Le saviez-vous?
Saviez-vous que l’employeur doit fournir de l’eau potable aux membres du personnel?
Résumé
Les employeurs doivent tenir compte des besoins des membres du personnel et des dangers présents sur le lieu de travail lorsqu’ils aménagent les zones de travail. L’éclairage est-il suffisant pour travailler en toute sécurité? Le lieu de travail doit-il disposer de douches et de vestiaires? Y a-t-il un accès à de l’eau saine pour la boire et se laver les mains? À quelle fréquence le lieu de travail doit-il être nettoyé, et quels types de services de nettoyage sont nécessaires?
Les employeurs doivent s’assurer que leurs lieux de travail sont propres et disposent de toilettes et de lavabos en nombre suffisant pour répondre aux besoins des personnes présentes sur le lieu de travail. Le bon entretien ménager est la première et la plus élémentaire des formes de prévention des risques. Un mauvais entretien ménager contribue aux incidents en créant ou en masquant des dangers qui causent des blessures. Si la vue de papier, de débris, de désordre et de déversements est jugée normale, d’autres risques plus graves pour la santé et la sécurité peuvent être tenus pour acquis.
L’employeur est tenu de faire ce qui suit:
- Fournir un éclairage suffisant pour travailler en toute sécurité, en tenant compte de ce qui suit :
- Quantité d’éclairage
- Qualité de l’éclairage, y compris l’existence d’une réflectance, d’un éblouissement direct et d’un éblouissement par réflexion. [N.S. Reg. 44/99, s. 16(1)]
- S’assurer que tous les éclairages industriels respectent la norme ANSI/IES-RP-7, « American National Standard Practice for Industrial Lighting » (Norme nationale américaine – Pratique relative à l’éclairage industriel – en anglais seulement). [N.S. Reg. 44/99, s. 16(2)(a)]
- S’assurer que l’éclairage des bureaux est conforme à la norme ANSI/IESNA RP-1, « American National Standard Practice for Office Lighting » (Norme nationale américaine – Pratique relative à l’éclairage de bureau – en anglais seulement). [N.S. Reg. 44/99, s. 16(2)(b)]
- Veiller à ce qu’un éclairage de secours soit disponible si une panne d’éclairage sur le lieu de travail met les personnes en danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 17]
- S’assurer qu’il y a suffisamment d’eau potable pour que les personnes présentes sur le lieu de travail puissent boire et se laver les mains. Veiller à ce que les membres du personnel aient un accès facile à l’eau, à une distance maximale de 200 m du lieu de travail. [N.S. Reg 44/99, s. 18(1)(a)-(b)]
- Fournir de l’eau potable conforme aux normes énoncées dans la dernière version des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, publiées par le ministère de la Santé du gouvernement fédéral. [N.S. Reg. 44/99, s. 18(1)(c)]
- Fournir de l’eau dans un récipient couvert si elle n’est pas acheminée par un tuyau sur le lieu de travail. Si le conteneur est destiné à être utilisé par plusieurs personnes, il doit être muni d’un robinet. [N.S. Reg. 44/99, s. 18(2)]
- Si cela est possible, fournir des gobelets individuels propres ou d’autres récipients pour boire, ou encore une fontaine à eau qui distribue l’eau par un jet ascendant, à laquelle les gens peuvent boire. [N.S. Reg. 44/99, s. 18(3)]
- Si le lieu de travail dispose de sorties d’eau potable et non potable, étiqueter clairement les deux sorties. [N.S. Reg. 44/99, s. 18(4)]
- Veiller à ce que les personnes travaillant dans des véhicules à moteur ou sur des lieux de travail tels qu’une exploitation forestière ou un site d’étude qui sont isolés, petits et temporaires, aient un accès raisonnable à des toilettes, conformément au nombre minimum de toilettes pour chaque genre, dans la mesure du possible. [N.S. Reg. 44/99, s. 19(2)]
- S’assurer que les toilettes sont à chasse d’eau, chimiques, portables autonomes ou d’un type similaire. [N.S. Reg. 44/99, s. 19(5)]
- Veiller à ce que les hommes et les femmes aient accès à des toilettes séparées. Lorsque le nombre de personnes normalement employées sur le lieu de travail ne dépasse pas neuf à un moment donné, il est acceptable que les hommes et les femmes partagent une seule toilette, si celle-ci se trouve dans une pièce qui peut être verrouillée de l’intérieur. [N.S. Reg. 44/99, s. 19(3)]
- S’assurer que les installations sanitaires sont: [N.S. Reg. 44/99, s. 19(6)]
- à proximité du lieu de travail d’une personne;
- fermées de manière à ce que les personnes qui les utilisent soient à l’abri des regards et protégées des éléments naturels;
- adéquatement ventilées et correctement éclairées;
- chauffées, si cela est possible;
- maintenues dans un état propre et salubre;
- équipées de suffisamment de papier toilette;
- équipées d’une poubelle;
- entretenues de manière à ce qu’elles soient en état de fonctionnement.
