
Le saviez-vous?
Les appareils de protection respiratoire constituent une forme d’équipement de protection individuelle (EPI). Ils protègent les personnes qui les utilisent contre l’exposition aux risques respiratoires, comme les poussières, les fumées, les gaz, les vapeurs, les brouillards et les contaminants biologiques.
Les réglementations provinciales précisent comment les appareils de protection respiratoire doivent être choisis, utilisés, entretenus et vérifiés, ainsi que la formation que les personnes qui les utilisent doivent recevoir.
Résumé
Comme tout équipement de protection individuelle (EPI), les appareils de protection respiratoire ne doivent être utilisés que lorsque tous les autres efforts visant à éliminer ou à contrôler les risques respiratoires à un niveau qui est sûr ont été épuisés. L’EPI ne protège que la personne qui l’utilise et doit aussi être utilisé correctement pour être efficace.
Il existe de nombreux types d’appareils de protection respiratoire. Chacun d’entre eux offre un niveau de protection différent, et ce, contre des risques différents. Pour être classé comme appareil de protection respiratoire, l’appareil doit être certifié par un organisme reconnu (le National Institute for Occupational Safety and Health [NIOSH] des États-Unis ou encore l’Association canadienne de normalisation [CSA]).
Il incombe à l’employeur d’accomplir ce qui suit :
- Fournir et garantir l’utilisation d’un appareil de protection respiratoire adéquat, adapté au risque, lorsqu’une personne est exposée à un risque respiratoire susceptible de provoquer des blessures ou des maladies. [N.S. Reg. 44/99, s. 9] [N.S. Reg. 44/99, s. 13]
- S’assurer que l’air comprimé utilisé dans un appareil de protection respiratoire est conforme ou supérieur à la dernière version de la norme CSA CAN3-Z180.1, « Air comprimé respirable et systèmes connexes ». [N.S. Reg. 44/99, s. 13]
- Se conformer à la dernière version de la norme CSA Z94.4, « Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire », pour le choix, l’utilisation, l’entretien et la mise à l’essai d’un appareil de protection respiratoire, ainsi que pour la formation des personnes qui utilisent des appareils de protection respiratoire. [N.S. Reg. 44/99, s. 13]
- S’assurer que les membres du personnel sont conscients des risques et des mesures de contrôle associés à leur travail. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 13]
- Fournir l’information, l’instruction, la formation, la supervision et les installations nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des membres du personnel. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 13]
- Veiller à ce que chaque politique, procédure, plan ou code de pratique écrit soit à la fois adéquat et mis en œuvre. [N.S. Reg. 44/99, s. 7]
L’élaboration et la mise à jour d’un programme écrit de protection au moyen des appareils de protection respiratoire détaillant la manière dont l’employeur gérera les risques respiratoires et l’utilisation des appareils de protection respiratoire sur le lieu de travail constituent une bonne pratique. Un programme bien conçu fournit un cadre efficace pour la gestion des obligations de conformité et augmente l’efficacité de l’utilisation des appareils de protection respiratoire.
La norme CSA Z94.4 « Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire » fournit des conseils sur l’élaboration d’un programme de protection respiratoire efficace.
Il incombe aux membres du personnel d’accomplir ce qui suit :
- Utiliser les dispositifs et équipements de protection exigés par l’employeur ou par la loi. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 17]
- Porter l’équipement de protection respiratoire requis conformément aux instructions et à la formation fournies. [N.S. Reg. 44/99, s. 9A]
- Informer son employeur de tout équipement de protection respiratoire endommagé. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 17]
Évaluation des risques
Les appareils de protection respiratoire ne peuvent pas être choisis sans déterminer au préalable les risques particuliers contre lesquels ils sont censés protéger. Les risques respiratoires sont ceux qui peuvent causer des dommages lorsqu’il y a inhalation par une personne exposée.
La détermination et l’évaluation des risques doivent être effectuées par une personne compétente. Une évaluation des risques comprend généralement les éléments suivants :
- Déterminer tous les risques d’exposition à des contaminants aériens potentiels, y compris les gaz, les vapeurs, les poussières, les fumées, les brouillards et les agents biologiques.
- Déterminer les sources de ces risques, comme les processus industriels, les équipements, les activités particulières ou les conditions environnementales.
