribute electricity;
(x) "power line equipment" means the components that are required to distribute electricity by means of a power line;
(y) "power operated elevating work platform" means a mobile horizontal working surface that provides access and support to a person at a workplace, and that is elevated and lowered by means of a mechanism and [that complies with] Part 23: Scaffolds and Other Elevated Work Platforms, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act, including a standard listed in subsection (4) thereof;
(z) "powered mobile equipment" means self-propelled equipment that is designed to operate on land in conditions other than a public highway, but does not include equipment primarily designed to transport persons, a lift truck or a power operated elevating work platform;
(aa) "SAE" means the Society of Automotive Engineers;
(ab) "structural fire-fighting" means the activities of rescue, fire suppression and conservation of property from fires involving buildings, structures, vehicles, vessels, aircraft or other large objects constructed by human effort;
(ac) "surface mine" means a work or undertaking, other than a trench, for the purpose of opening up, proving, removing or extracting any metallic or non-metallic mineral or mineral bearing substance, rock, earth, clay, sand or gravel by means of an open excavation, and includes a pit or quarry;
(ad) "tower crane" means any mechanical device or structure that
(i) incorporates a power-driven drum and cable or rope and a vertical mast or tower and a jib,
(ii) is of the traveling, fixed or climbing type, and
(iii) is used exclusively for raising, lowering and moving material;
(ae)"trench" means an excavation in which the excavation depth exceeds the excavation width;
(af) "work area" means a location at the workplace at which an employee or self-employed person is or is likely to be working;
(ag) "worked" means drilled, blasted, extracted, excavated, loaded or subjected to other similar work.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 1; 151/2003; 53/2013, ss. 1, 93]
Part 13 Premises and Building Safety, Construction and Demolition
Section 153 Underground utility lines
153. (1) In this Section,
(a) "utility line" means underground electrical, water, telephone, gas or other utility line or piping; and
(b) "physical limit" means the general location on the utility line where the utility's responsibility for the utility line ends.
(2) Where the location of any utility line is likely to endanger a person at a workplace, an employer must ensure that before beginning an excavation or trench the utility that owns or operates the utility line is contacted in order to have the utility clearly locate and mark the utility line to the physical limit of the utility line.
(3) The physical limit of the utility line in subsection (2) may be established by the utility based on reasonable factors the utility can identify to an employer.
(4) The utility must inform the employer if the employer has requested the utility to locate and mark a utility line or a portion of a utility line that is beyond the physical limit.
(5) Where a utility stops locating and marking a utility line because it has reached the physical limit of the utility line but the utility line continues, the employer must ensure the remainder of the utility line is located and marked by a competent person.
(6) Except as provided in subsection (7), an employer must ensure that no object or person comes in contact with a utility line located or marked in accordance with subsection (2) or (5).
(7) An object or person may come into contact with a utility line, whether up to the physical limit of the utility line or beyond the physical limit of the utility line, only under the following conditions:
(a) after the utility line has been located and marked in accordance with subsection (2) and (5); and
(b) the work involving the contact is performed by or in accordance with the instructions of a competent person who is employed, contracted or authorized by the utility that owns or operates the utility line.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 68]
Section 162
162. Following the completion of a demolition project, an employer shall ensure that
(a) the demolition area is fenced or barricaded;
(b) an excavation is backfilled to grade level; or
(c) an excavation is sloped to its angle of repose.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 71]
Part 14 Excavations and Trenches
Section 166
166. (1) Where a person may enter an excavation or trench and a wall of an excavation or trench is greater than 1.2 m in height, an employer shall ensure that the wall is supported by adequate shoring or bracing, or that an adequate trench cage is used, except where the employer is able to establish that the excavation or trench
(a) is cut in sound and stable rock;
(b) is sloped
(i) to within 1.2 m of the bottom of the excavation or trench, or
(ii) where soil overburden is located above an excavation or trench excavated in sound and stable rock, for the entire overburden,
and the slope does not exceed 1 m of vertical rise to each 1 m of horizontal run; or
(c) is one that a person does not enter within a horizontal distance from the walls of the excavation or trench that is equal to the height of the walls.
(2) Where the walls or crests of an excavation or trench are cut in rock, an employer shall ensure that the walls and crests are adequately supported by rock bolts, wire mesh or other means of adequate protection, if necessary, to ensure safe working conditions.
(3) Where powered mobile equipment is used near the edge of an excavation or trench, an employer shall ensure that any shoring, bracing or caging for the excavation or trench is adequate to support the increased load.
(4) An employer shall ensure that the walls of an excavation or trench are stripped of loose rock or other material that could slide, roll or fall on a person in the excavation or trench and injure that person.
(5) Despite clause. (1)(b), an employer may slope the walls of an excavation or trench at an angle that exceeds a 1 m vertical rise to each 1 m horizontal run where an engineer has certified in writing that the steeper slope will be stable and is not a hazard to a person in the excavation or trench.