- Veiller à ce que les toilettes autonomes soient vidées et entretenues assez souvent pour éviter qu’elles débordent. [N.S. Reg. 44/99, s. 19(6)(i)]
- Donner aux membres du personnel des occasions raisonnables d’utiliser les toilettes. [N.S. Reg. 44/99, s. 19(7)]
- S’assurer que les membres du personnel ont accès à un minimum de toilettes, comme il est indiqué dans les tableaux ci-dessous. Ce nombre est calculé en fonction du nombre de personnes normalement employées à un moment donné sur un même lieu de travail. [N.S. Reg. 44/99, s. 19(1)]
Nombre minimum requis d’installations sanitaires sur le lieu de travail pour les femmes membres du personnel |
|
|---|---|
| Nombre de femmes employées à un moment donné sur le même lieu de travail | Nombre minimum de toilettes |
| De 1 à 9 | 1 toilette |
| De 10 à 24 | 2 toilettes |
| De 25 à 49 | 3 toilettes |
| De 50 à 74 | 4 toilettes |
| De 75 à 100 | 5 toilettes |
| Plus de 100 | 5 toilettes |
| Pour chaque tranche supplémentaire de 30 femmes au-delà de 100 | 1 toilette supplémentaire |
Nombre minimum requis de toilettes et d’urinoirs sur le lieu de travail pour les hommes membres du personnel |
|
|---|---|
| Nombre d’hommes employés à un moment donné sur le même lieu de travail | Nombre minimum de toilettes et d’urinoirs |
| De 1 à 9 | 1 toilette |
| De 10 à 24 | 2 toilettes |
| De 25 à 49 | 3 toilettes (ou remplacer jusqu’à 1 toilette par des urinoirs) |
| De 50 à 74 | 4 toilettes (ou remplacer jusqu’à 2 toilettes par des urinoirs) |
| De 75 à 100 | 5 toilettes (ou remplacer jusqu’à 3 toilettes par des urinoirs) |
| Plus de 100 | 5 toilettes (ou remplacer jusqu’à 3 toilettes par des urinoirs) |
- Dans les lieux de travail disposant d’eau courante, prévoir un évier, un lavabo ou une installation équivalente pour le nettoyage des mains dans une pièce où se trouvent des toilettes et suffisamment de lavabos supplémentaires ou d’installations équivalentes pour le nettoyage des mains dans la pièce où se trouvent des toilettes ou des urinoirs supplémentaires. [N.S. Reg. 44/99, s. 20(1)]
- Dans les lieux de travail qui disposent de toilettes sans eau courante, mettre à disposition des installations de nettoyage des mains ou des fournitures. Les installations et les fournitures pour le nettoyage des mains doivent être aussi proches que possible de toute toilette. [N.S. Reg. 44/99, s. 20(2)(3)]
- Donner aux membres du personnel exposés à des substances dangereuses susceptibles de contaminer les aliments la possibilité, les installations et les fournitures nécessaires pour se nettoyer les mains. [N.S. Reg. 44/99, s. 20(4)]
- En plus du lavabo, prévoir: [N.S. Reg. 44/99, s. 20(5)]
- de l’eau courante chaude et froide;
- du savon ou d’autres nettoyants appropriés;
- suffisamment de fournitures ou d’équipements pour que les membres du personnel puissent se sécher les mains après les avoir lavées.
- Si une substance dangereuse présente sur le lieu de travail risque de contaminer les aliments, prévoir un espace fermé pour manger, séparé de la zone de travail. L’aire de repas doit : [N.S. Reg. 44/99, s. 21(1) and (2)]
- être maintenue en état de propreté;
- avoir assez de lumière;
- être bien chauffée et ventilée;
- avoir suffisamment de tables et de sièges pour le nombre de personnes qui peuvent manger en même temps;
- disposer de poubelles.
