
Le saviez-vous?
Les outils à main portatifs fonctionnant à l’électricité doivent être doublement isolés ou mis à la terre s’ils sont alimentés à l’électricité, sauf s’ils fonctionnent sur batterie.
Résumé
Pour utiliser en toute sécurité des outils, des meuleuses et des meules abrasives sur le lieu de travail, il est important de suivre les instructions de l’entreprise fabricante, les spécifications techniques et les procédures de travail sûres. Veiller toujours à fixer correctement les outils, les meuleuses et les meules et s’assurer que les protections appropriées sont en place. Inspecter tous les outils, les meuleuses et les meules avant chaque utilisation et réparer ou remplacer tout dispositif endommagé ou défectueux.
Exigences spécifiques pour les meules abrasives et les meuleuses
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- Indiquer lisiblement sur une meule et une meuleuse le nombre maximal de tours par minute. [N.S. Reg. 44/99, s. 97(1)]
- S’assurer qu’une personne n’utilise pas une meuleuse avec une meule abrasive, à moins que la meuleuse soit conçue pour fournir un nombre de tours par minute inférieur ou égal à celui de la meule abrasive. [N.S. Reg. 44/99, s. 97(2)]
- Veiller à ce qu’une personne compétente inspecte une meule abrasive pour vérifier qu’elle n’est pas défectueuse ou fissurée avant son installation. [N.S. Reg. 44/99, s. 97(3)]
- Équiper les meuleuses d’établi d’un capot de protection et d’un écran latéral suffisamment solide pour bloquer les fragments d’une meule rompue. [N.S. Reg. 44/99, s. 98(1)]
- Fixer une meuleuse d’établi ou un touret sur socle pour éviter tout mouvement involontaire et installer un porte-outil à 3 mm maximum de la meule abrasive de ces meuleuses. [N.S. Reg. 44/99, s. 98(2)]
- S’assurer qu’une personne compétente entretient les régulateurs de toute meuleuse pneumatique. [N.S. Reg. 44/99, s. 99]
- S’assurer que personne : [N.S. Reg. 44/99, s. 100]
- ne meule sur le côté de la meule abrasive; ou
- n’ajuste le porte-outil pendant que la meule abrasive est en mouvement, à moins que les spécifications de l’entreprise fabricante en disposent autrement.
Exigences spécifiques pour les outils
Exigences générales
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- S’assurer que les outils et leurs accessoires et fournitures sont : [N.S. Reg. 44/99, s. 104]
- fabriqués dans un matériau de qualité, adapté à l’usage auquel ils sont destinés;
- inspectés avant d’être utilisés et réparés ou remplacés avant utilisation s’ils ne sont pas dans un état adéquat;
- utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés;
- équipés d’un dispositif permettant d’assurer une prise en main sécuritaire, s’il y a lieu;
- installés, assemblés, mis en route, exploités, utilisés, manipulés, stockés, arrêtés, inspectés, entretenus, mis à l’essai, nettoyés, réglés, transportés, maintenus, réparés et démontés conformément aux spécifications de l’entreprise fabricante. S’il n’existe pas de spécifications de l’entreprise fabricante, suivre les procédures de travail adéquates établies par une personne compétente.
- S’assurer que si une personne utilise un dispositif qui va être frappé par un outil utilisé par une autre personne, un dispositif de retenue adéquat maintiendra le dispositif à frapper, lorsque cela est raisonnablement possible. [N.S. Reg. 44/99, s. 105(2)]
Outils à main portatifs à moteur
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- S’assurer que les outils à main portatifs à moteur: [N.S. Reg. 44/99, s. 106]
- sont réparés par une personne compétente;
- sont doublement isolés ou mis à la terre s’ils sont alimentés par l’électricité, sauf s’ils fonctionnent sur batterie;
- disposent d’un mécanisme d’arrêt installé sur l’outil afin que la personne qui utilise l’outil puisse facilement l’arrêter si des lignes ou des tuyaux y sont connectés;
- sont antidéflagrants si l’atmosphère peut être explosive.