- Bien qu’il soit possible d’estimer l’exposition à un agent, cette méthode présente aussi des limites. Il est recommandé de procéder à un échantillonnage et à une surveillance de l’air en vue de mesurer la concentration des contaminants sur le lieu de travail.
- Comparer les niveaux mesurés avec les valeurs limites de seuil ou d’autres limites d’exposition professionnelle pertinentes. [N.S. Reg. 52/2013, s. 2.3]
- S’assurer que la concentration en oxygène est d’au moins 19,5 %. Si ce n’est pas le cas, un appareil de protection respiratoire à adduction d’air est nécessaire.
- Évaluer les facteurs environnementaux comme la température, l’humidité et la présence de multiples contaminants susceptibles d’avoir une incidence sur le rendement de l’appareil de protection respiratoire.
- Déterminer la fréquence et la durée de l’exposition des membres du personnel aux risques déterminés.
- Évaluer les effets potentiels des contaminants sur la santé, et ce, en tenant compte des effets aigus et chroniques.
En outre, l’évaluation des risques doit prendre en compte les éléments suivants :
- Autres risques non respiratoires susceptibles d’avoir une incidence sur la personne qui utilisent l’appareil (comme l’irritation de la peau ou des yeux) ou le rendement de l’appareil de protection respiratoire (p. ex., débris volants, matériaux en fusion, substances corrosives).
- Le fait qu’une réglementation prescrive ou non un appareil de protection respiratoire particulier, par exemple :
- Utiliser un équipement de protection respiratoire à pression positive lorsqu’on rentre dans un espace confiné dont la teneur en oxygène est inférieure à 19,5 %. [N.S. Reg. 44/99, s. 135(1)(b)]
- Obliger les pompiers mobilisés dans la lutte contre les incendies structurels à porter un équipement de protection respiratoire autonome à pression positive. [N.S. Reg. 44/99, s. 195(1)]
- Si l’atmosphère est potentiellement déficiente en oxygène.
- La présence ou non d’une atmosphère présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS).
- En ce qui concerne les risques associés aux particules, il convient d’évaluer s’il existe un risque de mise en suspension de l’huile dans l’air.
- L’existence ou non de voies d’exposition non respiratoires au contaminant (p. ex., absorption par la peau/les yeux/les muqueuses, ingestion, injection) et les effets potentiels sur la santé d’une telle exposition.
L’évaluation des dangers et des risques doit être documentée. L’évaluation doit être mise à jour à intervalles périodiques, lorsque de nouvelles informations sont disponibles ou lorsque des changements sont intervenus dans les risques connexes.
Choix de l’air comprimé respirable et systèmes connexes
Respectez la norme CSA CAN3-Z180.1 « Air comprimé respirable et systèmes connexes » lorsque le lieu de travail ou les activités impliquent l’utilisation de systèmes d’air comprimé respirable. La norme CSA CAN3-Z180.1 établit des normes pour l’air comprimé respirable et les systèmes connexes, afin d’assurer la sécurité et la santé des personnes qui dépendent de ces systèmes.
Cette norme s’applique dans les scénarios particuliers suivants :
- Utilisation d’appareils respiratoires à adduction d’air (ARAI) et d’appareils respiratoires autonomes (ARA).
- Environnements avec des atmosphères contaminées ou à faible teneur en oxygène.
- Environnements dangereux.
- Intervention d’urgence et lutte contre l’incendie.
Le respect de ces normes garantit que l’air comprimé respirable utilisé répond à des critères de qualité particuliers, notamment la pureté et l’absence de contaminants comme le monoxyde de carbone et l’huile. Le respect de cette norme permet de prévenir les risques potentiels pour la santé, comme les problèmes respiratoires, l’empoisonnement, voire les décès pouvant résulter d’une exposition à un air respirable de qualité inférieure.
Cela favorise également la cohérence et la fiabilité de la conception, de l’exploitation et de la maintenance des systèmes d’air comprimé, ce qui, en fin de compte, renforce la sécurité et la confiance dans leur utilisation.