(6) An employer shall ensure that a utility pole, building or other structure is provided adequate support or removed if the utility pole, building or other structure may become unstable because of excavation or trenching activity.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 86]
Section 167
167. No person shall enter an excavation or trench 1.2 m or more in depth unless an employer ensures that a ladder is installed that extends at least 1 m above the excavation or trench or some other adequate means of access and exit is provided
(a) that is no more than 15 m from where the person is working; or
(b) where a trench cage is used, within the trench cage.
Section 168
168. An employer shall ensure that excavated material is
(a) kept at least 1 m away from the edge of an excavation or trench, unless an engineer certifies a shorter distance as adequate; and
(b) located a sufficient distance from the edge of the excavation or trench to ensure the excavated material does not re-enter the excavation or trench.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 87]
Section 169
169. (1) An employer shall ensure that an excavation or trench in which a person works is kept reasonably free of water.
(2) Where a person may be exposed to a hazardous substance or to an oxygen rich atmosphere in an excavation or trench, an employer shall ensure that, before the person enters the excavation or trench,
(a) testing is performed to
(i) determine the concentration of any hazardous gas, vapour or dust, flammables, the concentration of oxygen and oxygen deficiency in the atmosphere in the immediate area of the excavation or trench where the work is to be performed,
(ii) ensure that the concentration of a chemical substance or a mixture of chemical substances in the excavation or trench does not exceed its occupational exposure limit under Part 2: Occupational Health of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act or 50% of its lower explosive limit, and
(iii) ensure that the level of oxygen in the atmosphere in the excavation or trench is not less than 19.5% and not more than 22.5%, unless the employer can demonstrate that an unsafe oxygen level is not possible in the circumstances; and
(b) adequate precautions are taken to reduce the risk of injury to a person.
(3) No person shall store hazardous substances in an excavation or trench.
(4) An employer shall provide, at or near the sides of all temporary excavations greater than 1.2 m in depth, fences, guards or barricades that prevent a person from falling into an excavation, and shall keep those fences, guards or barricades in place at all times, except where they interfere with the excavation or other work being done.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 88; 53/2013, s. 73]
Section 170
170. (1) Where a trench cage is used in an excavation or trench, an engineer shall certify the design of the cage.
(2) An engineer shall include in the certified design required in subsection. (1) information on
(a) the depth at which the trench cage may be used; and
(b) the manner in which the trench cage is to be installed, erected, used, maintained and dismantled.
(3) Where a trench cage is altered, repaired or otherwise modified in a manner that may affect the structural integrity of the cage, an employer shall ensure that it meets the requirements of these regulations and is certified by an engineer in accordance with subsections. (1) and (2) prior to use after the alteration, repair or modification.
(4) Where the top of a trench cage is below ground level, an employer shall ensure that the soil above the cage is sloped in accordance with clause 166(1)(b).
Section 171
171. (1) An employer shall ensure that a nameplate is permanently attached to a trench cage, in a location visible for inspection when the cage is in use, identifying the engineer that certified the design of the trench cage and the depth at which the cage may be used.
(2) An employer shall designate a competent person to inspect a trench cage before each day it is used to ensure that it does not have any defects or damage that may affect the structural integrity of the cage.
(3) Where an inspection required in subsection (2) identifies a defect or damage that affects the structural integrity of the trench cage, an employer shall remove the cage from service until it is repaired and re-certified in accordance with subsection 170(3).
Section 172
172. An employer shall ensure that, where a trench cage is used, the cage
(a) rests as close as possible to the bottom of the excavation or trench; and
(b) does not rest above the bottom of the excavation or trench more than the designed maximum height, or 900 mm, whichever is the lesser,
unless an engineer certifying the design of the cage also certifies its use in the specific circumstances.
Section 173
173. (1) An employer shall ensure that shoring or bracing for an excavation or trench
(a) complies with a design certified by an engineer; or
(b) is commercially manufactured.
(2) An employer shall ensure that any shoring or bracing for an excavation or trench is installed, erected, maintained and dismantled in accordance with the manufacturer's specifications or an engineer's specifications.
Workplace Health and Safety Regulations
N.S. Reg. 52/2013
Part 2 OCCUPATIONAL HEALTH
Section 2.1 Definitions for Part 2
2.1 In this Part,
"physical agent", in relation to threshold limit values for occupational exposure, means an agent of acoustic, electromagnetic, ergonomic, mechanical or thermal nature;
"threshold limit values" means the threshold limit values established by the TLVs and BEIs that represent
(i) for chemical substances, the airborne concentrations of chemical substances and conditions under which it is believed that nearly all healthy workers may be repeatedly exposed, day after day, over a working lifetime, without adverse health effects,
(ii) for physical agents, the levels of exposure and conditions under which it is believed that nearly all healthy workers may be repeatedly exposed, day after day, without adverse health effects,
"TLVs and BEIs" means the latest version of the publication of the American Conference of Governmental Industrial Hygienists of threshold limit values and biological exposure indices.