- S’assurer que les lignes et les tuyaux hydrauliques, pneumatiques, chimiques et électriques ne traversent pas les allées, les voies de circulation ou les zones de travail lorsque cela est raisonnablement possible. [N.S. Reg. 44/99, s. 107(1)] Cette exigence ne s’applique pas aux membres du service d’incendie qui participent à la lutte contre l’incendie ou au sauvetage. [N.S. Reg. 44/99, s. 107(2)]
Fixateurs à cartouches
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- S’assurer qu’une personne compétente utilise un fixateur à cartouches en respectant la dernière version de la norme ANSI A10.3, « American National Standard for Construction and Demolition Operations – Powder-Actuated Fastening Systems – Safety Requirements » (Norme nationale américaine pour les opérations de construction et de démolition – Systèmes de fixation à cartouches – Exigences de sécurité – en anglais seulement). [N.S. Reg. 44/99, s. 108(2)]
- S’assurer que le fixateur à cartouches, la fixation et la charge de la cartouche respectent les exigences de la dernière version de la norme ANSI A10.3, « American National Standard for Construction and Demolition Operations – Powder-Actuated Fastening Systems – Safety Requirements » (Norme nationale américaine pour les opérations de construction et de démolition – Systèmes de fixation à cartouches – Exigences de sécurité – en anglais seulement). [N.S. Reg. 44/99, s. 108(3)]
Outils et sécurité électrique
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- Fournir des outils conformes à la norme ASTM F711, « Standard Specification for Fiberglass-Reinforced Plastic (FRP) Rod and Tube Used in Live Line Tools » (Spécification standard pour les tiges et tubes en plastique renforcé de fibre de verre utilisés dans les outils isolants – en anglais seulement) aux membres du personnel travaillant sur une installation électrique sous tension. [N.S. Reg. 44/99, s. 123(1)(b)(viii)]
- S’assurer qu’une personne utilise des outils isolants en plus des autres équipements de protection individuelle requis dans les circonstances, si elle manipule une ligne électrique sous tension ou un équipement de ligne électrique dont la tension nominale est supérieure à 15 000 V à la terre. [N.S. Reg. 44/99, s. 124(1)]
- S’assurer qu’une personne utilise l’un des dispositifs suivants si elle manipule des lignes électriques sous tension ou de l’équipement de ligne électrique dont la tension nominale est supérieure à 750 V phase à phase: [N.S. Reg. 44/99, s. 124(2)]
- Outils isolants
- Gants en caoutchouc, si une procédure de travail écrite a été adoptée comme code de pratique par ordre de la direction
Personne ne doit diriger un outil qui éjecte des broches, des clous ou d’autres projectiles vers une autre personne. [N.S. Reg. 44/99, s. 105(1)]
Exigences pour tous les outils et machines
Sécurité mécanique
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- S’assurer que le fonctionnement d’une machine ou d’un outil ne dépassera pas les limites fixées par l’entreprise fabricante ou les spécifications d’une ingénieure et d’un ingénieur. Les limites peuvent inclure la capacité maximale, la vitesse, la charge, la profondeur de fonctionnement, la pression de fonctionnement ou d’autres limitations. [N.S. Reg. 44/99, s. 84(2)]
- S’assurer que les personnes qui utilisent et entretiennent l’outil ou la machine sont compétentes en la matière. [N.S. Reg. 44/99, s. 85(1) and (2)]
Garanties
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- Installer des protections adéquates pour les outils et les machines si le corps d’une personne peut entrer en contact avec une partie mobile dangereuse de l’outil ou de la machine. [N.S. Reg. 44/99, s. 87(2)]
- Fixer un objet à l’aide d’un dispositif de retenue ou d’autres méthodes si l’objet utilisé avec l’outil ou la machine peut provoquer un mouvement dangereux parce qu’il n’est pas fixé. Parmi les exemples de mouvements dangereux, on peut citer le fait de se briser, d’éclater, de vibrer ou de créer un projectile volant. [N.S. Reg. 44/99, s. 87(7)]
Démarrage et arrêt des machines
L’employeur doit, si une machine ou un outil n’est pas conçu pour fonctionner sans surveillance et peut causer des dommages s’il ou si elle fonctionne sans surveillance, s’assurer que la machine ou l’outil est équipé d’un dispositif qui démarre la machine ou l’outil lorsqu’on le maintient et l’arrête lorsqu’on le relâche. [N.S. Reg. 44/99, s. 89]
Cadenassage
L’employeur est tenu de faire ce qui suit :
- S’assurer que tous les outils et machines utilisés sur le lieu de travail peuvent être cadenassés. [N.S. Reg. 44/99, s. 51(3)]
- Veiller à ce que personne ne travaille sur un outil ou une machine tant qu’il ou elle : [N.S. Reg. 44/99, s. 52(1)]
- n’est pas mis(e) et maintenu(e) dans un état d’énergie zéro;
- n’est pas verrouillé(e);
- a une étiquette de verrouillage à chaque emplacement de cadenassage.
- S’assurer vous que tous les membres du personnel effectuent les travaux sur les outils et les machines conformément aux exigences légales. [N.S. Reg. 44/99, s. 51...54] Le travail comprend des activités telles que l’installation, l’entretien, les réparations ou l’élimination des pannes et des blocages. [N.S. Reg. 44/99, s. 51(2)]
Voir la thématique « Cadenassage » pour plus de détails.
Espaces clos
L’employeur doit désigner une personne compétente pour confirmer qu’une machine, un équipement, un outil ou un dispositif électrique présentant un risque a été cadenassé(e) avant de permettre à des personnes d’entrer dans un espace clos. [N.S. Reg. 44/99, s. 130(8)(g)]
Maniement et stockage des explosifs
L’employeur doit s’assurer que les personnes n’utilisent que des outils faits de matériaux ne produisant pas d’étincelles pour ouvrir des conteneurs d’explosifs. [N.S. Reg. 89/2008, s. 29]
Le membre du personnel doit faire ce qui suit :
- Dans les situations où il existe un risque évalué que la charge soit susceptible de provoquer un mélange explosif d’hydrogène ou le dégagement d’une autre substance dangereuse, utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles lors de la connexion des batteries rechargeables à la station ou au port de charge. [N.S. Reg. 44/99, s. 42(3)(b)]
- Isoler toutes les sources d’énergie de la machine, de l’équipement, de l’outil ou de l’installation électrique lorsque cela est nécessaire. [N.S. Reg. 44/99, s. 51(3)(a)] Isolation signifie, par exemple, débrancher un outil avant de retirer ou de changer un accessoire (meule, mèche, etc.) ou d’effectuer un réglage.
