Treuils et équipement mobile

Le saviez-vous?

Saviez-vous qu’il faut tenir un dossier de chaque inspection et de chaque réparation susceptible d’avoir un effet sur l’intégrité structurale d’un élément de support de charge d’un treuil?

Résumé

Le maniement de matériaux à l’aide de treuils (y compris les grues mobiles, les ponts roulants et les grues à tour), de chariots élévateurs et d’équipement mobile motorisé est réglementé en Nouvelle-Écosse par le règlement général sur la sécurité au travail (Occupational Safety General Regulations) (N.S. Reg. 44/99) et le règlement sur la santé et la sécurité en milieu de travail (Workplace Health and Safety Regulations) (N.S. Reg. 52/2013). Les employeurs, les personnes qui opèrent l’équipement et toute autre personne compétente (y compris : les responsables de la supervision; les membres du personnel; les propriétaires; les personnes chargées de la construction; les entrepreneurs; les personnes qui travaillent à leur compte; les prestataires; les ingénieures et les ingénieurs; les responsables de l’inspection; et les signaleuses ou signaleurs) sont tenus de respecter les exigences de sécurité prescrites par ce règlement et les spécifications de l’entreprise fabricante.

Les risques liés au non-respect des exigences sont les suivants :

  • Blessure ou décès, par exemple en cas de choc avec des objets ou d’écrasement sous un équipement
  • Défaillances mécaniques
  • Dommages aux biens et aux matériaux
  • Répercussions financières, telles que des amendes et la perte d’activités

Opérations

L’employeur sur un lieu de travail où un treuil, un chariot élévateur ou un équipement mobile motorisé est utilisé est tenu de faire ce qui suit :

  • S’assurer qu’il est érigé, installé, assemblé, mis en marche, utilisé, manipulé, stocké, arrêté, inspecté, entretenu, mis à l’essai, nettoyé, réglé, maintenu, réparé, modifié et démonté conformément aux spécifications de l’entreprise fabricante ou aux spécifications certifiées par une ingénieure et un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s. 55]
  • S’assurer qu’il est utilisé par une personne compétente, que tous les engrenages et toutes les pièces mobiles sont bien protégés, que toutes les charges sont sécurisées et que les personnes qui opèrent l’équipement celles qui sont passagères sur celui-ci peuvent y accéder et en sortir en toute sécurité. [N.S. Reg. 44/99, s. 56]
  • Veiller à désigner au moins une signaleuse ou un signaleur compétent pour diriger les mouvements sûrs de la charge ou de l’équipement. Lorsque la vue est obstruée, les dangers peuvent être approchés de trop près, ou des dangers peuvent être créés par les mouvements. [N.S. Reg. 44/99, s. 57]
  • Lorsque des matériaux en vrac non consolidés sont stockés et enlevés au moyen d’un équipement mobile motorisé, s’assurer que le travail est effectué en toute sécurité conformément aux exigences énumérées. [N.S. Reg. 44/99, s. 34(2)]
  • Veiller à ce que, lorsque l’avant d’un matériau en vrac non consolidé est détruit ou dégagé au moyen d’un équipement mobile motorisé, le travail soit effectué en toute sécurité conformément aux exigences énumérées. [N.S. Reg. 44/99, s. 34(3)]
  • Lorsque l’équipement mobile motorisé est utilisé près du bord d’une excavation ou d’une tranchée, s’assurer que l’étayage, le contreventement ou la cage utilisés sont adéquats pour supporter la charge accrue. [N.S. Reg. 44/99, s. 166(3)]
  • S’assurer, lorsque des matériaux d’une mine de surface sont travaillés par un équipement mobile motorisé, que : [N.S. Reg. 44/99, s. 186(1) et s. 186(2)]
    • le front de décharge est incliné à une pente maximale d’une unité d’élévation verticale pour chaque unité égale de course horizontale pendant les périodes d’inactivité supérieures à quatre mois;
    • le front de décharge ne dépasse pas de plus de 1,5 m la portée maximale de l’équipement utilisé; ou
    • effectué conformément aux spécifications écrites et aux procédures de travail sûres certifiées par une ingénieure et un ingénieur.
  • Veiller à ce que, lorsque le dégagement ou la destruction est effectué sur le front de décharge d’une mine de surface à l’aide d’un équipement mobile motorisé, il soit : [N.S. Reg. 44/99, s. 187]
    • limité à la profondeur du godet de l’équipement mobile motorisé;
    • autorisé seulement lorsque l’approche par la personne opérant l’équipement mobile motorisé se fait à un angle de 90° par rapport au front de décharge;
    • le travail est effectué conformément aux spécifications et aux procédures de travail sécuritaires écrites certifiées par une personne compétente en consultation avec le Comité mixte de santé et de sécurité au travail ou le porte-parole de la santé et de la sécurité, s’il y a lieu.

Dispositifs de sécurité et précautions

L’employeur est tenu de faire ce qui suit:

  • S’assurer que les unités mobiles sont équipées des dispositifs de sécurité suivants: [N.S. Reg. 44/99, s. 58]
    • Alarme de recul automatique clairement audible, activée lorsque le véhicule est en marche arrière (ou un moyen de protection ou d’avertissement équivalent)
    • Klaxon à commande manuelle (s’il est installé par l’entreprise fabricante)
    • Feux avant et arrière adéquats pour une utilisation dans l’obscurité ou dans des conditions de faible éclairage
    • Freins adéquats
    • Protection adéquate contre les risques liés aux objets volants ou intrusifs
  • S’assurer que les longerons et les stabilisateurs équipés sont utilisés pendant l’exploitation. [N.S. Reg. 44/99, s. 59]
  • S’assurer que le treuil, le chariot élévateur ou l’équipement mobile motorisé n’a pas été modifié de manière à rendre inefficace un dispositif de sécurité ou une commande, à moins que la modification ait été certifiée par écrit par l’entreprise fabricante ou une ingénieure et un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s. 60]
  • S’assurer que les équipements mobiles motorisés et les chariots élévateurs équipés d’un moteur à combustion interne disposent d’un équipement de protection contre l’incendie adéquat à bord. [N.S. Reg. 44/99, s. 67(2)]
  • S’assurer que les rétroviseurs sont installés et maintenus aux intersections sans visibilité afin d’éviter les collisions. Des dispositifs équivalents ou des procédures écrites offrant un niveau de sécurité équivalent peuvent également être utilisés. [N.S. Reg. 44/99, s. 67(3)]
  • Veiller à prendre des mesures pour réduire la quantité de poussière dans l’air, où une mauvaise visibilité peut créer un danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 68]
  • S’assurer que les équipements équipés de câbles métalliques, de tambours et de poulies sont inspectés visuellement tous les jours par la personne qui opère l’équipement, et inspectés visuellement et manuellement toutes les semaines par une personne compétente. [N.S. Reg. 44/99, s. 70(1)]
  • S’assurer, lorsqu’une personne travaille sous un équipement qui est soulevé du sol, que des plots et d’autres moyens de soutien adéquats sont utilisés, au cas où le moyen de levage ne fonctionnerait pas. [N.S. Reg. 44/99, s. 70(2)]
  • Lorsque des travaux de réparation ou d’entretien sont effectués au point d’articulation, s’assurer que des barres de verrouillage ou des mesures équivalentes sont utilisées pour empêcher tout mouvement. [N.S. Reg. 44/99, s. 71]

Structures de protection supérieure et anti-retournement

L’employeur est tenu de faire ce qui suit:

