Section sur la sécurité des carburants

Le personnel de sécurité des carburants met en application les exigences du règlement sur la sécurité des carburants et s’assure que seules les personnes formées et certifiées effectuent des travaux sur ces systèmes.

Le personnel en sécurité des carburants passe en revue l’information et les plans soumis pour les permis de sécurité des carburants. En se servant de la base de données des permis, il effectue des inspections de vérification au hasard afin de s’assurer que le code et le règlement sont respectés.

Notifications de sécurité :

Une alerte informe les parties prenantes d’un danger imminent lié à un problème de sécurité, qui, s’il n’est pas traité, entraînera probablement des conséquences sur la santé et la sécurité.

Un bulletin informe les parties prenantes de pratiques ou de procédures présentant un danger non imminent, qui peuvent présenter un certain niveau de risque pour la sécurité si elles ne sont pas traitées dans les meilleurs délais.

Un bulletin de sécurité du fabricant, document produit par le fabricant de l’équipement, informe les parties concernées des pratiques et des procédures constituant un danger non imminent, qui peuvent comporter un certain risque pour la sécurité si l’on ne s’en occupe pas le plus tôt possible.

Une directive informe les parties prenantes d’une interprétation ou d’une application de la Loi, du règlement ou des normes du règlement, qui exigent des mesures. Une directive est juridiquement contraignante et doit être suivie par la partie prenante concernée.

Un avis a pour but de fournir aux parties prenantes une communication informative, non urgente et proactive sur les questions de sécurité.

• Consulter la liste complète des bulletins de sécurité sur les combustibles (en anglais seulement)