Pour garantir le respect de la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) et du règlement y afférent, un membre de la direction peut inspecter des échantillons d’outils et machines utilisés ou trouvés sur le lieu de travail, y prélever des échantillons et y effectuer des tests. Le membre de la direction sera responsable de l’échantillon prélevé jusqu’au retour de l’outil ou de la machine sur le lieu de travail. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 47(f)]
Législation
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT
S.N.S. 1996, c. 7
Section 3
3. In this Act,
(a) "aggrieved person" means an employer, constructor, contractor, employee, self-employed person, owner, supplier, provider of an occupational health or safety service, architect, engineer or union at a workplace who is directly affected by an order or decision;
(b) "analyst" means a person appointed as an analyst by the Minister pursuant to this Act;
(c) "Board" means the Labour Board established under the Labour Board Act;
(d) "committee" means a joint occupational health and safety committee established pursuant to this Act;
(e) "compliance notice" means a response, in writing, to an order of an officer, describing the extent to which the person against whom the order was made has complied with each item identified in the order;
(f) "constructor" means a person who contracts for work on a project or who undertakes work on a project himself or herself;
(g) "contractor" means a person who contracts for work to be performed at the premises of the person contracting to have the work performed, but does not include a dependent contractor or a constructor;
(h) "contracts for work" includes contracting to perform work and contracting to have work performed;
(i) "Council" means the Occupational Health and Safety Advisory Council established pursuant to this Act;
(j) "dependent contractor" means a person, whether or not employed under a contract of employment and whether or not furnishing the person's own tools, vehicles, equipment, machinery, material or any other thing, who performs work or services for another on such terms and conditions that the person is
(i) in a position of economic dependence upon the other,
(ii) under an obligation to perform duties mainly for the other, and
(iii) in a relationship with the other more closely resembling that of an employee than an independent contractor;
(k) "Deputy Minister of Labour and Advanced Education" includes a person designated by the Deputy Minister of Labour and Advanced Education to act in the stead of the Deputy Minister;
(l) "Director" means the Executive Director of Occupational Health and Safety or any person designated by the Executive Director pursuant to this Act to act on behalf of the Executive Director;
(m) "Director of Labour Standards" means the Director of Labour Standards under the Labour Standards Code;
(n) "Division" means the Occupational Health and Safety Division of the Department of Labour and Advanced Education;
(o) "employee" means a person who is employed to do work and includes a dependent contractor;
(p) "employer" means a person who employs one or more employees or contracts for the services of one or more employees, and includes a constructor, contractor or subcontractor;
(q) "former Act" means Chapter 320 of the Revised Statutes, 1989, the Occupational Health and Safety Act;
(r) "health and safety" includes both physical and psychological health and safety;
(s) "Minister" means the Minister of Labour and Advanced Education;
(t) "occupation" means any employment, business, calling or pursuit;
(u) "officer" means an occupational health and safety officer appointed pursuant to this Act and includes the Director;
(v) "owner" includes a trustee, receiver, mortgagee in possession, tenant, lessee or occupier of lands or premises used as a workplace and a person who acts for, or on behalf of, an owner as an agent or delegate;
(w) "police officer" means
(i) a member of the Royal Canadian Mounted Police, or
(ii) a member or chief officer of a police force appointed pursuant to the Police Act;
(x) "policy" means an occupational health and safety policy made pursuant to this Act;
(y) "practicable" means possible, given current knowledge, technology and invention;
(z) "program" means an occupational health and safety program required pursuant to this Act, unless the context otherwise requires;
(aa) "project" means a construction project, and includes
(i) the construction, erection, excavation, renovation, repair, alteration or demolition of any structure, building, tunnel or work and the preparatory work of land clearing or earth moving, and
(ii) work of any nature or kind designated by the Director as a project;
(ab) "reasonably practicable" means practicable unless the person on whom a duty is placed can show that there is a gross disproportion between the benefit of the duty and the cost, in time, trouble and money, of the measures to secure the duty;
(ac) "regularly employed" includes seasonal employment with a predictably recurring period of employment that exceeds four weeks, unless otherwise established by regulation or ordered by an officer;
(aca) "repeatedly" means occurring more than once within the preceding three year period;
(ad) "representative" means a health and safety representative selected pursuant to this Act;
(ae) "self-employed person" means a person who is engaged in an occupation on that person's own behalf and includes a person or persons operating a sole proprietorship but does not include a dependent contractor;
(aea) "serious injury" means an injury that endangers life or causes permanent injury;
(af) "supplier" means a person who manufactures, supplies, sells, leases, distributes or installs any tool, equipment, machine or device or any biological, chemical or physical agent to be used at or near a workplace;
(ag) "union" includes a trade union as defined in the Trade Union Act that has the status of bargaining agent under that Act in respect of any bargaining unit at a workplace, and includes an organization representing employees where the organization has exclusive bargaining rights under any other Act in respect of the employees;
(ah) "workplace" means any place where an employee or a self-employed person is or is likely to be engaged in any occupation and includes any vehicle or mobile equipment used or likely to be used by an employee or a self-employed person in an occupation.
[S.N.S. 2000, c. 28, s. 86; 2010, c. 66, s. 2; 2010, c. 37, s. 117; 2011, c. 24, s. 2; 2016, c. 14, s. 1; 2024, c. 10, s. 11]
Section 47
47. For the purpose of ensuring compliance with this Act and the regulations and any order made thereunder, an officer may
(a) at a reasonable hour of the day or night enter and inspect a workplace, conduct tests and make such examinations as the officer considers necessary or advisable;
(b) require the production of records, drawings, specifications, books, plans or other documents in the possession of the employer that relate to the workplace or the health and safety of employees or other persons at the workplace and remove them temporarily for the purpose of making copies;
(c) require the production of documents or records that may be relevant to the investigation of a complaint pursuant to subsection 46(1), and remove them temporarily for the purpose of making copies;
(d) take photographs or recordings of the workplace and any activity taking place in the workplace;
(e) make any examination, investigation or inquiry as the officer considers necessary to ascertain whether there is compliance with this Act and the regulations and any order made under them;
(f) inspect, take samples and conduct tests of samples, including tests in which a sample is destroyed, of any material, product, tool, equipment, machine or device being produced, used or found at the workplace for which the officer shall be responsible, except for a sample that has been destroyed, until the material, product, tool, equipment, machine or device is returned to the person being inspected;
(g) examine a person with respect to matters pursuant to this Act or the regulations;
(h) for the purposes of an investigation, inquiry or examination made by the officer pursuant to this Act or the regulations, summons to give evidence and administer an oath or affirmation to a person;
(i) in an inspection, examination, inquiry or test be accompanied and assisted by or take with the officer a person having special, expert or professional knowledge of any matter;
(j) exercise such other powers as may be necessary or incidental to the carrying out of the officer's functions pursuant to this Act or the regulations.