Choix d’un appareil respiratoire purificateur d’air et d’un appareil respiratoire à adduction d’air
Pour le choix d’un appareil de protection respiratoire purificateur d’air (APRPA) et d’un appareil de protection respiratoire à adduction d’air (APRAA), suivez l’organigramme de la norme CSA Z94.4 qui guide les personnes qui utilisent l’appareil à travers un processus systématique pour choisir l’appareil de protection respiratoire approprié en fonction de critères particuliers. [N.S. Reg. 44/99, s. 13]
La plupart des fabricants d’appareils de protection respiratoire ont également mis au point des outils de choix conviviaux, disponibles sur papier ou en ligne.
Le processus comprend les étapes clés suivantes :
- Utiliser les informations recueillies lors de l’évaluation des dangers et des risques pour déterminer les types de contaminants aériens présents et leurs concentrations.
- Veiller à ce que l’équipement de protection respiratoire choisi soit vérifié et certifié par un organisme reconnu compétent, comme le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis.
- Déterminer si le niveau d’oxygène est adéquat (au moins 19,5 %). Si ce n’est pas le cas, utiliser des appareils de protection respiratoire à adduction d’air.
- Comparer les niveaux de contaminants aux valeurs limites d’exposition ou à d’autres limites d’exposition professionnelle pertinentes.
- Choisir entre les appareils de protection respiratoire à purification d’air (APRPA) et les appareils de protection respiratoire à alimentation d’atmosphère (APRAA), en fonction du type et de la concentration des contaminants.
- Choisir les filtres ou les cartouches appropriés :
- Filtres à particules : Utilisez des filtres de la série N, R ou P pour les particules (p. ex., N95, R99, P100)
- Série N : Non-résistant à l’huile
- Série R : Résistant à l’huile jusqu’à 8 heures
- Série P : Résistant à l’huile, pour une utilisation prolongée
- Cartouches pour gaz et vapeurs particuliers
- Vapeurs organiques
- Gaz acides
- Ammoniac
- Gaz multiples : Cartouches combinées en fonction des contaminants
- Filtres combinés pour les environnements contenant à la fois des particules et des gaz ou des vapeurs
- S’assurer que les filtres ou les cartouches choisis sont compatibles avec le modèle d’appareil de protection respiratoire utilisé.
- Vérifier que les filtres ou les cartouches sont conformes aux normes NIOSH pour les contaminants particuliers.
Remarque : Les appareils de protection respiratoire à adduction d’air filtré ne fournissent PAS une protection adéquate contre tous les risques respiratoires, y compris les risques suivants :
- Risques respiratoires pour lesquels il n’existe pas de filtre ou de cartouche appropriés.
- Atmosphères pauvres en oxygène.
- Atmosphères présentant un danger immédiat pour la vie et la santé (DIVS), comme définies dans la norme CSA Z94.4 :
- lutte contre les incendies structurels;
- un espace confiné non vérifié;
- une zone où la concentration d’un contaminant dangereux est connue pour dépasser les valeurs DIVS établies;
- une zone où la concentration d’un contaminant dangereux est inconnue;
- une zone où la concentration réduite d’oxygène pourrait produire un niveau d’hypoxie (inférieur au niveau normal d’oxygène dans le sang) qui est DIVS;
- une zone qui est par ailleurs estimée par une personne qualifiée comme présentant une atmosphère qui présente un potentiel DIVS.
Utilisation : Avant
Avant d’utiliser un équipement respiratoire, il incombe à l’employeur de s’assurer que les personnes qui utilisent l’équipement reçoivent une formation et subissent un essai d’ajustement conformément aux exigences des normes CSA. Avant de former les personnes et de leur faire subir des essais d’ajustement, il est recommandé à l’employeur de leur faire passer un examen de santé.
- Examen médical :
- L’examen médical permet de s’assurer que les membres du personnel sont médicalement capables de porter un appareil de protection respiratoire sans risque pour leur santé.
- Évaluation médicale : Les membres du personnel doivent remplir un questionnaire médical ou subir un examen physique effectué par une professionnelle ou un professionnel de la santé agréé. Les examens de santé peuvent être réalisés par du personnel non médical. L’annexe E de la norme CSA Z94.4 fournit des conseils supplémentaires ainsi qu’un exemple de formulaire d’examen médical.
- Évaluation de l’état de santé : Des pathologies comme l’asthme, la bronchopneumopathie chronique obstructive ou les problèmes cardiaques peuvent avoir une incidence sur la capacité d’une personne à porter un appareil de protection respiratoire.
- Réévaluations périodiques : Des évaluations périodiques de l’état de santé doivent être effectuées pour tenir compte de l’évolution de l’état de santé du travailleur au fil du temps.
