Un environnement sûr et exempt de harcèlement favorise le bien-être mental et physique, réduit le stress et aide les gens à donner le meilleur d’eux-mêmes. L’ensemble de la population de la Nouvelle-Écosse mérite un lieu de travail où elle se sent vue et entendue. Selon Statistique Canada, plus de 1 femme sur 2 et 3 hommes sur 10 déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle en milieu de travail en Nouvelle-Écosse. Dans l’ensemble, les personnes en situation de handicap et les femmes sont surreprésentées parmi les victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle sur le lieu de travail.

Le harcèlement sur le lieu de travail désigne un événement unique et significatif ou des actions, un comportement ou des commentaires offensants ou importuns répétés sur le lieu de travail. Ces gestes comprennent les brimades, intentionnelles ou non, les propos dégradants, l’intimidation, les actions ou les comportements menaçants. [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.1] Le harcèlement et l’intimidation comprennent les actions fondées sur une personne :

• Âge
• Race
• Couleur
• Religion
• Confession
• Sexe
• Orientation sexuelle
• Identité ou expression de genre
• Handicap physique ou mental
• Peur irrationnelle de contracter une maladie ou une affection
• Origine ethnique, nationale ou autochtone
• Situation familiale
• État civil
• Sources de revenus
• Croyance, affiliation ou activité politique
• L’association de la personne avec une autre personne ou catégorie de personnes présentant ces caractéristiques

Le harcèlement n’inclut pas les mesures prises par votre employeur dans le cadre de la gestion ou de la direction du personnel. [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.1]

Le harcèlement sur le lieu de travail comprend également les comportements sexuels inappropriés, les sollicitations ou avances sexuelles, les remarques ou gestes sexuellement suggestifs, la diffusion ou la communication d’images inconvenantes ou les contacts physiques non désirés. [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.1] La réglementation de la Nouvelle-Écosse en matière de santé et de sécurité au travail couvre également la violence sur le lieu de travail.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de harcèlement sur le lieu de travail. Ce type de harcèlement peut se produire entre collègues, entre la main-d’œuvre et la personne qui la supervise, mais dans le cadre du travail avec des membres du public :

• Comportement, commentaires, gestes ou contacts importuns qui causent de l’offense ou de l’humiliation;
• Abus de pouvoir ou d’autorité en ridiculisant publiquement ou en interférant avec les performances ou le travail de subalternes (par exemple, en bloquant de manière arbitraire des demandes de congé, de formation ou de promotion);
• Brimades physiques ou psychologiques qui suscitent la peur ou la méfiance, ou qui ridiculisent ou dévalorisent la personne;
• Cyberintimidation, telle que l’envoi de messages offensants ou intimidants par l’intermédiaire des médias sociaux ou du courriel et utilisation d’Internet pour harceler, menacer sexuellement ou physiquement, embarrasser ou exploiter une personne de manière malveillante, ou envoi de communications électroniques inappropriées (par exemple, des courriers électroniques sexuellement explicites);
• Propagation de rumeurs malveillantes ou de ragots sur une personne ou un groupe;
• Action d’endommager, de cacher ou de voler les effets personnels ou le matériel de travail d’une personne;
• Juron sur quelqu’un ou utilisation d’un langage inapproprié à son égard;
• Avances ou remarques sexuelles non désirées, telles que des remarques ou des blagues abusives ou désobligeantes sur le genre, l’identité ou l’expression de genre, le sexe ou l’orientation sexuelle d’une personne, des attouchements sexuels, des invitations ou des demandes sexuelles en échange d’une promesse de récompense (telle qu’une promotion), ou affichage d’affiches, d’images ou de dessins animés offensants basés sur les caractéristiques énumérées ci-dessus, y compris de nature sexuelle;
• Violence domestique (également appelée violence entre partenaires intimes, violence domestique ou violence relationnelle), laquelle est assimilée à un risque professionnel lorsqu’elle se produit sur le lieu de travail (elle met en danger le travailleur visé et peut constituer une menace pour ses collègues).

Politique de prévention du harcèlement au travail

L’employeur doit établir et mettre en œuvre une politique de prévention du harcèlement sur le lieu de travail qui comprend : [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.2 (1)] 

• l’engagement de l’employeur à veiller à ce qu’aucun membre du personnel ne soit victime de harcèlement sur le lieu de travail;
• des déclarations informant que chaque personne salariée a droit à un emploi exempt de harcèlement au travail, que les personnes salariées sont tenues de ne pas se livrer au harcèlement au travail et qu’elles doivent signaler les incidents de harcèlement au travail;
• une déclaration selon laquelle l’employeur ne divulguera aucune information reçue dans le cadre de l’enquête ni aucune information personnelle, sauf si l’information est requise par la loi, est nécessaire pour enquêter sur la plainte ou est nécessaire pour prendre des mesures correctives;
• une déclaration selon laquelle l’employeur ne réprimandera pas ou ne cherchera pas à exercer des représailles contre la personne salariée qui a déposé de bonne foi une plainte pour harcèlement sur le lieu de travail;
• l’engagement de l’employeur à enquêter sur tout harcèlement au travail et à prendre les mesures correctives appropriées, y compris lorsqu’une personne placée sous la direction de l’employeur soumet une personne salariée à un harcèlement au travail;
• une déclaration indiquant que la politique de prévention de l’employeur sur le lieu de travail n’a pas pour but de décourager ou d’empêcher l’exercice de droits légaux en vertu d’une autre loi.

La politique doit comprendre : [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.2 (1)]

• une procédure sur la manière de reconnaître et prévenir le harcèlement sur le lieu de travail et y réagir;
• une procédure de signalement des incidents de harcèlement au travail à l’employeur ou à la personne qui supervise;
• une procédure de signalement du harcèlement au travail à une partie qui n’est pas l’employeur ou la personne qui supervise dans le cas où ces personnes seraient l’objet de la plainte;
• une procédure d’enquête d’une plainte pour harcèlement au travail;
• une procédure sur la manière dont les résultats de l’enquête et les éventuelles mesures correctives seront communiqués à la personne plaignante et à la personne faisant l’objet de la plainte.

L’employeur doit former le personnel à la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail. [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.2(2)]

L’employeur doit réexaminer la politique de prévention du harcèlement au travail au moins une fois tous les trois ans et la mettre à jour si nécessaire. [N.S. Reg. 52/2013, s. 27.2(3)]

Responsabilités des membres du personnel

Il incombe aux membres du personnel de faire ce qui suit :

• Signaler les incidents de harcèlement à leur employeur dans les plus brefs délais;
• Suivre la politique de prévention du harcèlement sur le lieu de travail.

Si vous avez été victime d’une agression sexuelle sur votre lieu de travail, le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse, Division de l’hygiène et de la sécurité au travail vous recommande d’appeler directement la police.