Blasting Safety Regulations
N.S. Reg. 89/2008
Section 29 Tools used to open container of explosives
29. An employer must ensure that only tools made of non-sparking material are used to open a container of explosives.
Occupational Safety General Regulations
N.S. Reg. 44/99
Part 1 Title and Definitions
Section 2 Definitions
2. In these regulations,
(a) "Act" means the Occupational Health and Safety Act ;
(aa) "adequate" means sufficient to protect a person from injury or damage to health;
(b) "ALI" means the Automotive Lift Institute;
(ba) "angle of repose" means the angle with the horizontal at which material will no longer flow freely;
(c) "ANSI" means the American National Standards Institute;
(ca) "approved" means approved by the Department or by an agency or authority designated or selected by the Department to make approvals;
(d) "ASME" means the American Society of Mechanical Engineers;
(e) "ASTM" means the American Society for Testing and Materials;
(ea) "CGA" means the Compressed Gas Association;
(f) "CGSB" means the Canadian General Standards Board;
(g) "competent person" means a person who is
(i) qualified because of their knowledge, training and experience to do the assigned work in a manner that ensures the health and safety of every person in the workplace, and
(ii) knowledgeable about the provisions of the Act and regulations that apply to the assigned work, and about potential or actual danger to health or safety associated with the assigned work;
(ga) "compressed air" means air mechanically raised to a pressure higher than atmospheric pressure;
(h) "CSA" means the Canadian Standards Association;
(i) "demolition" means the destruction or removal of all, or part, of an existing building or structure;
(ia) "Department" means the Department of Labour and Advanced Education;
(j) "designated" means, in relation to an employer, appointed in writing by the employer;
(k) "electrical installation" means the wires, machinery, apparatus, appliances, devices, material and equipment used or intended for use for the generation, transmission, distribution, supply and use of electrical power or energy, and includes a power line and power line equipment;
(l) "engineer" means a person who is registered as a member or licensed to practise under the Engineering Profession Act and is competent to do the work being performed;
(m) "firefighter" means
(i) an employee who provides fire suppression services to the public from a fire department within a municipality or local service district, or
(ii) an industrial firefighter;
(n) "guardrail" means a fall protection system consisting of vertical and horizontal members that
(i) are capable of withstanding concentrated forces, as prescribed in these regulations or an applicable standard,
(ii) warn of a fall hazard, and
(iii) reduce the risk of a fall;
(o) "hazardous substance" means chemical or biological material, dangerous goods within the meaning of the Dangerous Goods Transportation Act or a controlled product within the meaning of the Hazardous Products Act (Canada) that is likely to, because of its harmful nature, cause injury or damage to the health or safety of a person exposed to it;
(p) "hoist" means a device or equipment and its structure used for lifting or lowering material, including cranes, an automotive lift, a winch, a chain fall or other similar device, but does not include a lift truck, a power operated elevating work platform, a device to which the Elevators and Lifts Act applies or a hoist that operates in a shaft in the underground at a mine;
(pa) "ITSDF" means the Industrial Truck Standards Development Foundation;
(q) "industrial firefighter" means an employee who
(i) is designated to fight fires at the employee's place of employment, and
(ii) is employed by an employer who does not, in the normal course of its business, provide fire suppression services to the public;
(qa) "latest version" means, in relation to a standard or other publication, the latest edition of the standard or publication as supplemented, amended, added to, replaced or superseded;
(r) "lift truck" means a lift truck as defined in the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";
(s) "locked out" means to have
(i) isolated the energy source or sources from a machine, equipment, tool or electrical installation,
(ii) dissipated any residual energy in a system, and
(iii) secured the isolation of the energy source or sources by an inhibiting device that is operated by a key or other process,
and to have performed a "lock-out" has a similar meaning;
(t) "machine" Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 1]
(u) "manufacturer's specifications" means
(i) the written instructions of a manufacturer of a machine, material, tool or equipment that outline the manner in which the machine, material, tool or equipment is to be erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, adjusted, carried, maintained, repaired, inspected, serviced, tested, cleaned or dismantled, and
(ii) a manufacturer's instruction, operating or maintenance manual and drawings respecting a machine, tool or equipment;
(ua) "mobile crane" means a mobile crane to which the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes" applies;
(v) "NFPA" means the National Fire Protection Association;
(va) "overhead crane" means any mechanical device or structure that is used to raise, lower and move material that travels overhead and that incorporates a
(i) power driven drum, bridge and cable or rope,
(ii) single or multiple girder, and
(iii) moveable bridge carrying a moveable or fixed hoisting mechanism,
but does not include wall cranes, cantilever gantry cranes and semi-gantry cranes;
(vb) "personal flotation device" means personal protective equipment that is capable of supporting a person with their head above water without the direct effort of the person wearing the equipment;
(w) "power line" means the above-ground or underground wiring that is used to distribute electricity;
(x) "power line equipment" means the components that are required to distribute electricity by means of a power line;
(y) "power operated elevating work platform" means a mobile horizontal working surface that provides access and support to a person at a workplace, and that is elevated and lowered by means of a mechanism and [that complies with] Part 23: Scaffolds and Other Elevated Work Platforms, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act, including a standard listed in subsection (4) thereof;