- Ne permettre à personne de stocker des aliments ou des boissons dans des endroits où ils pourraient être contaminés par une substance dangereuse. [N.S. Reg. 44/99, s. 21(3)]
- Fournir un vestiaire lorsque les membres du personnel doivent enfiler des vêtements de travail pour assurer leur santé ou leur sécurité. Il faut également prévoir un endroit propre pour ranger les vêtements de ville et de travail, qui les protégera de l’humidité et de la saleté. [N.S. Reg. 44/99, s. 22(1) and (2)]
- Si les vêtements de travail du membre du personnel risquent d’être contaminés au travail et de mettre en danger sa santé ou sa sécurité, fournir des vêtements de travail propres et s’assurer qu’ils sont remplacés ou nettoyés aussi souvent que nécessaire. [N.S. Reg. 44/99, s. 22(2)]
- Prévoir des douches dans la mesure du possible si la peau d’un membre du personnel peut être contaminée par une substance dangereuse au travail. Il doit y avoir : [N.S. Reg. 44/99, s. 22(3) and (4)]
- des douches séparées pour les hommes et les femmes;
- suffisamment de douches pour le nombre maximal d’hommes ou de femmes, qui sont normalement employés sur le même lieu de travail et qui sont exposés à des risques;
- une douche pour un maximum de dix hommes ou dix femmes à risque et une douche supplémentaire pour chaque tranche de dix hommes ou dix femmes;
- suffisamment d’eau, qui peut être réglée manuellement entre 35 °C et 45 °C;
- suffisamment de savon et de serviettes.
- Veiller à ce que les déchets et débris soient collectés régulièrement et évacués du lieu de travail vers une zone d’élimination appropriée. [N.S. Reg. 44/99, s. 24]
- Lors du stockage de déchets ou de débris, s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque de trébuchement ou d’autres dangers. [N.S. Reg. 44/99, s. 24]
- Fournir une protection adéquate contre l’incendie sur le lieu de travail. [N.S. Reg. 44/99, s. 25(1)]
- Inspecter, maintenir et entretenir tout le matériel de protection contre l’incendie conformément aux spécifications de l’entreprise fabricante. [N.S. Reg. 44/99, s. 25(2)]
- Veiller à ce que tous les extincteurs soient inspectés chaque année. [N.S. Reg. 44/99, s. 25(2A)]
- Si le lieu de travail est une structure occupée ou fermée, suivre les exigences du Code national de prévention des incendies, aux termes de la loi sur la sécurité incendie (Fire Safety Act) et du règlement sur la sécurité incendie (Fire Safety Regulations). [N.S. Reg. 44/99, s. 25(3)(a)]
- Si le lieu de travail est un projet, suivre les exigences du Code national du bâtiment du Canada, en vertu de la loi sur le code du bâtiment (Building Code Act) et du règlement lié au code du bâtiment (Building Code Regulations) de la Nouvelle-Écosse pris en vertu de cette loi. [N.S. Reg. 44/99, s. 25(3)(b)]
- Ne pas fermer à clé, verrouiller ou barrer une porte nécessaire à une sortie de secours sûre lorsque des personnes se trouvent sur le lieu de travail, à moins que chaque personne présente sur le lieu de travail dispose de clés appropriées pour toutes les portes. Cette exigence ne s’applique pas aux pièces où les personnes sont légalement retenues ou confinées; celles-ci doivent disposer d’autres moyens de protection contre l’incendie. [N.S. Reg. 44/99, s. 25(4) and (5)]
Les membres du personnel sont tenus de faire ce qui suit :
- Ne pas stocker de nourriture ou de boissons dans des endroits où elles pourraient être contaminées par une substance dangereuse. [N.S. Reg. 44/99, s. 21(3)]
- Signaler immédiatement à un responsable de la supervision toute situation qui est ou peut être dangereuse pour la santé ou la sécurité du membre du personnel ou de toute autre personne sur le lieu de travail et, si la situation n’est pas corrigée à la satisfaction du membre du personnel :
- la signaler au Comité mixte de santé et de sécurité au travail ou au porte-parole de la santé et de la sécurité;
- et si le problème n’est toujours pas réglé à la satisfaction du membre du personnel, le signaler à la Division de la santé et de la sécurité au travail du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. [S.N.S. 1996, c.7, s. 17(2)]
Législation
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT
S.N.S. 1996, c. 7
Section 17
17. (1) Every employee, while at work, shall
(a) take every reasonable precaution in the circumstances to protect the employee's own health and safety and that of other persons at or near the workplace;
(b) co-operate with the employer and with the employee's fellow employees to protect the employee's own health and safety and that of other persons at or near the workplace;
(c) take every reasonable precaution in the circumstances to ensure that protective devices, equipment or clothing required by the employer, this Act or the regulations are used or worn;
(d) consult and co-operate with the joint occupational health and safety committee, where such a committee has been established at the workplace, or the health and safety representative, where one has been selected at the workplace;
(e) co-operate with any person performing a duty or exercising a power conferred by this Act or the regulations; and
(f) comply with this Act and the regulations.