  • S’assurer que l’équipement ne bascule pas ou ne se renverse pas. [N.S. Reg. 44/99, s. 61]
  • Veiller à disposer d’un dispositif de protection adéquat lorsqu’il y a un risque de chute d’objets, et à ce que dispositif réponde aux exigences des normes SAE ou ISO applicables, ou qu’il soit certifié par une ingénieure et un ingénieur ou par l’entreprise fabricante comme offrant une protection égale ou supérieure. [N.S. Reg. 44/99, s. 62(1)]
  • S’assurer que les structures de protection contre le renversement des équipements mobiles motorisés et des chariots élévateurs fabriqués à partir du 1er janvier 1974 répondent aux exigences minimales en matière de sécurité des dernières versions des normes CSA suivantes, ou sont certifiées pour offrir une protection équivalente ou supérieure : [N.S. Reg. 44/99, s. 63(1)]
    • Norme CSA B352.0, « Structures de protection contre le retournement (ROPS), structures de protection contre les chutes d’objets (FOPS), structures de protection de l’opérateur (OPS) et structures de protection contre le basculement (TOPS) pour engins mobiles – Exigences canadiennes générales »
    • Norme CSA B352.1, « Rollover Protective Structures (ROPS) for Agricultural, Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines – Part 2: Testing Requirements for ROPS on Agricultural Tractors » (s’il y a lieu) [Structures de protection contre le renversement pour les machines agricoles, de construction, de terrassement, forestières, industrielles et minières – Partie 2 : Exigences d’essai des structures sur les tracteurs agricoles – en anglais seulement]
    • Norme CSA B352.2, « Rollover Protective Structures (ROPS) for Agricultural, Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines – Part 3: Testing Requirements for ROPS on Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines » (s’il y a lieu) [Structures de protection contre le renversement pour les machines agricoles, de construction, de terrassement, forestières, industrielles et minières – Partie 3 : Exigences d’essai des structures sur les machines de construction, de terrassement, forestières, industrielles et minières – en anglais seulement]
  • S’assurer que les structures de protection anti-renversement des équipements mobiles motorisés et des chariots élévateurs fabriqués avant le 1er janvier 1974 répondent aux exigences énoncées dans le règlement. [N.S. Reg. 44/99, s. 63(2)]
  • S’assurer que toutes les modifications, réparations ou tous les changements qui ont un effet sur l’intégrité structurelle répondent aux exigences et sont certifiés. [N.S. Reg. 44/99, s. 62(2) et N.S. Reg. 44/99, s. 63(3)]
  • S’assurer que toute soudure qui a un effet sur l’intégrité structurelle est effectuée par une personne compétente. [N.S. Reg. 44/99, s. 62(3) et N.S. Reg. 44/99, s. 64]
  • S’assurer que les équipements mobiles motorisés et les chariots élévateurs équipés d’un dispositif de protection anti-renversement sont dotés de ceintures de sécurité qui satisfont ou dépassent les dernières normes SAE applicables, ou si les ceintures ne sont pas envisageables, d’un dispositif de retenue conçu pour empêcher la personne qui opère l’équipement ou qui est passagère sur l’équipement d’être projetée à l’extérieur; et qu’ils sont utilisés par la personne qui opère l’équipement ou qui est passagère sur l’équipement lorsque l’équipement est en mouvement. [N.S. Reg. 44/99, s. 65(1)]
  • S’assurer que tous les matériaux des vitrages et des structures de protection en plastique rigide sont adéquats et sont immédiatement remplacés s’ils présentent un danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 66]

Treuils et grues

L’employeur est tenu de faire ce qui suit:

  • S’assurer qu’un treuil est conçu, installé, monté, examiné, inspecté, mis à l’essai, utilisé et entretenu par une personne compétente, conformément à la dernière version des normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou de l’American National Standards Institute (ANSI) applicables énumérées ci-après : [N.S. Reg. 44/99, s. 72(1)]
    • Norme CSA B167, « Norme de sécurité pour l’entretien et l’inspection des ponts roulants, des portiques, des monorails, des palans et des chariots »
    • Norme CSA C22.2 no 33, « Construction et essai des grues électriques et des grues »
    • Norme CSA Z150, « Code de sécurité sur les grues mobiles »
    • Norme CSA Z248, « Code sur les grues à tour »
    • Norme ANSI/ALI ALCTV, « Automotive Lifts – Safety Requirements for Construction, Testing and Validation » (Ponts élévateurs : exigences de sécurité pour la construction, la mise à l’essai et la validation – en anglais seulement)
    • Norme ANSI ANSI/ALI ALOIM, « American National Standard for Automotive Lifts – Safety Requirements for Operation, Inspection and Maintenance » (Norme nationale américaine pour les ponts élévateurs : exigences de sécurité pour l’exploitation, l’inspection et la maintenance – en anglais seulement)
  • S’assurer d’obtenir une déclaration de la charge nominale auprès de l’entreprise fabricante du treuil ou d’une ingénieure et d’un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(2) et s. 73(3)]
  • S’assurer d’afficher une déclaration lisible de la charge nominale sur le treuil, à un endroit où la personne qui opère l’équipement peut la voir lorsqu’elle utilise le treuil; y compris toute déclaration révisée de la charge nominale. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(7) et s. 73(9) et s. 73(10)(c)]
  • S’assurer que la personne qui opère l’équipement dispose de suffisamment de renseignements pour déterminer la charge que le treuil est capable de lever en toute sécurité dans n’importe quelle condition de fonctionnement, y compris toute déclaration révisée de la charge nominale. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(8) et s. 73(11)]
  • S’assurer d’obtenir une déclaration révisée de la charge nominale auprès de l’entreprise fabricante ou d’ une ingénieure et d’un ingénieur lorsque :
    • une partie d’un treuil est modifiée, rallongée, changée ou réparée de manière à avoir un effet potentiel sur la charge nominale; [N.S. Reg. 44/99, s. 73(9)]
    • l’employeur, l’entreprise fabricante ou une ingénieure et un ingénieur estime qu’une réduction de la charge nominale est justifiée. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(10)(a)]
  • S’assurer de faire certifier toute réduction du niveau de charge nominale par l’entreprise fabricante ou l’ingénieure et l’ingénieur; et remplacer la déclaration affichée de la charge nominale par la déclaration révisée. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(10)(b) et s. 73(10)(c)]
  • S’assurer que toutes les inspections et certifications suivantes sont effectuées :
    • Celles requises par les normes CSA et ANSI applicables énumérées ci-dessus à l’article 72. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(4)]
    • Au moins une fois par an par une personne compétente. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(4)(a)]
    • Pour les grues mobiles ou les ponts roulants d’une capacité supérieure à cinq tonnes, obtenir chaque année un certificat d’une ingénieure ou d’un ingénieur. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(4)(b)]
    • Pour les grues à tour, obtenir un certificat d’une ingénieure et d’un ingénieur avant la mise en service de la grue à tour et chaque fois qu’elle est érigée, et une fois au cours de chaque année d’exploitation. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(4)(c)]
    • Une inspection visuelle par une personne compétente, y compris tous les dispositifs de sécurité, pour détecter les défauts qui pourraient avoir un effet sur l’intégrité structurelle du treuil : [N.S. Reg. 44/99, s. 75]
      • avant sa première mise en service ou après un mois ou plus d’inutilisation;
      • une fois par mois d’exploitation;
      • après tout incident ou toute réparation.
  • S’assurer que l’inspection ou la certification confirme que le treuil a une charge nominale déterminée et qu’aucun composant ne fera défaut dans les limites de sa charge nominale. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(5)]
  • S’assurer que les tests d’inspection et de certification appropriés sont effectués pour garantir que le treuil est capable de soulever sa charge nominale. [N.S. Reg. 44/99, s. 73(6)] Ces essais peuvent faire en sorte que le treuil soit soumis à une charge supérieure à sa charge nominale, mais ne dépassant pas le facteur de sécurité. [N.S. Reg. 44/99, s. 74(2)]
  • S’assurer que, lorsque l’inspection détecte un défaut susceptible de nuire à la sécurité du fonctionnement, le treuil est mis hors service jusqu’à ce qu’il soit réparé. [N.S. Reg. 44/99, s. 75(2)]
  • Veiller à conserver des enregistrements de chaque inspection et de chaque réparation susceptibles d’avoir un effet sur l’intégrité structurelle d’un composant de support de charge d’un treuil, y compris la date, l’heure, la nature et les résultats de l’inspection ou de la réparation et le nom de la personne qui a effectué l’inspection ou la réparation. [N.S. Reg. 44/99, s. 75(3)]
  • Veiller à maintenir en bon état les interrupteurs de fin de course et les dispositifs de sécurité installés par l’entreprise fabricante sur un treuil. [N.S. Reg. 44/99, s. 75(4)]
  • Sur une grue mobile, veiller à installer et à entretenir un dispositif qui avertit la personne qui opère l’équipement lorsqu’un mouvement continu risque de faire heurter la charge contre les poulies supérieures, de même qu’un indicateur d’angle de flèche si la flèche n’est pas articulée. [N.S. Reg. 44/99, s. 77]
  • Sur une grue mobile, s’assurer que des barrières ou équivalents sont utilisés pour empêcher une personne de pénétrer dans le rayon d’oscillation du corps de la grue, lorsque l’espace entre le rayon d’oscillation du corps de la grue et une obstruction crée un danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 78]

Matériel de montage

L’employeur est tenu de faire ce qui suit :

