
Le saviez-vous?
Plus de 10 000 personnes employées en Nouvelle-Écosse sont exposées à la poussière de silice qui peut causer des maladies pulmonaires chroniques. La plupart de ces personnes travaillent dans la construction et exercent des métiers spécialisés.
Résumé
Qu'est-ce que la silice cristalline inhalable?
La silice cristalline est un minéral naturellement présent dans le sable et la roche, généralement sous forme de quartz. Lorsque ces matériaux sont travaillés, ils peuvent créer de la poussière contenant de la silice que les travailleuses et travailleurs sont susceptibles d'inhaler. Les minuscules particules de poussière qui peuvent atteindre les poumons sont appelées particules « inhalables », d'où le terme « silice cristalline inhalable ».
Quels matériaux de construction contiennent de la silice?
- Béton
- Pierre artificielle
- Ciment
- Pierre naturelle
- Brique
- Cloisons sèches
- Mortier
- Asphalte
- Sable, terre, poussière
- Carreaux
Qui présente un risque d'exposition?
L'exposition peut se produire chaque fois que de la poussière se détache de matériaux contenant de la silice. Un mauvais contrôle de la poussière peut également mettre en danger d'autres personnes sur le lieu de travail.
Les premiers groupes de main-d'œuvre en importance en Nouvelle-Écosse qui présentent un risque sont ceux de la construction et des métiers spécialisés. De nombreux matériaux de construction contiennent de la silice. Les tâches courantes, comme le broyage, le sciage, le martelage, le meulage, le perçage, le ponçage, le mélange et le balayage créent de la poussière qui peut faire en sorte que les travailleuses et travailleurs sont exposés à la silice.
L'exposition se produit également dans les industries qui extraient, transforment et transportent des matières premières comme le sable, le gravier, la pierre, les minéraux, le pétrole et le gaz. Les matériaux de silice sont également utilisés dans de nombreux procédés de fabrication, notamment le ciment, la céramique, les métaux, le verre, l'électronique et le caoutchouc. Des tâches spécifiques dans d'autres industries, comme la projection abrasive, sont également associées à l'exposition à la silice.
Effets sur la santé
Lorsqu'une personne inhale de minuscules particules de poussière de silice, son corps ne peut pas les éliminer des poumons. Il n'y a pas d'effets immédiats sur la santé, donc cette intrusion peut sembler inoffensive au début. Au fil du temps, ces particules s'accumulent et causent des dommages. Les travailleuses et travailleurs qui sont exposés à plusieurs reprises à des niveaux élevés de poussière de silice ont un risque plus important de développer des maladies pulmonaires permanentes, comme la silicose, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et le cancer du poumon. Il s'agit de conditions débilitantes qui peuvent avoir des répercussions négatives sur la vie quotidienne et la longévité. Elles ne se développent souvent que 10 ans ou plus après le début de l'exposition. Cependant, dans le cas de la silicose, les travailleuses et travailleurs très exposés peuvent développer la maladie en quelques mois ou quelques années. Les employeurs, les gestionnaires ainsi que les membres du personnel doivent s'efforcer de maintenir au minimum l'exposition à la silice.
Comment savoir s'il y a un risque d'exposition à la poussière de silice dans le milieu de travail?
La détermination des dangers et l'évaluation des risques liés à la silice doivent être effectuées par une personne compétente. Ces interventions comprennent généralement les étapes suivantes :
- Déterminer les sources de poussière dans le lieu de travail.
- Déterminer si les matériaux sources contiennent de la silice.
- Si les matériaux sources contiennent de la silice, effectuer une évaluation de l'exposition. Pour ce faire, il est possible d'évaluer les données d'exposition provenant de lieux de travail similaires ou de faire appel à une personne qualifiée, comme une ou un hygiéniste du travail, pour prélever des échantillons d'air.
- Comparer les niveaux d'exposition du personnel à la silice cristalline avec la limite d'exposition professionnelle de la valeur limite d'exposition (VLE).
- S'il y a un risque de surexposition, mettre en oeuvre des mesures de contrôle pour réduire l'exposition à un niveau sécuritaire (voir les mesures de contrôle des risques ci-dessous).
- Réévaluer pour confirmer l'efficacité des mesures de contrôle.