(z) "powered mobile equipment" means self-propelled equipment that is designed to operate on land in conditions other than a public highway, but does not include equipment primarily designed to transport persons, a lift truck or a power operated elevating work platform;
(aa) "SAE" means the Society of Automotive Engineers;
(ab) "structural fire-fighting" means the activities of rescue, fire suppression and conservation of property from fires involving buildings, structures, vehicles, vessels, aircraft or other large objects constructed by human effort;
(ac) "surface mine" means a work or undertaking, other than a trench, for the purpose of opening up, proving, removing or extracting any metallic or non-metallic mineral or mineral bearing substance, rock, earth, clay, sand or gravel by means of an open excavation, and includes a pit or quarry;
(ad) "tower crane" means any mechanical device or structure that
(i) incorporates a power-driven drum and cable or rope and a vertical mast or tower and a jib,
(ii) is of the traveling, fixed or climbing type, and
(iii) is used exclusively for raising, lowering and moving material;
(ae)"trench" means an excavation in which the excavation depth exceeds the excavation width;
(af) "work area" means a location at the workplace at which an employee or self-employed person is or is likely to be working;
(ag) "worked" means drilled, blasted, extracted, excavated, loaded or subjected to other similar work.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 1; 151/2003; 53/2013, ss. 1, 93]
Part 5 Handling and Storage of Material
Section 42 Rechargeable storage batteries
42. (1) An employer shall ensure that the electric charging of rechargeable storage batteries is performed in accordance with the battery manufacturer's specifications.
(2) Where the electric charging of rechargeable storage batteries is routinely performed, and there are reasonable grounds to believe that contaminants are likely to be generated during the charging process, an employer shall obtain an assessment in writing from a competent person, who shall
(a) consult with the committee or representative, if any; and
(b) determine whether the charging is likely to cause an explosive mixture of hydrogen or the release of another hazardous substance.
(3) Where the assessment referred to in subsection (2) determines that the electric charging of rechargeable storage batteries is likely to cause an explosive mixture of hydrogen or the release of another hazardous substance, an employer shall ensure that
(a) electric charging is performed in a designated area or room that
(i) is adequately ventilated to prevent the accumulation of flammable gases,
(ii) is marked at the entrance with a notice prohibiting smoking or open flames,
(iii) has a floor made of non-sparking material, and
(iv) where rechargeable storage batteries are mounted in trays or on racks, has level trays or racks constructed or covered with non-sparking material and of sufficient strength to carry the weight of the batteries; and
(b) a person who connects or disconnects rechargeable storage batteries for the purpose of electric charging uses non-sparking tools.
(4) An employer shall ensure that a competent person prepares a written review of the assessment required in subsection (2) on an annual basis or when there is a change in the process or volume of electric charging, whichever is the lesser period of time.
(5) Where electrolyte is spilled, an employer shall ensure that the spill is immediately cleaned up in an adequate manner to neutralize the electrolyte.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 20]
Part 6 Lock-out
Section 51 Interpretation, application, control and energizing
51. (1) In this Part,
(a) "equipment" includes
(i) pipes for transporting a material, and
(ii) hydraulic or pneumatic lines;
(b) "lock-out device" means the device that secures the isolation of the energy source of a locked out machine, equipment, tool or electrical installation;
(c) "lock-out location" means the location of a lock-out device;
(d) "lock-out tag" means a tag that
(i) is installed at a lock-out location,
(ii) has words directing a person not to start or operate the machine, equipment, tool or electrical installation,
(iii) identifies the person who has performed a lock-out, and (iv) does not readily conduct electricity; and
(e) "zero energy state" means a condition in which a machine, equipment, tool or electrical installation is rendered incapable of spontaneous or unexpected action or otherwise releasing kinetic or potential energy.
(2) This Part applies to a machine, equipment, tool or electrical installation that is erected, installed, assembled, started, operated, handled, stored, stopped, inspected, serviced, tested, cleaned, adjusted, maintained, repaired or dismantled.
(3) An employer shall ensure that, in addition to any normal start and stop control mechanism, a machine, equipment, tool or electrical installation has a means of isolating all sources of energy to the machine, equipment, tool or electrical installation that is
(a) accessible when needed by an employee; and
(b) readily identifiable.
(4) An employer shall ensure that where a person may be exposed to a hazard by the manual or automatic energizing of a machine, equipment, tool or electrical installation, or any part of it, a de-energized machine, equipment, tool or electrical installation, or any part of it, is energized
(a) only in accordance with an applicable written procedure established by the employer; and
(b) only after all persons are clear of the hazardous area and have been instructed to remain clear.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 23; 53/2013, s. 27]
Section 52 Lock-out procedure
52. (1) Where work is performed on a machine, equipment, tool or electrical installation, and the work is hazardous to a person in the workplace if the machine, equipment, tool or electrical installation is or becomes energized, an employer shall ensure that
(a) the work is done in accordance with a written lock-out procedure established by the employer;
(b) no person works on the machine, equipment, tool or electrical installation until the machine, equipment, tool or electrical installation
(i) is put in and maintained at a zero energy state,
(ii) is locked out, and
(iii) has a lock-out tag at each lock-out location; and
(c) a competent person verifies that the requirements of clauses (a) and (b) have been complied with and tests to determine that the machine, equipment, tool or electrical installation is in a zero energy state.