- Formation:
- Une formation adéquate permet de s’assurer que les personnes qui utilisent l’appareil de protection respiratoire comprennent comment l’utiliser et l’entretenir correctement, ce qui est essentiel pour assurer une protection efficace, par exemple :
- Rôles et responsabilités.
- Évaluation des personnes utilisatrices d’appareils de protection respiratoire.
- Essai d’ajustement.
- Instructions sur la manière de mettre (enfiler), d’enlever (retirer) et de porter correctement l’appareil de protection respiratoire.
- Sensibilisation des personnes qui utilisent l’appareil de protection respiratoire à ses limites et aux risques particuliers contre lesquels il est conçu.
- Conseils sur la manière d’inspecter, de nettoyer et de ranger l’appareil de protection respiratoire pour s’assurer qu’il reste efficace et en bon état de fonctionnement.
- Formation à l’égard des mesures à prendre en cas de défaillance de l’appareil de protection respiratoire ou d’exposition à des niveaux élevés de contaminants.
- Réparation et entretien.
- La formation initiale doit être proposée avant la première utilisation d’un appareil de protection respiratoire.
- Une formation annuelle de remise à niveau devrait être réalisée.
- Une formation supplémentaire doit être proposée en cas de modification du lieu de travail ou du type d’appareil de protection respiratoire utilisé.
- Avant chaque utilisation, la personne qui utilise l’équipement doit inspecter le masque et les filtres ou cartouches conformément aux instructions du fabricant, en recherchant les éléments suivants :
- signes d’endommagement des pièces (p. ex., masque, filtre, cartouches, valves, sangles);
- connexions étanches entre le filtre ou la cartouche et le masque;
- indicateurs de fin de vie (IFV) ou date de remplacement des filtres ou des cartouches;
- durée de conservation ou date d’expiration des filtres ou des cartouches;
- le bon fonctionnement des régulateurs, alarmes et autres systèmes d’avertissement.
Utilisation : En cas de port
- La personne qui utilise un appareil de protection respiratoire doit vérifier l’étanchéité de la pièce faciale immédiatement après avoir mis l’appareil de protection respiratoire, selon les procédures recommandées par le fabricant.
- L’étanchéité entre le visage et la pièce faciale de l’appareil de protection respiratoire ne doit pas être rompue lorsqu’elle tente de parler.
- Le port de lentilles de contact peut être approuvé par l’administratrice ou l’administrateur du programme après avoir pris en compte les facteurs à l’intérieur et à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire à ajustement serré qui pourraient avoir une incidence sur les yeux de la personne qui en porte.
- Lors de l’utilisation d’appareils de protection respiratoire à ajustement serré, les personnes doivent porter ou non des prothèses dentaires en fonction des conditions dans lesquelles un essai d’ajustement a été obtenu avec succès.
- Les verres de lunettes ou tout autre matériau comme les cheveux, les tissus, les sangles ou les bijoux ne doivent pas s’interposer entre la peau et la surface d’étanchéité du masque ni gêner le fonctionnement de l’appareil de protection respiratoire.
- Elles doivent également entretenir leur pilosité faciale afin qu’elle n’ait pas une incidence sur l’étanchéité et le fonctionnement de l’appareil de protection respiratoire.
- Les poils du visage peuvent empêcher la formation d’un joint étanche entre l’appareil de protection respiratoire et le visage. Cela peut également interférer avec les valves de l’appareil de protection respiratoire. Dans chaque cas, l’air contaminé peut contourner le filtre ou la cartouche de l’appareil de protection respiratoire et exposer la personne qui utilise l’appareil à des contaminants.
- Pour bénéficier du niveau de protection prévu par un appareil de protection respiratoire à ajustement serré, les personnes doivent être rasées de près ou adopter une pilosité faciale acceptable qui n’affecte pas l’étanchéité de l’appareil au visage.
- En règle générale, les personnes doivent se raser dans les 12 à 24 heures avant l’utilisation d’un appareil de protection respiratoire pour que l’étanchéité se forme.
- Il n’y a aucune exception à l’obligation d’être rasé de près. S’il existe une raison valable pour laquelle une personne ne peut pas être rasée de près, l’employeur peut envisager de lui fournir un appareil de protection respiratoire à épuration d’air motorisé ample qui ne nécessite pas d’essai d’ajustement (conformément aux instructions du fabricant).