L'évaluation des dangers et des risques doit être relevée par écrit et communiquée au personnel. Elle doit être mise à jour à intervalles réguliers, lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles ou lorsque des changements susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition sont intervenus. Il convient également de réévaluer les expositions après la mise en œuvre des mesures de contrôle afin de s'assurer que les mesures en place protègent le personnel.
Contrôle des dangers
Lors de la mise en oeuvre de mesures de contrôle visant à protéger le personnel contre les expositions nocives à la poussière de silice, il convient de tenir compte de la hiérarchie des contrôles. Cette méthode consiste à mettre en oeuvre d'abord les mesures de contrôle les plus efficaces et les plus fiables.

Les contrôles doivent être évalués afin de déterminer s'ils introduisent de nouveaux risques. Tout nouveau risque doit également être évalué et contrôlé. Une fois les contrôles mis en place, il est important d'évaluer leur efficacité et de les ajuster si nécessaire.
Exemples de mesures de contrôle de la silice
Élimination
- Élimination des sources de poussière de silice sur le lieu de travail. Par exemple, utiliser des matériaux sans silice pour la projection abrasive.
Substitution
- Utiliser des produits de remplacement qui contiennent des concentrations plus faibles de silice.
- Remplacer les méthodes de travail manuelles par des processus automatisés.
Contrôles techniques
- Utiliser des méthodes humides, comme la pulvérisation d'eau lors de la coupe ou du meulage, pour diffuser moins de poussière dans l'air.
- Isoler ou enfermer les procédés qui génèrent de la poussière de silice ou isoler la personne qui opère l'équipement (p. ex. dans une salle de commande, la cabine d'un véhicule).
- Améliorer ou repenser les méthodes de coupe, comme la coupe automatisée, l'utilisation de lames plus tranchantes et la réduction du nombre de coupes.
- Diminuer la vitesse des machines pour réduire les poussières en suspension dans l'air (p. ex. lors du découpage, du ponçage, du meulage, du polissage).
- Utiliser l'utilisation d'une ventilation locale pour capturer les poussières de silice à la source.
- Utiliser des aspirateurs HEPA sur les outils pour capturer la poussière.
Contrôles administratifs
- Former et éduquer le personnel sur les dangers, les procédures et les mesures de contrôle.
- Mettre en oeuvre un programme de surveillance médicale et inscrire le personnel potentiellement exposé à la poussière de silice (peut comprendre des radiographies pulmonaires, des tomodensitométries, des tests de la fonction pulmonaire, etc.).
- Élaborer et appliquer des procédures de travail sécuritaires.
- Effectuer un bon entretien des locaux, y compris l'utilisation de méthodes humides et d'aspirateurs HEPA pour capturer les poussières, et l'interdiction du balayage à sec ou du nettoyage à l'air comprimé.
- Élaborer et suivre les programmes d'essai et d'entretien de l'équipement.
- Élaborer des programmes d'équipement de protection individuelle et de protection respiratoire (y compris des procédures d'essai d'ajustement, une politique de rasage, des examens de santé).
- S'assurer que les déchets contenant de la silice sont correctement gérés et éliminés.
- Organiser les aires de travail et les horaires de manière à séparer les travailleuses et travailleurs des tâches qui génèrent de la poussière de silice.
- Utiliser la rotation pour réduire la durée de l'exposition à la poussière de silice.
- Effectuer une surveillance de la qualité de l'air à intervalles réguliers.
Équipement de protection individuelle
- S'assurer que le personnel utilise les équipements de protection individuelle appropriés, y compris une protection respiratoire.
- Élaborer et tenir à jour un programme écrit de protection respiratoire détaillant la manière dont l'employeur gérera les risques respiratoires et utilisera l'équipement.