(2) Where an employee believes that any condition, device, equipment, machine, material or thing or any aspect of the workplace is or may be dangerous to the employee's health or safety or that of any other person at the workplace, the employee shall
(a) immediately report it to a supervisor;
(b) where the matter is not remedied to the employee's satisfaction, report it to the committee or the representative, if any; and
(c) where the matter is not remedied to the employee's satisfaction after the employee reports in accordance with clauses (a) and (b), report it to the Division.
Occupational Safety General Regulations
N.S. Reg. 44/99
Part 4 Ventilation, Lighting, Sanitation and Accommodation
Section 16 Lighting
16. (1) An employer shall ensure the provision of lighting that is sufficient for the type of work being done considering
(a) the quantity of illumination; and
(b) the quality of illumination, including reflectance, direct glare and reflected glare.
(2) Where it is reasonably practicable, an employer shall use the latest version of the applicable standard listed below to determine the lighting required by subsection (1):
(a) ANSI standard ANSI/IES-RP-7, "American National Standard Practice for Industrial Lighting";
(b) ANSI standard ANSI/IESNA RP-1, "American National Standard Practice for Office Lighting".
(c) Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 9]
[N.S. Reg. 52/2000, s. 9; 53/2013, s. 13]
Section 17
17. Where failure of the normal lighting system may constitute a danger to the health or safety of a person, the employer shall ensure that emergency lighting is available.
Section 18 Drinking water
18. (1) An employer shall, where reasonably practicable, make accessible sufficient potable water for drinking and hand-cleaning that
(a) is close enough to the work area that neither drinking nor washing is inhibited;
(b) is no further away than 200 m from the work place; and
(c) meets the standards set out in the latest version of the Guidelines for Canadian Drinking Water Quality published by the federal Department of Health.
(2) Where drinking water is not taken directly from a water pipe, an employer shall ensure that it is kept in a container that is covered in an adequate manner and, if used by more than one person, that the container is equipped with a faucet.
(3) An employer shall, where reasonably practicable, make accessible individual sanitary drinking vessels or cups to be used with drinking water, except where the drinking water is delivered in an upward jet from which a person may drink.
(4) Where outlets exist for both drinking water and water not suitable for drinking, an employer shall appropriately and clearly label the outlets.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 10; 53/2013, s. 14]
Section 19 Toilets
19. (1) An employer shall make accessible a minimum number of toilets for each gender, determined according to the maximum number of persons of each gender who are normally employed at any one time at the same workplace, as follows:
(a) where the number of persons does not exceed 9, 1 toilet;
(b) where the number of persons exceeds 9 but does not exceed 24, 2 toilets;
(c) where the number of persons exceeds 24 but does not exceed 49, 3 toilets;
(d) where the number of persons exceeds 49 but does not exceed 74, 4 toilets;
(e) where the number of persons exceeds 74 but does not exceed 100, 5 toilets; and
(f) where the number of persons exceeds 100, 5 toilets and 1 toilet for every 30 such persons in excess of 100.
(2) Despite subsection (1), where a workplace, such as a motor vehicle or an isolated small temporary workplace such as a logging operation or a survey site, does not have running water or sewage facilities, an employer shall ensure that the toilets required in subsection (1) are accessible where it is reasonably practicable.
(3) Despite subsection (1), where the total number of persons normally employed in the workplace at any one time does not exceed 9, an employer may provide 1 toilet for both male and female persons if the toilet is situated in a room with an entrance door that is fitted on the inside with a locking device.
(4) Despite subsection (1), where more than 2 toilets are required for male employees, an employer may substitute urinals for up to of the required number of toilets.
(5) An employer shall ensure that toilets are of the water flush, chemical, self-contained portable or other similar types of toilets.
(6) An employer shall ensure that a toilet facility required by these regulations is
(a) within easy access of a person's workplace;
(b) enclosed so that a person is sheltered from view and protected from the natural elements;
(c) adequately ventilated and illuminated;
(d) heated, where reasonably practicable;
(e) kept in a clean and sanitary condition;
(f) provided with a sufficient supply of toilet paper;
(g) provided with a waste receptacle;
(h) maintained in working condition; and
(i) in the case of a self-contained unit, emptied and serviced at intervals to ensure that the unit does not overflow.