- Une personne qui utilise un appareil de protection respiratoire dans un environnement dangereux doit rester attentive à tout signe de défaillance ou de mauvais fonctionnement, y compris les éléments suivants :
- détection d’odeurs ou de goûts associés à un agent dangereux;
- détection de poussières ou de particules à l’intérieur de l’appareil de protection respiratoire;
- symptômes d’une exposition à un agent dangereux;
- changements dans l’effort requis pour respirer à travers l’appareil de protection respiratoire (plus ou moins);
- détecter qu’il y a une rupture dans le sceau;
- détecter qu’une cartouche génère une chaleur excessive.
- Si elle soupçonne une panne ou un dysfonctionnement, elle doit immédiatement quitter l’environnement dangereux et se rendre dans une zone sûre pour évaluer la situation. Les causes les plus fréquentes sont les suivantes :
- interférence avec le sceau;
- endommagement ou déplacement au cours d’une activité professionnelle;
- défaillance d’une pièce (p. ex., sangle, valve);
- rencontre d’un risque imprévu;
- choix ou utilisation inappropriés.
Soins
Il incombe à l’employeur de veiller à ce que tous les appareils de protection respiratoire soient entretenus afin de s’assurer qu’ils continuent à fournir une protection efficace contre les risques respiratoires.
Nettoyage et désinfection
Les appareils de protection respiratoire doivent être nettoyés et désinfectés avant chaque utilisation conformément aux instructions du fabricant ou aux directives de l’annexe F de la norme CSA Z94.4.
Stockage
Les appareils de protection respiratoire doivent être stockés de manière à éviter toute déformation, contamination et autres effets néfastes. Il suffit généralement de conserver le masque et les filtres ou cartouches dans des conteneurs séparés ou encore des sacs hermétiques à fermeture par pression et glissière dans un endroit où ils ne seront pas écrasés ou exposés à la lumière directe du soleil ou à des températures extrêmes.
Remplacement des filtres et des cartouches
Tous les filtres et cartouches ont une durée de vie limitée qui varie en fonction de leur degré d’utilisation.
Il devient de plus en plus difficile à respirer au moyen d’un filtre au fur et à mesure qu’il capte davantage de particules. Les filtres doivent être remplacés dans les cas suivants :
- la respiration devient difficile;
- ils sont endommagés ou devenus insalubres;
- lorsque cela est requis par les instructions du fabricant;
- sur la base d’un calendrier de remplacement établi par une personne compétente.
Les cartouches finissent par être saturées, ce qui a une incidence sur leur capacité à purifier l’air qui les traverse. Les cartouches doivent être remplacées dans les cas suivants :
- cela est indiqué par un indicateur de fin de vie (IFV);
- une date d’expiration indiquée est passée;
- lorsque cela est requis par les instructions du fabricant;
- sur la base d’un calendrier de remplacement établi par une personne compétente.
Les cartouches filtrantes combinées doivent être remplacées lorsque l’un des deux éléments atteint la fin de sa durée de vie. Certains types de cartouches permettent le remplacement indépendant de chaque élément.
Analyse
Essai d’ajustement
Il incombe à l’employeur de s’assurer que toute personne utilisant un appareil de protection respiratoire est en possession d’un essai d’ajustement valide. L’essai d’ajustement confirme que l’appareil de protection respiratoire est de la bonne taille et de la bonne forme pour la personne concernée en vérifiant qu’un joint étanche se forme avec son visage. Il permet également de prouver que la personne peut enfiler correctement l’appareil de protection respiratoire et que celui-ci est compatible avec les autres EPI utilisés.
Une personne compétente doit procéder à l’essai d’ajustement. Les personnes ne doivent utiliser que le type d’appareil de protection respiratoire pour lequel elles ont passé un essai d’ajustement valide (c’est-à-dire la même marque, le même modèle et la même taille). Les essais d’ajustement doivent être effectués sur les personnes qui portent tous les autres EPI en même temps afin de s’assurer qu’ils ne créent pas d’interférence.