Devoirs des employeurs
Il incombe à l' employeur d'accomplir ce qui suit :
Généralités
- Prendre les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité du personnel et des autres personnes sur le lieu de travail ou à proximité. Ce devoir s'applique à la protection des personnes contre l'exposition nocive à la poussière de silice. [S.N.S. 1996, c.7, s. 13(1)]
- Fournir les renseignements, la formation, la supervision et les installations nécessaires et veiller à ce que le personnel, les personnes qui supervisent et les contremaîtresses et contremaîtres connaissent les risques pour la santé ou la sécurité auxquels elles et ils peuvent être confrontés et qui peuvent être présents sur le lieu de travail. Ce devoir concerne s'applique à la poussière de silice. [S.N.S. 1996, c.7, s. 13(1)]
- Fournir et entretenir le matériel, les machines, les matériaux ou les objets correctement équipés de dispositifs de sécurité, et veiller à ce que le personnel soit familiarisé avec l'utilisation correcte de tous les dispositifs, équipements et vêtements nécessaires à leur protection. [S.N.S. 1996, c.7, s. 13(1)]
Valeurs limites de seuil
- S'assurer que le personnel n'est pas exposé à des concentrations atmosphériques de silice cristalline qui dépassent la valeur limite d'exposition, qui est une moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures de 0,025 mg/m3 (fraction respirable). [N.S. Reg. 52/2013, s. 2.1] [N.S. Reg. 52/2013, s. 2.3]
- Les valeurs limites d'exposition (VLE) représentent les concentrations dans l'air de substances chimiques et les conditions dans lesquelles on estime que presque tout le personnel en bonne santé peut être exposé de manière répétée, jour après jour, tout au long de leur vie professionnelle, sans subir d'effets néfastes. [N.S. Reg. 52/2013, s. 2.1]
- Les valeurs limites d'exposition (VLE) ne doivent pas être considérées comme une frontière ténue entre les expositions sûres et dangereuses du personnel. L'exposition à la poussière de silice pouvant provoquer la silicose et le cancer, les employeurs doivent s'efforcer de maintenir l'exposition du personnel à un niveau aussi bas que possible.
Ventilation
- S'assurer que l'air frais est fourni et retiré du lieu de travail, si possible, pour que l'air soit raisonnablement pur et sûr à respirer. [N.S. Reg. 44/99, s. 15(a)]
- Lorsqu'un processus génère des poussières de silice susceptibles d'être inhalées par les membres du personnel et de leur causer des dommages, utiliser des moyens mécaniques (p. ex. la ventilation) pour :
- empêcher une telle inhalation, si possible;
- évacuer et éliminer efficacement la poussière de silice;
- empêcher la recirculation ou la réintroduction de la poussière de silice sur le lieu de travail. [N.S. Reg. 44/99, s. 15(b)]
- S'assurer que tous les systèmes de ventilation utilisés pour contrôler l'exposition à la poussière de silice, y compris les systèmes de collecte et les processus de vidange, sont conçus, installés, exploités, entretenus et réparés de manière adéquate par une personne compétente. [N.S. Reg. 44/99, s. 15(c)]
Équipement de protection individuelle - tous les types d'EPI
- Fournir de l'équipement de protection individuelle (EPI) adéquat en fonction de la nature de la tâche, de l'emplacement et des conditions du lieu de travail, ainsi que de tout danger pouvant nuire à la santé et à la sécurité des personnes sur le lieu de travail. [N.S. Reg. 44/99, s. 9(1)]
- S'assurer que le personnel est formé à l'utilisation et à l'entretien appropriés de l'équipement ou des dispositifs de protection individuelle. [N.S. Reg. 44/99, s. 9(2)]
- S'assurer que l'équipement de protection individuelle adéquat est utilisé au besoin, et qu'il est entretenu et mis à l'essai conformément aux instructions du fabricant. [N.S. Reg. 44/99, s. 9(3)]
Protection respiratoire
- Fournir et garantir l'utilisation d'un appareil de protection respiratoire adéquat en fonction du risque lorsque le personnel est exposé à un risque respiratoire susceptible de causer des dommages. [N.S. Reg. 44/99, s. 13(1)]
- S'assurer que l'air comprimé utilisé dans un appareil respiratoire est conforme ou supérieur à la dernière version de la norme CSA Z180.1, « Air comprimé respirable et systèmes connexes ». [N.S. Reg. 44/99, s. 13(2)]
- Se conformer à la dernière version de la norme CSA Z94.4, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire, concernant la sélection, l'utilisation, l'entretien et la mise à l'essai d'un appareil de protection respiratoire, ainsi que la formation du personnel qui utilise un appareil de protection respiratoire. [N.S. Reg. 44/99, s. 13(3)]
Déchets et débris
- S'assurer que les déchets et les débris sont ramassés ou placés de manière à prévenir tout danger et retirés d'un lieu de travail vers une aire d'élimination appropriée. [N.S. Reg. 44/99, s. 24]. La poussière de silice est un déchet qui peut constituer un danger s'il s'accumule sur le lieu de travail.