  • Veiller à ce que le matériel de montage soit inspecté et utilisé uniquement par une personne compétente. [N.S. Reg. 44/99, s. 80(2) and s. 80(13)]
  • S’assurer qu’il est construit, installé, exploité, inspecté et entretenu conformément à :
  • S’assurer que toutes les inspections suivantes sont effectuées par une personne compétente :
  • S’assurer que, lorsque l’inspection détecte un défaut susceptible d’avoir un effet sur l’intégrité structurelle, le matériel de montage est mis hors service jusqu’à ce qu’il soit réparé. [N.S. Reg. 44/99, s. 80(8)]
  • S’assurer que des dossiers sont tenus pour chaque inspection et chaque réparation, y compris la date, l’heure, la nature et les résultats de l’inspection ou de la réparation et le nom de la personne qui a effectué l’inspection ou la réparation. [N.S. Reg. 44/99, s. 80(9) et s. 80(10)]
  • S’assurer que la capacité de levage sûre est indiquée de façon permanente et claire sur l’appareil. [N.S. Reg. 44/99, s. 80(11)]
  • Veiller à ce que le membre du personnel connaisse les capacités du matériel de montage en lui fournissant une formation adéquate et d’autres renseignements. [N.S. Reg. 44/99, s. 80(12)]
  • S’assurer qu’une personne compétente vérifie que la charge est correctement fixée au treuil à l’aide du matériel de montage approprié avant de la lever. [N.S. Reg. 44/99, s. 80(14)]

Chariots élévateurs

L’employeur est tenu de faire ce qui suit :

  • S’assurer qu’un chariot élévateur est conçu, construit, entretenu, inspecté et utilisé conformément à la dernière version de la norme applicable énumérée ci-dessous; et que chaque responsable de la supervision et la personne qui opère l’équipement reçoit les renseignements, les instructions, la formation, la supervision, les installations et l’équipement nécessaires à son utilisation sécuritaire : [N.S. Reg. 44/99, s. 81]
    • Norme CSA B335, « Normes de sécurité pour les chariots élévateurs »
    • Norme ANSI/ITSDF B56.1, « Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks » (Norme de sécurité pour les chariots à faible levée et à grande levée – en anglais seulement)
    • Norme ANSI/ITSDF B56.6, « Safety Standard for Rough Terrain Forklift Trucks » (Norme de sécurité pour les camions élévateurs à fourche tout terrain – en anglais seulement).
  • S’assurer qu’un chariot élévateur est utilisé de manière à ne pas mettre quiconque en danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 82(1)]
  • Veiller, lorsqu’un moteur à combustion interne est utilisé à l’intérieur d’une structure fermée, à assurer une ventilation, une surveillance et une tenue de dossiers adéquates afin d’éviter une exposition aux gaz d’échappement supérieure aux limites d’exposition professionnelle. [N.S. Reg. 44/99, s. 82(1A)]
  • S’assurer que les allées où circulent les chariots élévateurs sont suffisamment larges, comme le prévoit la réglementation. [N.S. Reg. 44/99, s. 82(2)]
  • S’assurer que tous les composants du moteur et du carburant d’un chariot élévateur à propane sont conçus, assemblés, examinés, inspectés, utilisés et entretenus conformément à la dernière version de la norme CSA B149.2, « Code sur le stockage et la manipulation du propane ». [N.S. Reg. 44/99, s. 82(3)]

Plates-formes de travail

L’employeur est tenu de faire ce qui suit :

  • S’assurer que les plates-formes de travail des chariots élévateurs sont conçues, entretenues, inspectées et utilisées conformément à la dernière version de la norme ANSI/ITSDF B56.1, « Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks » (Norme de sécurité pour les chariots à faible levée et à grande levée – en anglais seulement). [N.S. Reg. 52/2013, s. 23.12(1)]
  • S’assurer que, lorsqu’une personne se trouve sur la plate-forme de travail d’un chariot élévateur, toutes les mesures de sécurité indiquées sont respectées. [N.S. Reg. 52/2013, s. 23.12(2)]
  • S’assurer que les plates-formes de travail soutenues par des grues sont conçues, entretenues, inspectées et utilisées conformément à la dernière version de la norme CSA Z150, « Code de sécurité sur les grues mobiles ». [N.S. Reg. 52/2013, s. 23.14(1)]

Personnes qui opèrent l’équipement

La personne qui opère un treuil, un chariot élévateur ou un équipement mobile motorisé est tenue de faire ce qui suit :

  • S’assurer que, lorsque l’une des situations visées au paragraphe 57(1) [N.S. Reg. 44/99, s. 57(1)] s’applique, de ne déplacer une charge que sur le signal d’une signaleuse ou d’un signaleur. [N.S. Reg. 44/99, s. 57(3)]
  • Veiller à utiliser la ceinture de sécurité ou tout autre dispositif de retenue lorsque l’équipement est en mouvement*. [N.S. Reg. 44/99, s. 65(2)]
  • Ne pas utiliser un chariot élévateur ou un équipement mobile motorisé avec d’autres personnes à bord, sauf s’il est conçu pour le faire.[N.S. Reg. 44/99, s. 67(1)]
  • Ne pas mettre l’équipement en mouvement tant que toutes les pressions pneumatiques et hydrauliques ne correspondent pas aux niveaux de fonctionnement précisés. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(a)]
  • Veiller à utiliser toutes les mesures de contrôle précisées dans la réglementation lorsque l’équipement est laissé sans surveillance. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(b)]
  • Ne pas transporter d’objets non fixés ou de substances inflammables telles que de l’essence ou du gazole dans la cabine. [N.S. Reg. 44/99, s. 69(c) et s. 69(d)]
  • Veiller à inspecter visuellement chaque jour les équipements équipés de câbles métalliques, de tambours et de poulies. [N.S. Reg. 44/99, s. 70(1)(a)]
  • Ne pas lever une charge plus lourde que la charge nominale. [N.S. Reg. 44/99, s. 74(1)]
  • Veiller à respecter les mesures de sécurité suivantes pour les treuils :
    • Effectuer une inspection visuelle quotidienne avant l’utilisation.
    • Ne pas transporter une charge au-dessus d’une personne (à moins qu’il ne soit pas possible d’éviter cette situation et qu’il existe une procédure écrite de sécurité au travail).
    • Ne pas laisser une charge suspendue sans surveillance et utiliser une corde de guidage ou un autre moyen pour stabiliser la charge si nécessaire. [N.S. Reg. 44/99, s. 76]
  • Au moment de déplacer une grue mobile, veiller à ne pas laisser la flèche osciller de manière incontrôlée. [N.S. Reg. 44/99, s. 79]
  • Au moment d’utiliser une grue ou un treuil pour suspendre une plate-forme de travail, veiller à maintenir une communication constante et efficace avec les personnes se trouvant sur la plate forme. [N.S. Reg. 52/2013, s. 23.14(2)]

Signaleuses et signaleurs

Une signaleuse ou un signaleur pour une charge, un treuil, un chariot élévateur ou un équipement mobile motorisé doit faire ce qui suit :

  • Veiller à être facilement repérable par la personne qui opère l’équipement.
  • Veiller à utiliser des signaux manuels clairs et bien compris ou un autre système de communication efficace pour diriger le déplacement d’une charge ou d’un équipement. [N.S. Reg. 44/99, s. 57(2)(b)]
  • Veiller à avertir la personne qui opère l’équipement chaque fois que le treuil ou la charge s’approche de la distance minimale précisée par rapport à une ligne électrique aérienne ou à un équipement de ligne électrique. [N.S. Reg. 44/99, s. 57(2)(c)(i)] et [N.S. Reg. 44/99, s. 126]
  • Veiller à avertir la personne qui opère l’équipement chaque fois que le treuil est positionné à une distance inférieure à la longueur de sa flèche d’une ligne électrique aérienne sous tension ou d’un équipement de ligne électrique. [N.S. Reg. 44/99, s. 57(2)(c)(ii)]
  • S’assurer de demander l’aide d’une autre signaleuse ou d’un autre signaleur si la vue est obstruée. [N.S. Reg. 44/99, s. 57(2)(c)]

Occupational Safety General Regulations

N.S. Reg. 44/99

Part 1 Title and Definitions

Section 2 Definitions

2. In these regulations,

(a) "Act" means the Occupational Health and Safety Act ;

(aa) "adequate" means sufficient to protect a person from injury or damage to health;

(b) "ALI" means the Automotive Lift Institute;

(ba) "angle of repose" means the angle with the horizontal at which material will no longer flow freely;

(c) "ANSI" means the American National Standards Institute;

(ca) "approved" means approved by the Department or by an agency or authority designated or selected by the Department to make approvals;