Un essai d’ajustement est valable deux ans. Un nouvel essai est nécessaire pour tenir compte de l’état de l’appareil de protection respiratoire et des changements corporels de la personne utilisatrice (p. ex., changement de poids, blessure, croissance, vieillissement). Un nouvel essai est également nécessaire lorsque la personne utilisatrice ne parvient pas à maintenir l’étanchéité de l’appareil de protection respiratoire.
Deux procédures en matière d’essai d’ajustement sont acceptables en vertu de la norme CSA Z94.4 :
- Méthode qualitative – Évaluation de l’ajustement à l’aide d’un essai de réussite ou d’échec qui repose sur la réponse sensorielle du sujet à la détection d’un agent déclencheur.
- Méthode quantitative – Évaluation de l’ajustement à l’aide d’un instrument permettant de mesurer la quantité d’air qui s’échappe dans l’appareil de protection respiratoire.
Remarquez que les essais qualitatifs ne peuvent être utilisés que pour vérifier que l’appareil de protection respiratoire offre un facteur de protection de 10, quel que soit le type d’appareil de protection respiratoire utilisé.
Législation
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT
S.N.S. 1996, c. 7
Section 13 DUTIES AND PRECAUTIONS
13. (1) Every employer shall take every precaution that is reasonable in the circumstances to
(a) ensure the health and safety of persons at or near the workplace;
(b) provide and maintain equipment, machines, materials or things that are properly equipped with safety devices;
(c) provide such information, instruction, training, supervision and facilities as are necessary to the health or safety of the employees;
(d) ensure that the employees, and particularly the supervisors and foremen, are made familiar with any health or safety hazards that may be met by them at the workplace;
(e) ensure that the employees are made familiar with the proper use of all devices, equipment and clothing required for their protection; and
(f) conduct the employer's undertaking so that employees are not exposed to health or safety hazards as a result of the undertaking.
(2) Every employer shall
(a) consult and co-operate with the joint occupational health and safety committee, where such a committee has been established at the workplace, or the health and safety representative, where one has been selected at the workplace;
(b) co-operate with any person performing a duty imposed or exercising a power conferred by this Act or the regulations;
(c) provide such additional training of committee members or the representative as may be prescribed by the regulations;
(d) comply with this Act and the regulations and ensure that employees at the workplace comply with this Act and the regulations; and
(e) where an occupational health and safety policy or occupational health and safety program is required pursuant to this Act or the regulations, establish the policy or program.
(3) The employer at a subsea coal mine shall provide such additional resources or information for the committee as may be prescribed by the regulations.
(4) Every employer shall, in accordance with the regulations, establish and implement a policy respecting the prevention of harassment in the workplace.
[N.S. 2007, c. 14, s. 7; 2010, c. 66, s. 5; 2024, c. 10, s. 13]
Section 17
17. (1) Every employee, while at work, shall
(a) take every reasonable precaution in the circumstances to protect the employee's own health and safety and that of other persons at or near the workplace;
(b) co-operate with the employer and with the employee's fellow employees to protect the employee's own health and safety and that of other persons at or near the workplace;
(c) take every reasonable precaution in the circumstances to ensure that protective devices, equipment or clothing required by the employer, this Act or the regulations are used or worn;
(d) consult and co-operate with the joint occupational health and safety committee, where such a committee has been established at the workplace, or the health and safety representative, where one has been selected at the workplace;
(e) co-operate with any person performing a duty or exercising a power conferred by this Act or the regulations; and
(f) comply with this Act and the regulations.
(2) Where an employee believes that any condition, device, equipment, machine, material or thing or any aspect of the workplace is or may be dangerous to the employee's health or safety or that of any other person at the workplace, the employee shall
(a) immediately report it to a supervisor;
(b) where the matter is not remedied to the employee's satisfaction, report it to the committee or the representative, if any; and
(c) where the matter is not remedied to the employee's satisfaction after the employee reports in accordance with clauses (a) and (b), report it to the Division.
Occupational Safety General Regulations
N.S. Reg. 44/99
Part 2 General
Section 7 Compliance with policies, procedures, plans and codes of practice
7. (1) An employer must ensure that any written policy, procedure, plan or code of practice is adequate and implemented.
(2) Each person required to perform a function under a written policy, procedure, plan or code of practice must be trained generally in respect of the policy, procedure, plan or code of practice, and trained in particular in the requirements relating to their functions.