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- Il faut savoir que certains produits contenant de la silice, comme certains matériaux abrasifs utilisés dans le sablage, sont classés comme des « produits dangereux ». Si une personne travaille avec un produit dangereux ou peut y être exposée au travail, le règlement sur le SIMDUT s'applique.
- Fournir de l'information au personnel sur le SIMDUT, y compris les renseignements qui doivent figurer sur la fiche de données de sécurité et l'étiquette d'un produit dangereux. [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.5(1)].
- Offrir une formation au personnel sur la façon de travailler en toute sécurité avec les produits dangereux qui se trouvent dans leur lieu de travail. Cette formation comprend les procédures d'utilisation, d'entreposage, de manipulation et d'élimination sécuritaires d'un produit dangereux. [N.S. Reg. 52/2013, s. 3.5].
Fonctions générales du personnel
Il incombe aux membres du personnel d'accomplir ce qui suit :
- Pendant les heures de travail, prendre toutes les précautions raisonnables, compte tenu des circonstances, pour protéger leur propre santé et leur propre sécurité ainsi que celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail ou à proximité. [S.N.S. 1996, c.7, s. 17(1)(a)].
- Utiliser les dispositifs et équipements de protection exigés par l'employeur ou par la loi. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 17]
- Signaler au responsable de la supervision tout état, tout dispositif, tout matériel, toute machine, tout matériau, toute chose ou tout aspect du lieu de travail qui est ou peut être dangereux pour la santé ou la sécurité du personnel ou de toute autre personne sur le lieu de travail [S.N.S. 1996, c.7, s. 17(2)].
- Utiliser ou porter tous les équipements de protection individuelle requis, y compris la protection respiratoire, conformément aux instructions et à la formation. [N.S. Reg. 44/99, s. 9A]
- Signaler à l'employeur tout équipement de protection individuelle endommagé. [S.N.S. 1996, c. 7, s. 17]
Législation
OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT
S.N.S. 1996, c. 7
Section 13 DUTIES AND PRECAUTIONS
13. (1) Every employer shall take every precaution that is reasonable in the circumstances to
(a) ensure the health and safety of persons at or near the workplace;
(b) provide and maintain equipment, machines, materials or things that are properly equipped with safety devices;
(c) provide such information, instruction, training, supervision and facilities as are necessary to the health or safety of the employees;
(d) ensure that the employees, and particularly the supervisors and foremen, are made familiar with any health or safety hazards that may be met by them at the workplace;
(e) ensure that the employees are made familiar with the proper use of all devices, equipment and clothing required for their protection; and
(f) conduct the employer's undertaking so that employees are not exposed to health or safety hazards as a result of the undertaking.
(2) Every employer shall
(a) consult and co-operate with the joint occupational health and safety committee, where such a committee has been established at the workplace, or the health and safety representative, where one has been selected at the workplace;
(b) co-operate with any person performing a duty imposed or exercising a power conferred by this Act or the regulations;
(c) provide such additional training of committee members or the representative as may be prescribed by the regulations;
(d) comply with this Act and the regulations and ensure that employees at the workplace comply with this Act and the regulations; and
(e) where an occupational health and safety policy or occupational health and safety program is required pursuant to this Act or the regulations, establish the policy or program.
(3) The employer at a subsea coal mine shall provide such additional resources or information for the committee as may be prescribed by the regulations.
(4) Every employer shall, in accordance with the regulations, establish and implement a policy respecting the prevention of harassment in the workplace.
[N.S. 2007, c. 14, s. 7; 2010, c. 66, s. 5; 2024, c. 10, s. 13]
Section 17
17. (1) Every employee, while at work, shall
(a) take every reasonable precaution in the circumstances to protect the employee's own health and safety and that of other persons at or near the workplace;
(b) co-operate with the employer and with the employee's fellow employees to protect the employee's own health and safety and that of other persons at or near the workplace;
(c) take every reasonable precaution in the circumstances to ensure that protective devices, equipment or clothing required by the employer, this Act or the regulations are used or worn;
(d) consult and co-operate with the joint occupational health and safety committee, where such a committee has been established at the workplace, or the health and safety representative, where one has been selected at the workplace;
(e) co-operate with any person performing a duty or exercising a power conferred by this Act or the regulations; and
(f) comply with this Act and the regulations.