(1A) No employee shall perform work on a machine, equipment, tool or electrical installation in the circumstances described in subsection (1) unless the requirements of clause 52(1)(b) are met.
(2) The written lock-out procedure referred to in subsection (1) shall include
(a) provision for complying with the requirements of subsection (1);
(b) the method of notifying a person in the work area of safe conditions for work after a lock-out has been completed;
(c) the method of determining that all persons near the locked out machine, equipment, tool or electrical installation are clear of the hazardous area and have been instructed to remain clear before the machine, equipment, tool or electrical installation, or any part of it, is energized; and
(d) the method of energizing the machine, equipment, tool or electrical installation.
[N.S. Reg. 52/2000, ss. 24, 25]
Section 53
53. (1) No person other than the person who installed it shall remove a lock-out device or a lock-out tag on a machine, equipment, tool or electrical installation.
(2) Despite subsection (1), where reasonable attempts have been made to contact the person who locked out the machine, equipment, tool or electrical installation and that person is not available,
(a) in a serious emergency, a person who has determined that it is safe to energize the equipment may remove a lock-out device or a lock-out tag; or
(b) a competent person who
(i) is designated in the written lock-out procedure, and
(ii) has determined that it is safe to energize the equipment,
may remove a lock-out device or a lock-out tag.
Section 54
54. Despite subsection 51(4) or Section 52, where work is performed on a machine, equipment, tool or electrical installation, and the work is hazardous to a person in the workplace if the machine, equipment, tool or electrical installation is or becomes energized, and the requirements of subsection 51(4) or Section 52 are
(a) inappropriate for the work to be performed or inadequate for the protection of persons at the workplace; or
(b) not reasonably practicable where the electrical installation is used for the generation or transmission of electricity,
an employer may substitute for the requirements of those provisions an alternative adequate written procedure that specifies personnel responsibilities, training and equipment requirements and the details for carrying out the work in a manner that will ensure the safety of all person who may be exposed to a hazard arising from the work.
Part 8 Mechanical Safety
Section 84 General provisions
84. (1) An employer shall ensure that a machine that may be a hazard to the health or safety of a person at the workplace is erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, inspected, serviced, tested, cleaned, adjusted, maintained, repaired and dismantled in accordance with the manufacturer's specifications, or, where there are no manufacturer's specifications, the specifications certified by an engineer.
(2) An employer shall ensure that the maximum capacity, speed, load, depth of operation or working pressure or any other limitation set out in the manufacturer's specifications or in an engineer's specifications, for the operation of a machine, tool or equipment under the circumstances prevailing at the time of operation, shall not be exceeded.
(3) Where a defect is identified with a machine or supplies that affects the safe operation of the machine, an employer shall ensure that
(a) the machine is not operated until repaired; and
(b) until repaired or replaced, the machine and supplies are clearly identified as defective.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 45]
Section 85
85. (1) An employer shall ensure that an operator of a machine or tool is a competent person.
(2) An employer shall ensure that a person responsible for maintaining a machine or tool is a competent person.
Section 87 Safeguards
87. (1) In this Section "safeguard" means a guard, shield, guardrail, fence, gate, barrier, safety net, wire mesh or other protective enclosure or device, but does not include personal protective equipment.
(2) Where a person may come in contact with a moving part of a machine or tool that may present a hazard to a person, an employer shall ensure that an adequate safeguard has been installed on the machine or tool to prevent contact.
(3) Despite subsection (2), an employer is not required to ensure that a safeguard is installed on a machine that is equipped with a device that stops the machine automatically before a person comes into contact with the moving parts.
(4) Despite subsection (2), where it is not reasonably practicable to use a safeguard on a cutting or shaping machine and there is a possibility of injury to a person, an employer shall
(a) ensure that a push block, push stick or other adequate protective device is used; and
(b) establish a written procedure to ensure the safety of an operator of the machine.
(5) No person shall remove or render ineffective a safeguard on a machine, unless
(a) the removal or rendering is necessary to enable the cleaning, maintenance, adjustment, testing or repair of the machine;
(b) the machine is locked out; and
(c) the person replaces the safeguard and ensures the safeguard is functioning properly before leaving the machine.
(6) An employer shall ensure that adequate safeguards are installed on a machine where a person may be injured by a flying object from a machine.
(7) Where an object or material is to be applied to, fed into or supplied to a machine or tool and the object or material may shatter, splinter, vibrate, create a flying projectile or otherwise cause hazardous movement because it is not secure, an employer shall ensure that the object or material is held by a restraining device or other means of providing an equivalent level of safety.
(8) Where opening an access door exposes the moving parts of a machine or tool, an employer shall ensure, where reasonably practicable, that the access door is fitted with interlocks that
(a) prevent the access door from opening while the moving parts are in motion; or
(b) disconnect the power from the driving mechanism, causing the moving parts to stop immediately if the door is opened.
(9) Where it is not reasonably practicable to fit an access door with interlocks in accordance with subsection (8), an employer shall, in consultation with the committee or representative, if any, establish an adequate written work procedure.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 46; 53/2013, s. 38]
Section 89
89. Where a machine or tool that is not designed to operate unattended creates a hazard to a person in the workplace if it operates unattended, an employer shall ensure that the machine or tool is equipped with a "hold to operate" device that starts it when the device is held in a set position or stops it when the device is released.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 47]
Section 97 Abrasive wheels and grinders
97. (1) An employer shall legibly post on an abrasive wheel and a grinder the maximum number of revolutions per minute of the wheel and the grinder.