(d) "ASME" means the American Society of Mechanical Engineers;

(e) "ASTM" means the American Society for Testing and Materials;

(ea) "CGA" means the Compressed Gas Association;

(f) "CGSB" means the Canadian General Standards Board;

(g) "competent person" means a person who is

(i) qualified because of their knowledge, training and experience to do the assigned work in a manner that ensures the health and safety of every person in the workplace, and

(ii) knowledgeable about the provisions of the Act and regulations that apply to the assigned work, and about potential or actual danger to health or safety associated with the assigned work;

(ga) "compressed air" means air mechanically raised to a pressure higher than atmospheric pressure;

(h) "CSA" means the Canadian Standards Association;

(i) "demolition" means the destruction or removal of all, or part, of an existing building or structure;

(ia) "Department" means the Department of Labour and Advanced Education;

(j) "designated" means, in relation to an employer, appointed in writing by the employer;

(k) "electrical installation" means the wires, machinery, apparatus, appliances, devices, material and equipment used or intended for use for the generation, transmission, distribution, supply and use of electrical power or energy, and includes a power line and power line equipment;

(l) "engineer" means a person who is registered as a member or licensed to practise under the Engineering Profession Act and is competent to do the work being performed;

(m) "firefighter" means

(i) an employee who provides fire suppression services to the public from a fire department within a municipality or local service district, or

(ii) an industrial firefighter;

(n) "guardrail" means a fall protection system consisting of vertical and horizontal members that

(i) are capable of withstanding concentrated forces, as prescribed in these regulations or an applicable standard,

(ii) warn of a fall hazard, and

(iii) reduce the risk of a fall;

(o) "hazardous substance" means chemical or biological material, dangerous goods within the meaning of the Dangerous Goods Transportation Act or a controlled product within the meaning of the Hazardous Products Act (Canada) that is likely to, because of its harmful nature, cause injury or damage to the health or safety of a person exposed to it;

(p) "hoist" means a device or equipment and its structure used for lifting or lowering material, including cranes, an automotive lift, a winch, a chain fall or other similar device, but does not include a lift truck, a power operated elevating work platform, a device to which the Elevators and Lifts Act applies or a hoist that operates in a shaft in the underground at a mine;

(pa) "ITSDF" means the Industrial Truck Standards Development Foundation;

(q) "industrial firefighter" means an employee who

(i) is designated to fight fires at the employee's place of employment, and

(ii) is employed by an employer who does not, in the normal course of its business, provide fire suppression services to the public;

(qa) "latest version" means, in relation to a standard or other publication, the latest edition of the standard or publication as supplemented, amended, added to, replaced or superseded;

(r) "lift truck" means a lift truck as defined in the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";

(s) "locked out" means to have

(i) isolated the energy source or sources from a machine, equipment, tool or electrical installation,

(ii) dissipated any residual energy in a system, and

(iii) secured the isolation of the energy source or sources by an inhibiting device that is operated by a key or other process,

and to have performed a "lock-out" has a similar meaning;

(t) "machine" Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 1]

(u) "manufacturer's specifications" means

(i) the written instructions of a manufacturer of a machine, material, tool or equipment that outline the manner in which the machine, material, tool or equipment is to be erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, adjusted, carried, maintained, repaired, inspected, serviced, tested, cleaned or dismantled, and

(ii) a manufacturer's instruction, operating or maintenance manual and drawings respecting a machine, tool or equipment;

(ua) "mobile crane" means a mobile crane to which the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes" applies;

(v) "NFPA" means the National Fire Protection Association;

(va) "overhead crane" means any mechanical device or structure that is used to raise, lower and move material that travels overhead and that incorporates a

(i) power driven drum, bridge and cable or rope,

(ii) single or multiple girder, and

(iii) moveable bridge carrying a moveable or fixed hoisting mechanism,

but does not include wall cranes, cantilever gantry cranes and semi-gantry cranes;

(vb) "personal flotation device" means personal protective equipment that is capable of supporting a person with their head above water without the direct effort of the person wearing the equipment;

(w) "power line" means the above-ground or underground wiring that is used to distribute electricity;

(x) "power line equipment" means the components that are required to distribute electricity by means of a power line;

(y) "power operated elevating work platform" means a mobile horizontal working surface that provides access and support to a person at a workplace, and that is elevated and lowered by means of a mechanism and [that complies with] Part 23: Scaffolds and Other Elevated Work Platforms, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act, including a standard listed in subsection (4) thereof;

(z) "powered mobile equipment" means self-propelled equipment that is designed to operate on land in conditions other than a public highway, but does not include equipment primarily designed to transport persons, a lift truck or a power operated elevating work platform;

(aa) "SAE" means the Society of Automotive Engineers;

(ab) "structural fire-fighting" means the activities of rescue, fire suppression and conservation of property from fires involving buildings, structures, vehicles, vessels, aircraft or other large objects constructed by human effort;

(ac) "surface mine" means a work or undertaking, other than a trench, for the purpose of opening up, proving, removing or extracting any metallic or non-metallic mineral or mineral bearing substance, rock, earth, clay, sand or gravel by means of an open excavation, and includes a pit or quarry;

(ad) "tower crane" means any mechanical device or structure that

(i) incorporates a power-driven drum and cable or rope and a vertical mast or tower and a jib,

(ii) is of the traveling, fixed or climbing type, and

(iii) is used exclusively for raising, lowering and moving material;

(ae)"trench" means an excavation in which the excavation depth exceeds the excavation width;

(af) "work area" means a location at the workplace at which an employee or self-employed person is or is likely to be working;

(ag) "worked" means drilled, blasted, extracted, excavated, loaded or subjected to other similar work.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 1; 151/2003; 53/2013, ss. 1, 93]

Part 5 Handling and Storage of Material

Section 34

34. (1) Where unconsolidated bulk material is stockpiled, an employer must

(a) ensure that it is inspected by a competent person to determine if it is in a safe condition before a person is permitted to work close to or on the pile; and

(b) comply with the requirements of Sections 185 to 189 of these regulations.

(2) Where unconsolidated bulk material is stockpiled and removed by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that

(a) the working face of the unconsolidated bulk material is sloped at the angle of repose;

(b) the vertical height of the working face of the unconsolidated bulk material is not more than 1.5 m above the maximum reach of the equipment; or

(c) the work is performed in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

(3) Where the face of unconsolidated bulk material is undermined or undercut by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that the undermining or undercutting is

(a) restricted to the depth of the bucket of the powered mobile equipment;

(b) permitted only when the approach of the powered mobile equipment is at a 90° angle plus or minus 5° to the face of the material; and

(c) performed in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

(4) Where unconsolidated material is loaded or unloaded from a vehicle or equipment, an employer shall ensure that adequate precautions are taken to ensure that the vehicle or equipment does not overturn.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 17; 53/2013, s. 19]

35. Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 20]

[N.S. Reg. 52/2000, s. 18; 53/2013, s. 20]

Part 7 Hoists and Mobile Equipment

Section 55 General provisions

55. An employer shall ensure that a hoist, lift truck or powered mobile equipment is erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, inspected, serviced, tested, cleaned, adjusted, maintained, repaired, modified and dismantled in accordance with the manufacturer's specifications, or the specifications certified by an engineer.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 26; 53/2013, s. 93]

Section 56

56. An employer shall ensure that a hoist, lift truck or powered mobile equipment

(a) is operated by a competent person;

(b) has gears and moving parts securely guarded by adequate means where necessary to prevent a hazard to a person in the workplace;

(c) has any load on it adequately secured where necessary to prevent a hazard to a person in the workplace; and

(d) is provided with safe means of access and exit from the operator's position and any passenger's position.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 27; 53/2013, s. 93]

Section 57 Signaller

57. (1) An employer shall designate one or more competent persons as a signaller to direct the safe movement of a load, hoist, lift truck or powered mobile equipment where the operator of that hoist, lift truck or powered mobile equipment

(a) does not have an adequate view of the load;

(b) does not have a clear view of the route the load is to take;

(c) is not able to see clearly around the equipment when moving and has not taken measures sufficient to ensure that no person is exposed to a hazard as a result of the movement of equipment;

(d) is not able to see clearly where the hoist or its load may encroach the minimum distance specified in Section 126 or a hoist is positioned closer than the length of its boom to an overhead energized power line or power line equipment; or

(e) is causing the equipment to move under its own power from one location to another and the situation creates a hazard in the workplace.