(3) A person must comply with all written policies, procedures, plans and codes of practice established for the purposes of the Act and these regulations, including undergoing any training required.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 4]
Part 3 Personal Protective Equipment
Section 9 Use of personal protective equipment
9. (1) An employer shall ensure that adequate personal protective equipment or devices required for an assigned task are used, based on
(a) the nature of the task;
(b) the location and conditions of the workplace; and
(c) any hazards that may affect the health and safety of persons in the workplace.
(2) Where personal protective equipment or devices are required under the Act or these regulations, an employer shall ensure that
(a) an employee receives adequate training in the proper use and care of the personal protective equipment or devices; and
(b) an employee wears or uses the personal protective equipment or devices in accordance with the instruction and training provided.
(3) An employer shall ensure that all personal protective equipment or devices required under the Act or these regulations are
(a) maintained by a competent person; and
(b) tested or visually inspected before each use,
in accordance with the manufacturer's specifications.
(4) Where a person identifies any defect in personal protective equipment or devices that may impair the adequacy of the equipment or devices, the employer shall ensure that the personal protective equipment or devices are not used until they are repaired.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 3; 53/2013, s. 93]
Section 9A
9A An employee shall wear or use personal protective equipment or devices as required under clause 9(2)(b).
[N.S. Reg. 52/2000, s. 4]
Section 13 Respiratory hazard
13. (1) Where a person is exposed to a respiratory hazard that may cause injury or disease, an employer shall provide and ensure the use of an adequate respirator that is appropriate to the hazard.
(2) An employer shall ensure that the compressed breathing air used in a respirator complies with or exceeds the latest version of CSA standard Z180.1 , "Compressed Breathing Air and Systems".
(3) An employer shall ensure compliance with the latest version of CSA standard CSA Z94.4 , "Selection, Use, and Care of Respirators", in respect of
(a) the selection, use, maintenance and testing of a respirator; and
(b) the training of users of a respirator.
(4) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 11]
[N.S. Reg. 52/2000, s. 7; 53/2013, s. 11]
Part 12 Confined Space Entry
Section 135 Respiratory protective equipment
135. (1) An employer shall provide
(a) appropriate respiratory protective equipment to a person who enters a confined space where the concentration of a chemical substance or a mixture of chemical substances in a confined space is hazardous to the health or safety of a person; and
(b) positive pressure respiratory protective equipment to a person who enters a confined space where the concentration of oxygen is less than 19.5 %.
(2) An employer shall ensure that the respiratory protective equipment referred to in clause (1)(b).
(a) has an air line and an independent 5-minute supply of air; or
(b) is self-contained and equipped with an audible alarm that sounds when the air supply has diminished to
(i) 20% of the capacity of the unit, or
(ii) a 5-minute reserve.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 70]
Part 16 Equipment for Firefighters
Section 195 Respiratory protective equipment
195. (1) A firefighter who may be exposed to an oxygen deficient atmosphere or to harmful concentrations of air contaminants when engaged in structural fire-fighting shall wear positive-pressure self-contained respiratory protective equipment that complies with or exceeds the latest version of NFPA standard NFPA 1981, "Standard on Open-Circuit Self-Contained Breathing Apparatus for the Fire Service", together with a protective hood that complies with or exceeds the requirements in the latest version of NFPA standard NFPA 1971, "Standard for Protective Ensemble for Fire Fighting".
(2) An employer shall ensure that a firefighter who is wearing self-contained respiratory protective equipment when engaged in structural fire-fighting is accompanied by another firefighter similarly equipped and having the same air capacity.
(3) An employer shall ensure that self-contained respiratory protective equipment used by a firefighter when engaged in structural fire-fighting is equipped with a personal distress alarm device that complies with or exceeds the latest version of NFPA standard NFPA 1982, "Standard on Personal Alert Safety Systems (PASS)".
[N.S. Reg. 52/2000, s. 103; 4/2004, s. 4; 53/2013, s. 86]
Workplace Health and Safety Regulations
N.S. Reg. 52/2013
Part 2 OCCUPATIONAL HEALTH
Section 2.3 Threshold limit values
2.3 An employer must comply with, and ensure compliance with, the threshold limit values for exposure to all of the following, as listed in the TLVs and BEIs:
(a) gases;
(b) vapours;
(c) mists;
(d) fumes;
(e) smoke;
(f) dust;
(g) chemical substances;
(h) physical agents.