(2) No person shall operate a grinder with an abrasive wheel unless the grinder is rated to provide a number of revolutions per minute equal to or less than the rating of the abrasive wheel.
(3) An employer shall ensure that, before the installation of an abrasive wheel, the abrasive wheel is inspected by a competent person for flaws, defects or cracks.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 51; 53/2013, s. 93]
Section 98
98. (1) An employer shall ensure that a bench grinder is fitted with a protective hood and side shield of sufficient strength to contain fragments of a ruptured wheel.
(2) Where a bench or pedestal grinder is used, an employer shall ensure that
(a) a tool rest is mounted on the grinder not more than 3 mm from the abrasive wheel; and
(b) the grinder is secured to prevent unintended movement.
Section 99
99. Where a pneumatic grinder is used, an employer shall ensure that the governors are maintained by a competent person.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]
Section 100
100. Unless the manufacturer's specifications otherwise specify, an employer shall ensure that no person
(a) grinds on the side of an abrasive wheel; or
(b) adjusts a tool rest while the abrasive wheel is in motion.
Part 9 Tools
Section 104 General provisions
104. An employer shall ensure that a tool, its accessories and supplies are
(a) made of good quality material adequate for the work for which they are intended to be used;
(b) inspected before being used, and, if not in an adequate condition, repaired or replaced before use;
(c) used only for their intended purpose;
(d) equipped with a device to ensure a secure hand grip where necessary; and
(e) installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, inspected, serviced, tested, cleaned, adjusted, carried, maintained, repaired and dismantled in accordance with the manufacturer's specifications, or, where there are no manufacturer's specifications, in accordance with adequate work procedures established by a competent person.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 53; 53/2013, s. 42]
Section 105
105. (1) No person shall point a tool that ejects pins, nails or other projectiles at another person.
(2) Where reasonably practicable, an employer shall ensure that where a person works with a device that is to be struck by a tool used by another person, the device to be struck is held by an adequate holding device.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 54]
Section 106
106. An employer shall ensure that a portable power-operated hand tool
(a) is repaired by a competent person;
(b) where powered by electricity, is double insulated or grounded, except where battery operated;
(c) where lines or hoses are connected to the tool, has a shut-off mechanism installed on the tool so as to be immediately accessible to the operator; and
(d) is an explosion-proof device where there is a risk of an explosive atmosphere.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 93]
Section 107
107. (1) Where reasonably practicable, an employer shall ensure that hydraulic, pneumatic, chemical and electrical lines and hoses do not run across aisles, travel ways or work areas.
(2) This Section does not apply where a firefighter is engaged in structural fire-fighting or rescue.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 55]
Section 108 Powder-actuated tools
108. (1) In this Section, "powder-actuated tool" means a tool that, by means of a powder- generated explosive force, propels or discharges a fastening device for the purpose of impinging it on, affixing it to or causing it to penetrate another object or material.
(2) An employer shall ensure that a powder-actuated tool is operated by a competent person in accordance with the latest version of ANSI standard A10.3, "American National Standard for Construction and Demolition Operations - Powder-Actuated Fastening Systems - Safety Requirements".
(3) An employer shall ensure that a powder-actuated tool, the fastener and the powder load complies with the requirements of the latest version of ANSI standard A10.3, "American National Standard for Construction and Demolition Operations - Powder-Actuated Fastening Systems - Safety Requirements".
[N.S. Reg. 53/2013, s. 43]
Part 11 Electrical Safety
Section 123
123. (1) Where a person is required to work on an energized electrical installation, an employer shall, as necessary in the circumstances, provide a person with all protective equipment and devices
(a) necessary to work safely on an energized electrical installation; and
(b) that comply with the latest version of the applicable standard listed below:
(i) ASTM D120, "Standard Specification for Rubber Insulating Gloves",
(ii) ASTM D1051, "Standard Specification for Rubber Insulating Sleeves",
(iii) ASTM D1048, "Standard Specification for Rubber Insulating Blankets",
(iv) ASTM D1050, "Standard Specification for Rubber Insulating Line Hose",
(v) ASTM D1049, "Standard Specification for Rubber Insulating Covers",
(vi) ASTM D 178, "Standard Specification for Rubber Insulating Matting",
(vii) ASTM F696, "Standard Specification for Leather Protectors for Rubber Insulating Gloves and Mittens", and
(viii) ASTM F711, "Standard Specification for Fiberglass-Reinforced Plastic (FRP) Rod and Tube Used in Live Line Tools".
(2) A person who is required to work on an energized electrical installation shall use the appropriate protective equipment or devices required under subsection. (1).
[N.S. Reg. 52/2000, s. 62; 53/2013, s. 49]
Section 124
124. (1) An employer shall ensure that a person who handles an energized power line or power line equipment rated at greater than 15 000 v to ground uses hot line tools to do so, in addition to other personal protective equipment required in the circumstances.
(2) A person may use rubber gloves instead of hot line tools to handle energized power lines or power line equipment rated at greater than 750 v phase to phase, where a written work procedure has been adopted as a code of practice by order of the Director for use in such circumstances.
(3) An employer who has adopted a code of practice under subsection (2) shall
(a) provide a copy of the code of practice to each person in the workplace who is required to handle energized power lines or power line equipment rated at or below 15 000 v to ground;
(b) provide training in the code of practice to each person in the workplace who is required to handle energized power lines or power line equipment or perform other activities in accordance with the code of practice; and
(c) communicate the details of the code of practice and the reasons for its implementation to all persons at the location where the work is performed,
and, to the extent that it relates to their work, all persons shall adhere strictly to the terms of the code of practice.