(2) A signaller shall

(a) be readily identifiable to the operator;

(b) direct the movement of a load or equipment by a well understood distinctive code of hand signals or another effective communication system;

(c) warn the operator each time

(i) any part of the hoist or its load may encroach on the minimum distance specified in Section 126, or

(ii) the hoist is positioned closer than the length of its boom

from an overhead energized power line or power line equipment; and

(d) obtain the assistance of another signaller if all or part of the view of the load or route is obstructed from both the signaller and the operator.

(3) An operator of a hoist, lift truck or powered mobile equipment in a situation referred to in subsection (1) shall move a load only on a signal from a signaller.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 28; 53/2013, s. 93]

Section 58 Safety equipment and precautions

58. An employer shall ensure that a mobile crane, lift truck or powered mobile equipment is equipped with

(a) an audible back-up alarm that

(i) operates automatically when the vehicle is in reverse gear, and

(ii) is clearly audible above the background noise at the workplace,

or that another means of protection or warning that provides an equivalent level of safety is used;

(b) a manually operated horn, unless such a horn was not installed at the time of manufacture;

(c) adequate front and rear lights when the equipment is used after dark or in dimly lit areas;

(d) an adequate braking system; and

(e) a screen, shield, grill, deflector, guard or other adequate protection for the operator, where the operator may be exposed to the hazard of flying or intruding objects.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 29; 53/2013, s. 93]

Section 59

59. An employer shall ensure that a hoist or powered mobile equipment that is equipped with outriggers or stabilizers is operated with the outriggers or stabilizers engaged, unless the manufacturer's specifications permit otherwise.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 30]

Section 60

60. An employer shall ensure that a hoist, lift truck or powered mobile equipment is not altered in such a way as to render ineffective a safety device or control, except where the change has been certified in writing by the manufacturer or an engineer to afford protection equal to or greater than the protection afforded by the original safety device or control.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 31; 53/2013, s. 93]

Section 61

61. An employer shall take adequate precautions to ensure that a hoist, lift truck or powered mobile equipment does not tip or roll over.

[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]

Section 62 Overhead protection

62. (1) Where an employee who is an operator of powered mobile equipment is exposed to a hazard from falling objects, an employer shall ensure that the powered mobile equipment is equipped with a protective structure adequate for the conditions in which the equipment is being used and that meets the requirements of the latest version of the applicable standard listed below or that is certified by an engineer or the manufacturer to provide equivalent or better protection:

(a) SAE standard SAE J167, "Overhead Protection for Agricultural Tractors - Test Procedures and Performance Requirements";

(b) International Organization for Standardization (ISO) 3449, "Earth-moving machinery -- Falling-object protective structures -- Laboratory tests and performance requirements";

(c) SAE standard SAE J397, "Deflection Limiting Volume - Protective Structures Laboratory Evaluation";

(d) SAE standard SAE J1042, "Operator Protection for General-Purpose Industrial Machines"; or

(e) SAE standard SAE J1084, "Operator Protective Structure Performance Criteria for Certain Forestry Equipment".

(f) Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 32]

(2) An employer shall ensure that modifications, alterations or repairs made to a falling objects protective structure that affect the structural integrity of the structure meet the requirements of this Section and that the designing agency, the installing agency or an engineer certifies that modifications, alterations or repairs meet the requirements of this Section.

(3) An employer shall ensure that welding on a falling objects protective structure that affects the structural integrity of the structure is performed by a competent person.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 32; 53/2013, ss. 28, 93]

Section 63 Rollover protection

63. (1) An employer shall ensure that, where reasonably practicable, powered mobile equipment and lift trucks manufactured on or after January 1, 1974, are equipped with rollover protective structures that meet the minimum safety requirements of the latest versions of the following standards:

(a) CSA standard B352.0 , "Rollover Protective Structures (ROPS) for Agricultural, Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial and Mining Machines - Part 1: General Requirements", or is certified by an engineer or the manufacturer to provide equivalent or better protection;

(b) where applicable, CSA standard B352.1 , "Rollover Protective Structures (ROPS) for Agricultural, Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines - Part 2: Testing Requirements for ROPS on Agricultural Tractors", or is certified by an engineer or the manufacturer to provide equivalent or better protection; and

(c) where applicable, CSA standard B352.2 , "Rollover Protective Structures (ROPS) for Agricultural, Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines - Part 3: Testing Requirements for ROPS on Construction, Earthmoving, Forestry, Industrial, and Mining Machines", or is certified by an engineer or the manufacturer to provide equivalent or better protection.

(2) Where reasonably practicable, an employer shall ensure that powered mobile equipment or lift trucks manufactured before January 1, 1974 are equipped with rollover protective structures that meet the requirements of subsection (1) or

(a) a rollover protective structure and supporting attachments are designed, fabricated and installed in such a manner to support not less than twice the weight of the equipment, based on the ultimate strength of the material and integrated loading of the supporting members with the resultant load applied at the point of impact;

(b) there is a vertical clearance of 1320 mm between the deck and the rollover protective structure at the access openings; and

(c) the rollover protective structure and supporting attachments referred to in clause (a) are certified as meeting the requirements of clause (a) by the manufacturer of the rollover protective structure, the installing agency or an engineer.

(3) An employer shall ensure that modifications, alterations or repairs made to a rollover protective structure that affect the structural integrity of the structure meet the requirements of this Section and that the designing agency, the installing agency or an engineer certifies that modifications, alterations or repairs meet the requirements of this Section.

[N.S. Reg. 52/2000, ss. 33, 34; 53/2013, ss. 29, 93]

Section 64

64. An employer shall ensure that welding on a rollover protective structure that affects the structural integrity of the structure is performed by a competent person.

[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]

Section 65

65. (1) An employer shall ensure that powered mobile equipment and lift trucks that have been fitted with rollover protective structures have

(a) seat belts for the operator and passengers that comply with or exceed the latest version of the applicable SAE standard listed below:

(i) SAE J386, "Operator Restraint System for Off-Road Work Machines",

(ii) SAE J800, "Motor Vehicle Seat Belt Assembly Installation"; or

(b) where the wearing of seat belts is not reasonably practicable, restraining devices such as shoulder belts, bars, gates, screens or other similar devices designed to prevent the operator and passengers from being thrown outside the rollover protective structure.

(2) An operator of and passengers on powered mobile equipment or a lift truck shall use the seat belts or restraining devices referred to in subsection (1) while the equipment is in motion.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 35; 53/2013, ss. 30, 93]

Section 66 Glass

66. An employer shall ensure that glazing or rigid plastic materials used as part of an enclosure for a cab, canopy or rollover protective structure on a hoist, lift truck or powered mobile equipment is adequate in the circumstances where it is used, and is immediately replaced if it presents a hazard, including permanent interference with visibility.

[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]

Section 67 Precautionary arrangements

67. (1) Unless otherwise authorized by an enactment, no person shall operate a lift truck or powered mobile equipment with passengers on the truck or equipment, unless the manufacturer's specifications for the truck or equipment state that the truck or equipment is designed to accommodate them safely.

(2) An employer shall ensure that powered mobile equipment and lift trucks that have an internal combustion engine are provided with fire protection equipment adequate for the hazards of the equipment or vehicles.

(3) An employer shall

(a) ensure that mirrors or other devices are installed and maintained at blind intersections where there may be a danger of a collision between a lift truck or powered mobile equipment and another object or a person; or

(b) establish a written procedure that provides an equivalent level of safety.

[N.S. Reg. 52/2000, ss. 36, 37; 53/2013, ss. 31, 93]

Section 68 Visibility

68. Where work with a hoist, lift truck or powered mobile equipment is carried out in an area where dust may create a hazard to a person in the workplace because of poor visibility, an employer shall take steps to reduce the amount of dust in the air so as to protect a person from the risk of injury.

[N.S. Reg. 53/2013, s. 93

Section 69 Operating precautions

69. An operator of a mobile crane, where applicable, a lift truck or powered mobile equipment shall

(a) not set equipment in motion until all air and hydraulic pressures are fully built up at specified operating pressures;

(b) when leaving the equipment unattended

(i) park it on level ground, if reasonably practicable,

(ii) set the parking brake,

(iii) lower the blades, bucket or other attachment or safely block the attachment,

(iv) where applicable, disengage the master clutch, and

(v) shut off the engine or take other precautions to ensure the equipment is not inadvertently set in motion;

(c) not carry containers of gasoline, diesel oil or other flammable substances, classified as Class B substances under the Hazardous Products Act (Canada), in the part of the equipment where a person rides; and

(d) ensure that there are no loose articles that may present a hazard in the part of the equipment where a person rides.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 38; 53/2013, s. 93]

Section 70

70. (1) An employer shall ensure that a hoist, lift truck or powered mobile equipment that has wire ropes, drums and sheaves is inspected

(a) visually on a daily basis by the operator of the equipment; and

(b) visually and manually by a competent person on a weekly basis.