(7) An employer shall ensure that an employee has reasonable opportunities to use the toilet facilities.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]
Section 20 Hand-cleaning facilities
20. (1) Where the workplace has running water, an employer shall provide a wash basin or equivalent hand-cleaning facility in a room with 1 toilet and sufficient additional wash basins or equivalent hand-cleaning facilities in the room for additional toilets or urinals.
(2) Where the workplace does not have running water and toilet facilities are provided, an employer shall provide hand-cleaning facilities or supplies.
(3) An employer shall provide a hand-cleaning facility and supplies as close to any toilet as is reasonably practicable.
(4) Where a person works in an area that is exposed to a hazardous substance that may contaminate food, an employer shall provide the person with the opportunity, facilities and supplies for hand cleaning.
(5) Where a wash basin is provided, an employer shall provide
(a) hot and cold running water;
(b) soap or other appropriate cleansers; and
(c) sufficient sanitary hand-drying facilities.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 15]
Section 21 Eating areas
21. (1) Where the possibility of contamination of food from a hazardous substance exists in a work area, an employer shall provide an enclosed eating area separate from the work area.
(2) The eating area referred to in subsection (1) shall be
(a) kept in a sanitary condition; and
(b) adequately provided with
(i) light, heat and ventilation,
(ii) tables and seating sufficient for the number of persons who use the eating area at any one time, and
(iii) garbage receptacles.
(3) No person shall store food or drink in an area where the food or drink may be contaminated by a hazardous substance.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 11]; 53/2013, s. 93
Section 22 Work clothes and change rooms
22. (1) Where the nature of a person's work makes it necessary for the person to change out of street clothes and into work clothes to protect the person's health or safety, an employer shall provide a changing room and storage for the person's street clothes and work clothes that will prevent the clothes from becoming wet or dirty.
(2) Where a person's work clothes are liable to be contaminated so that the health or safety of a person may be adversely affected by exposure to the clothes when contaminated, an employer shall provide
(a) work clothes for the person's use;
(b) storage for the person's street clothes and work clothes that will prevent the street clothes from becoming wet, dirty or contaminated;
(c) a changing room; and
(d) for work clothes to be cleaned as necessary.
(3) Where an employee's skin may be contaminated by a hazardous substance, an employer shall provide a shower facility if it is reasonably practicable.
(4) For the purposes of subsection (3), the employer shall provide a shower facility that includes
(a) a number of showers for each gender determined according to the maximum number of persons of each gender who are normally employed at the same workplace and who are exposed as described in subsection (3) at any one time as follows:
(i) where the number of employees does not exceed 10, 1 shower, and
(ii) an additional shower for each unit of 10 additional employees of each gender;
(b) a sufficient water supply that can be manually adjusted to come within a range of 35°C and 45°C; and
(c) sufficient soap and towels.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 12; 53/2013, s. 93]
Section 24 Waste material and debris
24. An employer must ensure that, on a regular basis, waste material and debris are
(a) collected or positioned so as to prevent a hazard; and
(b) removed from a workplace to a suitable disposal area.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 17]
Section 25 Fire protection and escape
25. (1) An employer shall ensure that adequate fire protection is provided in the workplace.
(2) An employer shall inspect, maintain and service the fire protection equipment required in subsection (1) in accordance with the manufacturer's specifications.
(2A) In addition to any requirements that the specifications under subsection (2) may impose respecting fire extinguishers, an employer must ensure that all fire extinguishers are inspected annually.
(3) In determining the type and quantity of fire protection required in subsection (1), an employer must consider all of the following:
(a) where the workplace is an occupied or enclosed structure, the requirements of the National Fire Code, as adopted and modified under the Fire Safety Act and the Fire Safety Regulations made under that Act;
(b) where the workplace is a project, the requirements of the National Building Code of Canada, as adopted and modified under the Building Code Act and the Nova Scotia Building Code Regulations made under that Act.
(4) Subject to any requirements in the legislation, regulations or codes referred to in subsection (3), unless each person present in the workplace has suitable keys to all doors that are required to be open to exit the premises, no person shall lock, bolt or bar a door while a person is present in the workplace, if doing so would prevent a person from exiting a work area.
(5) The requirements of subsection (4) do not apply to a room in which a legally restrained person is located and other means of protection from fire are provided.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 18]