(4) Where an officer determines that a code of practice that is in effect pursuant to subsection (2) has not been strictly adhered to, the officer may make an order suspending the application and use of the code of practice, and the suspension shall remain in place until the Director notifies the employer that the suspension has been lifted.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 63]
Part 12 Confined Space Entry
Section 130 Assessment and written procedures
130. (1) An employer shall ensure that no person enters a confined space until the employer has fulfilled the requirements of this Section and a competent person has provided a written certificate, in accordance with Section 131.
(2) Where a workplace includes a confined space, the employer shall ensure that a person who may be required to enter the confined space has the information necessary to identify it as such.
(3) Where at least one confined space has been identified, an employer shall establish a written confined space entry procedure that includes provision
(a) that prior to the entry of a person into the confined space, an assessment of the confined space is
(i) done in accordance with subsection (8), and
(ii) recorded by the person conducting the assessment in accordance with Section 131;
(b) for the training required by a person who may enter a confined space in the course of the person's work, and for the training required by a person who may undertake rescue operations with regard to a confined space, including training on
(i) proper use of personal protective equipment,
(ii) written rescue procedures,
(iii) maintaining contact between a person in the confined space and an attendant required under clause 134(2)(a) and the means by which the written rescue procedure is initiated in the event of an emergency in the confined space,
(iv) the limitations on the type of work that can be performed in the confined space, and
(v) the means of identifying a hazard while in a confined space;
(c) for the process for notifying a person entering a confined space of the specific type of work that may be performed in the confined space;
(d) for the method to be followed by a person entering into, exiting from or occupying the confined space;
(e) for the protective equipment that is to be used by every person entering the confined space;
(f) for the written emergency procedures to be followed in the event of an accident or other emergency in or near the confined space, including
(i) immediate evacuation of the confined space when an alarm is activated or there is any significant, unexpected and potentially hazardous change in the concentration, level or percentage referred to in subsection (8),
(ii) a determination of whether more than one person is required to be present outside a confined space during the occupancy of any person, and
(iii) a written rescue procedure;
(g) for the protective equipment and emergency equipment to be used by a person who undertakes rescue operations in the event of an accident or other emergency;
(h) for a written procedure for testing the confined space in an adequate manner, at regular intervals and on a continuous basis, if necessary, to ensure the concentration or level of a hazardous substance or physical agent complies with the limits in subsection (8); and
(i) for a means of ventilating the confined space to ensure the removal or dilution of all airborne hazardous substances from the confined space.
(4) An employer shall provide to each person entering the confined space and a person who may undertake rescue operations the protective equipment and emergency equipment referred to in this Section.
(5) An employer shall ensure that
(a) a person who enters a confined space is trained at least once every 2 years in accordance with the procedures set out in clause (3)(b); and
(b) a person who undertakes rescue operations is trained at least once every year in accordance with the procedures set out in clause (3)(b).
(6) Every person who enters into, exits from or occupies the confined space shall follow the written procedures and use the protective equipment and emergency equipment as required.
(7) An employer shall review the confined space entry procedure at least once a year and amend it, if necessary.
(8) An employer shall designate a competent person who shall perform the assessment required in clause (3)(a), which shall include
(a) where the level of a chemical substance or a mixture of chemical substances may constitute a hazard, tests to ensure that the concentration of a chemical substance or a mixture of chemical substances in the confined space does not exceed its occupational exposure limit under Part 2: Occupational Health, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act or 50% of its lower explosive limit;
(b) where the level of a physical agent may constitute a hazard, tests to ensure that the level of the physical agent in the confined space is not hazardous;
(c) tests to ensure that the level of oxygen in the atmosphere in the confined space is not less than 19.5 % and not more than 22.5 %, unless the employer can demonstrate that an unsafe oxygen level is not a possibility in the circumstance;
(d) a determination of whether the concentrations, levels or percentages referred to in clauses (a), (b) and (c) can be maintained during the period of proposed occupancy of the confined space;
(e) a confirmation that any liquid in which the person may drown or any free flowing solid in which a person may become entrapped has been removed from the confined space or that work practices have been established that specifically address the presence of the liquid or solid;
(f) a confirmation that entry of any liquid, free flowing solid or hazardous substance into the confined space that could endanger the health or safety of a person has been prevented by a secure means of disconnection, the fitting of blank flanges or the implementation of a double block and bleed written procedure established by the employer or similar positive actions;
(g) confirmation that a machine, equipment, tool or electrical installation that presents a hazard to a person entering into, exiting from or occupying the confined space has been locked out; and
(h) confirmation that the opening for entry into and exit from the confined space is sufficient to allow safe passage of a person who is using personal protective equipment or emergency equipment.
(9) Where there is no possibility that a hazard identified in clauses (8)(a), (b) and (c) may occur, the requirements of clause (3)(h) do not apply.
(10) The competent person referred to in subsection (8) shall, when performing the tests required under clauses (8)(a), (b) and (c), use appropriate and properly calibrated instruments that have been functionally tested and maintain a written record of the functional and calibration tests.
(11) An employer shall keep the assessment and the confined space entry procedure required under subsection (3) at the place of business of the employer nearest to the workplace at which the confined space is located.
(12) An employer shall make available a copy of the confined space entry procedure to all persons involved in the entry of a confined space.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 67; 53/2013, s. 54]