(2) An employer shall ensure that, where a person works under a hoist, lift truck, or powered mobile equipment that is raised from the ground, the equipment is provided with blocking or other adequate means of support in case the means of lifting the equipment fails.

[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]

Section 71

71. Where repair or maintenance work is carried out at the point of articulation on an articulated truck, front end loader or other articulated equipment, an employer shall ensure that lock bars or an equivalent measure is used to prevent movement of either end of the truck, loader or equipment.

Section 72 Hoists

72. (1) Subject to subsection (2), an employer shall ensure that a hoist is designed, installed, erected, examined, inspected, tested, operated and maintained by a competent person, in accordance with the latest version of the applicable CSA or ANSI standard listed below:

(a) CSA standard B167 , "Safety Standard for Maintenance and Inspection of Overhead Cranes, Gantry Cranes, Monorails, Hoists, and Trolleys";

(b) CSA standard C22.2 No. 33 , "Construction and Test of Electric Cranes and Hoists";

(c) CSA standard Z150 , "Safety Code for Mobile Cranes";

(d) CSA Standard Z248 , "Code for Tower Cranes";

(e) ANSI standard ANSI/ALI ALCTV, "Automotive Lifts - Safety Requirements for Construction, Testing and Validation";

(f) ANSI standard ANSI/ALI ALOIM, "American National Standard for Automotive Lifts - Safety Requirements for Operation, Inspection and Maintenance".

(2) Despite subsection (1), a "crane inspector" described in the standard referred to in clause (1)(a) shall not require 10 000 hours of experience.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 39; 53/2013, s. 32]

Section 73

73. (1) In this Section and Section 74, "rated load" means the maximum load that a hoist is designed to lift or the revised maximum load that a hoist can lift in accordance with subsection (9) or (10).

(2) Subject to subsections (3), (9) and (10), an employer shall obtain a statement of the rated load of a hoist from the manufacturer of the hoist.

(3) Where the statement referred to in subsection (2) cannot be obtained, an employer shall obtain a statement of the rated load of the hoist from an engineer.

(4) In addition to any inspection under Section 72, an employer shall ensure that

(a) a competent person inspects a hoist at least once a year;

(b) where the hoist is a mobile or overhead crane with a capacity of greater than 5 t, a certificate from an engineer is obtained on an annual basis with respect to the mobile or overhead crane; or

(c) where the hoist is a tower crane, a certificate from an engineer is obtained with respect to the tower crane

(i) prior to the tower crane being put into service and each time it is erected, and

(ii) once during each year of operation.

(5) An inspection or a certification required under subsection (4) shall confirm that a hoist has a rated load identified and that no component will fail within its rated load.

(6) The competent person inspecting a hoist under clause (4)(a) and an engineer certifying a mobile or overhead crane under clause (4)(b) or a tower crane under clause (4)(c) shall perform the appropriate tests to ensure that the hoist is capable of lifting its rated load, including, where appropriate, a running test, load test, deflection test and brake test.

(7) An employer shall post a legible statement of the rated load referred to in subsection (2) or (3) on a hoist so that the operator of the hoist is able to see it when operating the hoist.

(8) The employer shall ensure that an operator of a hoist has sufficient information to determine the load that the hoist is capable of hoisting safely under any operating condition.

(9) Where part of a hoist is modified, extended, altered or repaired so as to potentially affect the rated load of the hoist, an employer shall obtain a revised statement of the rated load of the hoist from the manufacturer, if the manufacturer performed the work, otherwise from an engineer, and post it on the hoist in the manner described in subsection (7).

(10) Where an employer believes that a reduction in the rated load is warranted or has been informed by the manufacturer of the hoist or an engineer that a reduction in the rated load is warranted, the employer shall

(a) obtain a revised statement of the rated load of the hoist from the manufacturer or an engineer;

(b) reduce the rated load of the hoist to a revised level certified as adequate by the manufacturer or an engineer; and

(c) remove the statement of rated load from the hoist and post the revised statement of rated load on the hoist in the manner described in subsection (7).

(11) Where the employer has obtained a revised statement of the rated load of a hoist pursuant to subsections (9) or (10), the employer shall provide sufficient information to the operator of the hoist to enable the operator to determine the load that the hoist is capable of hoisting safely under any operating condition.

[N.S. Reg. 52/2000, ss. 40, 41]

Section 74

74. (1) Subject to subsection (2), the operator of a hoist shall not subject the hoist to a load in excess of its rated load.

(2) At the time that tests are performed for purposes of an inspection or certification, the person inspecting the hoist may cause the hoist to be subject to a load in excess of its rated load, but not in excess of the safety factor identified by

(a) the applicable standard in Section 72 or the manufacturer's specifications; or

(b) where there is no standard or manufacturer's specifications, the specifications certified by an engineer.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 41]

Section 75

75. (1) In addition to any inspections referred to in Sections 72 or 73, an employer shall ensure that a competent person visually inspects a hoist, including any safety devices, for defects that may affect the structural integrity of the hoist

(a) before it is put into service initially or after 1 month or more of disuse;

(b) once during every month of operation; and

(c) after any incident or repair, including contact with an energized utility line or equipment that may have damaged some part of the hoist or endangered any person.

(2) Where an inspection identifies a defect in a hoist that affects the safe operation of the hoist, an employer shall remove the hoist from service and repair it before it is put back into service.

(3) An employer shall maintain a record of

(a) each inspection of a hoist required under Sections 72 and 73, and subsection (1); and

(b) each repair potentially affecting the structural integrity of a component of a hoist that supports a load, including the date, time, nature and results of the inspection or repair and the name of the person who performed the inspection or repair to a hoist.

(4) Where limit switches and safety devices are installed on a hoist by the manufacturer, an employer shall ensure that these switches and devices are maintained in adequate condition.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 42]

Section 76

76. An operator of a hoist shall

(a) visually inspect the hoist on a daily basis before use to verify that it is in adequate working order;

(b) not carry a load over any person, except where

(i) it is not reasonably practicable to divert the traffic route of persons or use another lifting route, and

(ii) the employer has established a written work procedure to provide adequate warning or information about the hazard to persons at or near the work place;

(c) not leave a suspended load unattended; and

(d) where an uncontrolled swing or uncontrolled rotation of a load may endanger the health or safety of a person, ensure that a guide rope or other adequate means is used to stabilize the load.

[N.S. Reg. 53/2013, ss. 33, 93]

Section 77 Mobile cranes

77. An employer shall ensure that a mobile crane has

(a) installed and maintained in an adequate condition a device that warns the mobile crane operator when continued movement may cause the load attached to a mobile crane to strike the upper sheaves of the mobile crane; and

(b) if equipped with a boom that is not articulating, a boom angle indicator.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 43]

Section 78

78. An employer shall ensure that barriers or equivalent means are used to prevent a person from entering within the swing radius of the body of the mobile crane where a mobile crane is being operated in an area where the clearance between any obstruction and the swing radius of the body of the mobile crane creates a hazard.

Section 79

79. While a mobile crane is moving from one location to another under its own power, no operator shall permit the boom to swing in an uncontrolled manner.

Section 80 Rigging hardware

80. (1) In this Section, "rigging hardware" means a chain, cable, webbing, bucket, grapple, hook, ring, sling or other device used to attach a load to a hoist.

(2) Every inspection required to be performed under this Section shall be performed by a competent person.

(3) Subject to subsection (4), an employer shall ensure that rigging hardware is constructed, installed, operated, inspected and maintained in accordance with the latest version of the applicable ASME standard listed below:

(a) ASME B30.9, "Slings";

(b) ASME B30.10, "Hooks"; or

(c) ASME B30.20, "Below-the-Hook Lifting Devices".

(4) Where none of the standards referred to in subsection (3) apply, an employer shall ensure that the rigging hardware complies with an adequate design certified by an engineer.

(5) Where rigging hardware is commercially manufactured, in addition to the requirements of subsection (3) or (4), an employer shall ensure that rigging hardware is constructed, installed, operated, inspected and maintained in accordance with the manufacturer's specifications.

(6) In addition to any inspection required under subsection (5), an employer shall ensure that a person inspects the rigging hardware before each use to ensure that no defect exists that may affect its structural integrity.

(7) In addition to the requirements of subsections (5) and (6), an employer shall ensure that a person inspects the rigging hardware

(a) before it is put into initial service or after one month or more of disuse; and

(b) once during every year that it is in operation.

(8) Where the competent person conducting an inspection referred to in subsections (3), (5), (6) or (7) identifies a defect that may affect the structural integrity of the rigging hardware, an employer shall ensure that the rigging hardware is removed from service until such time as it is repaired.

(9) An employer shall maintain a record of

(a) the inspections referred to in subsections (3), (5) and (7); and

(b) any repairs to rigging hardware.

(10) The record referred to in subsection (9) shall include the date, time, nature and results of the inspection or repair and the name of the person who performed the inspection or repair.

(11) An employer shall identify the safe lifting capacity of rigging hardware on the device in a permanent and clearly legible manner.

(12) An employer shall ensure that a person using rigging hardware receives adequate training and other information sufficient to ensure that they are knowledgeable about the capacity of the rigging hardware.

(13) An employer shall designate a competent person to use rigging hardware.

(14) Before a load is raised by a hoist, an employer shall ensure that a competent person ensures that the load is secured to the hoist in an adequate manner by means of appropriate rigging hardware.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 44; 4/2004, s. 1; 53/2013, s. 34]

Section 81

81. (1) An employer must ensure that a lift truck is designed, constructed, maintained, inspected, and operated in accordance with the latest version of the applicable standard listed below:

(a) CSA standard CSA B335 , "Safety standards for lift trucks";

(b) ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";

(c) ANSI standard ANSI/ITSDF B56.6, "Safety Standard for Rough Terrain Forklift Trucks".

(2) An employer must ensure that every supervisor and operator of a lift truck has been provided with the necessary information, instruction, training, supervision, facilities, and equipment required for the safe operation of the equipment in accordance with the standards in subsection (1), as applicable.

[N.S. Reg. 53/2013, s. 35]

Section 82

82. (1) An employer must ensure that a lift truck is operated in a manner that will not endanger a person.

(1A) Where a lift truck is propelled by an internal combustion engine in a building or other enclosed structure, the employer must ensure adequate ventilation, monitoring and record keeping practices are carried out to ensure exposure from exhaust gases does not exceed the occupational exposure limit for the gas under Part 2: Occupational Health, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act.

(2) An employer shall ensure that where a lift truck is operated

(a) in a one-way aisle, the width of the aisle equals at least the width of the vehicle or load being carried, whichever is wider, plus 600 mm; and

(b) in a two-way aisle, the width of the aisle equals at least twice the width of the vehicle or load being carried, whichever is wider, plus 900 mm.

(3) An employer must ensure that a lift truck that is propelled by propane has all engine and fuel components designed, assembled, examined, inspected, operated and maintained in accordance with the latest version of CSA standard CSA B149.2 , "Propane Storage and Handling Code".

[N.S. Reg. 53/2013, ss. 36, 93]

83. Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 37]

Part 11 Electrical Safety

Section 126

126. (1) In this Section and in Section 128, "authority" means an electrical utility whose primary business is the generation or distribution of electricity.

(2) No person shall carry out work that may bring a person or object closer than 6.0 m to an overhead energized power line or power line equipment where the voltage of the overhead energized power line is not known to the person carrying out the work.

(3) Where work is performed in close proximity to an energized overhead power line or power line equipment rated at less than 750 v phase to phase, an employer shall ensure that the work is performed no closer than 1 m from the power line or power line equipment to ensure the safety of every person in the workplace from the electrical hazard.

(4) An employer shall ensure that no work is carried out, and no person shall carry out work that may bring a person or object closer than the distances set out in the following table to an overhead energized power line or power line equipment rated at greater than or equal to 750 v phase to phase:

Table

Phase to Phase Voltage of Energized Electrical Distance Power Line or Power Line Equipment Distance
750 volts and up to 69 000 volts 3.0 m
greater than 69 000 volts and up to 138 000 volts 5.0 m
greater than 138 000 volts 6.0 m

(5) Despite subsections (3) and (4), where a person is about to commence work that may bring a person or object closer than a distance specified in subsection (3) or (4) to an overhead energized power line or power line equipment described in subsection (3) or (4), an employer shall not permit the person to commence work until the employer has contacted the authority owning or operating the energized power line or power line equipment and

(a) ensured that the energized powerline or power line equipment is insulated or guarded in an adequate manner; or

(b) provided an alternative means of protection from the electrical hazard that provides an equivalent level of safety.

(6) This Section does not apply to

(a) work performed by a competent person employed, contracted or authorized by an authority;

(b) equipment owned by an authority or an employer contracted or authorized by the authority, that is used in the installation, operation, maintenance, repair, dismantling or other work performed on the power line or power line equipment; or

(c) work performed on an energized power line or power line equipment where the employer has, in advance of the work,

(i) determined the degree of electrical insulation on the power line and power line equipment,

(ii) determined the level of electricity to which the power line or equipment will or may be energized,

(iii) obtained from an engineer, or the manufacturer of the power line and power line equipment, a written certification indicating that a person or object may be brought closer than the distances permitted by this Section, and

(iv) ensured that the work is performed by a competent person in an adequate manner consistent with the recommendations of the engineer or manufacturer providing the certification under subclause (iii).

[N.S. Reg. 53/2013, s. 51]

Part 14 Excavations and Trenches

Section 166

166. (1) Where a person may enter an excavation or trench and a wall of an excavation or trench is greater than 1.2 m in height, an employer shall ensure that the wall is supported by adequate shoring or bracing, or that an adequate trench cage is used, except where the employer is able to establish that the excavation or trench

(a) is cut in sound and stable rock;

(b) is sloped

(i) to within 1.2 m of the bottom of the excavation or trench, or

(ii) where soil overburden is located above an excavation or trench excavated in sound and stable rock, for the entire overburden,

and the slope does not exceed 1 m of vertical rise to each 1 m of horizontal run; or

(c) is one that a person does not enter within a horizontal distance from the walls of the excavation or trench that is equal to the height of the walls.

(2) Where the walls or crests of an excavation or trench are cut in rock, an employer shall ensure that the walls and crests are adequately supported by rock bolts, wire mesh or other means of adequate protection, if necessary, to ensure safe working conditions.

(3) Where powered mobile equipment is used near the edge of an excavation or trench, an employer shall ensure that any shoring, bracing or caging for the excavation or trench is adequate to support the increased load.

(4) An employer shall ensure that the walls of an excavation or trench are stripped of loose rock or other material that could slide, roll or fall on a person in the excavation or trench and injure that person.

(5) Despite clause. (1)(b), an employer may slope the walls of an excavation or trench at an angle that exceeds a 1 m vertical rise to each 1 m horizontal run where an engineer has certified in writing that the steeper slope will be stable and is not a hazard to a person in the excavation or trench.

(6) An employer shall ensure that a utility pole, building or other structure is provided adequate support or removed if the utility pole, building or other structure may become unstable because of excavation or trenching activity.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 86]

Part 15 Surface Mine Workings

Section 186

186. (1) Where material in a surface mine is being worked by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that the working face is sloped to a maximum grade of one unit of vertical rise for every equal unit of horizontal run during periods of inactivity that exceed a period of 4 months.

(2) Where material in a surface mine is being worked by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that

(a) the working face extends not more than 1.5 m above the maximum reach of the equipment in use; or

(b) the work is performed in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

(i) - (ii) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 78]

[N.S. Reg. 52/2000, s. 98]

Section 187

187. Where undercutting or undermining is performed at the working face of a surface mine by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that the undercutting or undermining is

(a) restricted to the depth of the bucket of the powered mobile equipment; and

(b) permitted only when

(i) the approach by the operator of the powered mobile equipment is at a 90o angle to the working face; and

(ii) the work is performed in accordance with specifications and a written safe work procedure certified by a competent person in consultation with the committee, or representative, if any.

[N.S. Reg. 52/2000, s. 99]

Workplace Health and Safety Regulations

N.S. Reg. 52/2013

Part 2 OCCUPATIONAL HEALTH

Section 2.1 Definitions for Part 2

2.1 In this Part,

"physical agent", in relation to threshold limit values for occupational exposure, means an agent of acoustic, electromagnetic, ergonomic, mechanical or thermal nature;

"threshold limit values" means the threshold limit values established by the TLVs and BEIs that represent

(i) for chemical substances, the airborne concentrations of chemical substances and conditions under which it is believed that nearly all healthy workers may be repeatedly exposed, day after day, over a working lifetime, without adverse health effects,

(ii) for physical agents, the levels of exposure and conditions under which it is believed that nearly all healthy workers may be repeatedly exposed, day after day, without adverse health effects,

"TLVs and BEIs" means the latest version of the publication of the American Conference of Governmental Industrial Hygienists of threshold limit values and biological exposure indices.

Section 2.2 Conflicts with Part 2

2.2 This Part prevails if there is any conflict between this Part and any of the following:

(a) another provision of these regulations;

(b) any other regulations made under the Act.

Section 2.3 Threshold limit values

2.3 An employer must comply with, and ensure compliance with, the threshold limit values for exposure to all of the following, as listed in the TLVs and BEIs:

(a) gases;

(b) vapours;

(c) mists;

(d) fumes;

(e) smoke;

(f) dust;

(g) chemical substances;

(h) physical agents.

Part 23 SCAFFOLDS AND OTHER ELEVATED WORK-PLATFORMS

Section 23.12 Lift truck work-platform

23.12 (1) An employer must ensure that a lift truck work-platform is designed, maintained, inspected and operated in accordance with the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks".

(2) While a person is on a lift truck work-platform, the lift truck used to lift a person must be operated only under the following conditions:

(a) it must be operated by a competent person who must be continuously at the controls;

(b) it must not be moved laterally over large distances;

(c) it or the platform may be moved slowly to make minor adjustments only.

Section 23.14 Crane-supported work-platforms

23.14 (1) An employer must ensure that a crane-supported work-platform is designed, maintained, inspected and used in accordance with the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes".

(2) An operator of a crane or hoist used to suspend a work-platform must have an effective means of constant communication with a person on the platform.

Crane Operators Regulations

N.S. Reg. 13/2011

INTERPRETATION AND APPLICATION

Section 2 Definitions

2. (1) In these regulations,

"Act" means the Technical Safety Act;

"apprentice" means an apprentice registered under the Apprenticeship and Trades Qualifications Act and enrolled in a program under that Act to qualify to perform the regulated work of a crane operator;

"articulating boom" means a boom that is all of the following:

(i) it is typically constructed of hollow structural steel sections with each section of a smaller cross-section housed inside the next larger section,

(ii) it is supported and raised or lowered by a hydraulic cylinder attached to the boom and crane superstructure,

(iii) it can be increased or diminished in length by telescoping each section of boom through hydraulic actuation,

(iv) it is capable of articulating or pivoting, at multiple points along the boom, in the vertical plane using hydraulic actuation,

(v) it is capable of including a winch for lifting a load;

"boom" means a structural arm that supports, lifts, moves or guides a load by means of a rope, cable, block, hook or other rigging hardware;

"boom truck" means a lifting device that meets all of the following criteria:

(i) it is mounted on and powered by 1 of the following:

(A) a commercial truck chassis with a carrying deck designed to carry a payload,

(B) a truck tractor semi-trailer,

(ii) it has a rated lifting capacity of more than 4.5 tonnes (5 tons),

(iii) it has a telescoping or articulating boom;

"bridge" means that part of an overhead travelling crane that carries the trolley or trolleys across a horizontal plane and meets all the following criteria:

(i) it has 1 or more girders,

(ii) it has 1 or more trucks,

(iii) it has a drive mechanism;

"CO certificate of competency" means a certificate of competency granted to an individual under Section 26 of the Act by the CO chief inspector in recognition of the individual's qualifications to perform the regulated work the class of certificate covers;

"CO chief inspector" means the inspector designated as the chief inspector for the purposes of the Act and these regulations;

"CO fees" means the fees for crane operator services set by the Minister in the Technical Safety Fees Regulations made under the Act;

"CO inspector" means an inspector designated for the purposes of the Act and these regulations;

"CO licence" means a licence granted to an individual under Section 23 of the Act that authorizes the individual to perform regulated work according to the class of licence and as specified in the licence;

"CO standards" means the standards for crane operators established or adopted by the Minister in the Technical Safety Standards Regulations made under the Act;

"crane operator" means an individual who holds a CO licence and any endorsement required under these regulations, or is deemed to hold a CO licence under Section 52 of the Act;

"designated rigger" means an individual designated by an owner of a regulated crane to perform the rigging for a lift with the crane;

"direct supervision", in relation to a trainee, means that the trainee is supervised by a crane operator who

(i) has control over the trainee's activities,

(ii) instructs and directs the trainee, and

(iii) is able to be in direct communication with the trainee whenever the trainee is performing the duties of a crane operator;

"endorsement" means an authorization granted to an individual under Section 22 of the Act by the CO chief inspector, in conjunction with either a CO certificate of competency or a CO licence, that authorizes the individual to perform regulated work according to the type and class of endorsement;

"lattice boom" means a boom that meets all of the following criteria:

(i) it is typically constructed of tubular or structural steel chords with steel lacings that interconnect to form a rigid frame,

(ii) it is supported by a gantry or mast,

(iii) it is raised or lowered by a series of wire ropes and sheaves attached to the gantry or mast and to the lifting device's superstructure,

(iv) it can be increased or diminished in length by manually adding or removing sections;

"lattice boom crane" means a mobile crane that is equipped with a lattice boom;

"logbook" means a bound book with numbered pages or a record kept in electronic format approved by the CO chief inspector that is used for keeping a record of the operation, inspections, testing, maintenance and servicing performed on a regulated crane;

"mobile crane" means a lifting device that meets all of the following criteria:

(i) it is equipped with a lattice or telescoping boom,

(ii) it is mounted on a chassis or structure designed specifically to carry or transport the lifting device,

(iii) it is mounted on a turret or turntable designed to rotate the lifting device in the horizontal plane,

(iv) it has a manufacturer's rated lifting capacity of more than 4.5 tonnes (5 tons);

"monorail" means the part of an overhead travelling crane that carriers the trolley or trolleys in 1 or more directions and meets all the following criteria:

(i) it has 1 overhead beam,

(ii) it has a truck,

(iii) it can have a drive mechanism;

"operator's seat" means the place where a crane operator is located to operate the controls for a regulated crane to hoist or control the movement of the load for the crane;

"overhead travelling crane" means a lifting device that is used for raising, lowering, transporting or moving material and meets all of the following criteria:

(i) it is mounted on wheels,

(ii) it travels overhead on rails or beams that are either fixed overhead or supported from the ground,

(iii) it incorporates a power-driven drum and bridge and a cable or rope,

(iv) it uses a bridge and trolley, or monorail and trolley, and a winch for moving a load in the vertical and horizontal planes,

(v) it has a rated lifting capacity of more than 9.1 tonnes (10 tons);

"rated lifting capacity" means the rated lifting capacity specified by the manufacturer that is the maximum load lifting capacity at the highest lifting angle that can be attained by the crane at the minimum load lifting radius;

"regulated crane" means a crane prescribed as a regulated product in clauses 3(a) to (f);

"rigging" means performing a load calculation and selecting, configuring or installing the rigging hardware between the point of lift of the crane and a load;

"rigging hardware" means a device or devices used to attach a load to the point of lift of a crane and includes chains, cables, wires, ropes, webbing, buckets, grapples, shackles, hooks, rings or slings used by the devices;

"self-erecting tower crane" means a portable tower crane that meets all of the following criteria:

(i) it is capable of self-erection by means of articulation from a position for transport to a position for operation,

(ii) it does not require a concrete base to support the crane,

(iii) it has a rated lifting capacity of less than 40 meter tonne (144.3 feet ton),

(iv) it operates by remote control or pendant control;

"supervision" means supervision by an individual who is able to be immediately contacted by the individual requiring supervision;

"telescoping boom" means a boom that meets all of the following criteria:

(i) it is constructed of hollow structural steel sections with each section of a smaller crosssection housed inside the next larger section,

(ii) it is supported and is raised or lowered by a hydraulic cylinders attached to the boom and the lifting device's superstructure,

(iii) its length can be increased or diminished by telescoping each section of boom through hydraulic actuation,

(iv) it can include a winch to lift a load;

"trainee" means an individual, including an apprentice, who is in a training program and actively pursuing a CO certificate of competency or a certificate of competency to perform the regulated work of a crane operator;

"tower crane" means a lifting device that meets all of the following criteria:

(i) it incorporates a power-driven drum with a cable or rope and a vertical mast or tower,

(ii) it has either a stationary boom with a trolley or a luffing boom or jib,

(iii) it is the travelling, fixed, articulating, telescoping or climbing type,

(iv) it is used exclusively for raising, lowering, transporting or moving material,

(v) it is designed so that it can be assembled and disassembled for use at various sites,

(vi) it is not a mobile crane outfitted as a tower crane.

(2) A term defined in Section 2 of the Technical Safety General Regulations made under the Act has the same meaning when used in these regulations.