(2) Where an employee believes that any condition, device, equipment, machine, material or thing or any aspect of the workplace is or may be dangerous to the employee's health or safety or that of any other person at the workplace, the employee shall
(a) immediately report it to a supervisor;
(b) where the matter is not remedied to the employee's satisfaction, report it to the committee or the representative, if any; and
(c) where the matter is not remedied to the employee's satisfaction after the employee reports in accordance with clauses (a) and (b), report it to the Division.
Occupational Safety General Regulations
N.S. Reg. 44/99
Part 1 Title and Definitions
Section 2 Definitions
2. In these regulations,
(a) "Act" means the Occupational Health and Safety Act ;
(aa) "adequate" means sufficient to protect a person from injury or damage to health;
(b) "ALI" means the Automotive Lift Institute;
(ba) "angle of repose" means the angle with the horizontal at which material will no longer flow freely;
(c) "ANSI" means the American National Standards Institute;
(ca) "approved" means approved by the Department or by an agency or authority designated or selected by the Department to make approvals;
(d) "ASME" means the American Society of Mechanical Engineers;
(e) "ASTM" means the American Society for Testing and Materials;
(ea) "CGA" means the Compressed Gas Association;
(f) "CGSB" means the Canadian General Standards Board;
(g) "competent person" means a person who is
(i) qualified because of their knowledge, training and experience to do the assigned work in a manner that ensures the health and safety of every person in the workplace, and
(ii) knowledgeable about the provisions of the Act and regulations that apply to the assigned work, and about potential or actual danger to health or safety associated with the assigned work;
(ga) "compressed air" means air mechanically raised to a pressure higher than atmospheric pressure;
(h) "CSA" means the Canadian Standards Association;
(i) "demolition" means the destruction or removal of all, or part, of an existing building or structure;
(ia) "Department" means the Department of Labour and Advanced Education;
(j) "designated" means, in relation to an employer, appointed in writing by the employer;
(k) "electrical installation" means the wires, machinery, apparatus, appliances, devices, material and equipment used or intended for use for the generation, transmission, distribution, supply and use of electrical power or energy, and includes a power line and power line equipment;
(l) "engineer" means a person who is registered as a member or licensed to practise under the Engineering Profession Act and is competent to do the work being performed;
(m) "firefighter" means
(i) an employee who provides fire suppression services to the public from a fire department within a municipality or local service district, or
(ii) an industrial firefighter;
(n) "guardrail" means a fall protection system consisting of vertical and horizontal members that
(i) are capable of withstanding concentrated forces, as prescribed in these regulations or an applicable standard,
(ii) warn of a fall hazard, and
(iii) reduce the risk of a fall;
(o) "hazardous substance" means chemical or biological material, dangerous goods within the meaning of the Dangerous Goods Transportation Act or a controlled product within the meaning of the Hazardous Products Act (Canada) that is likely to, because of its harmful nature, cause injury or damage to the health or safety of a person exposed to it;
(p) "hoist" means a device or equipment and its structure used for lifting or lowering material, including cranes, an automotive lift, a winch, a chain fall or other similar device, but does not include a lift truck, a power operated elevating work platform, a device to which the Elevators and Lifts Act applies or a hoist that operates in a shaft in the underground at a mine;
(pa) "ITSDF" means the Industrial Truck Standards Development Foundation;
(q) "industrial firefighter" means an employee who
(i) is designated to fight fires at the employee's place of employment, and
(ii) is employed by an employer who does not, in the normal course of its business, provide fire suppression services to the public;
(qa) "latest version" means, in relation to a standard or other publication, the latest edition of the standard or publication as supplemented, amended, added to, replaced or superseded;
(r) "lift truck" means a lift truck as defined in the latest version of ANSI standard ANSI/ITSDF B56.1, "Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks";
(s) "locked out" means to have
(i) isolated the energy source or sources from a machine, equipment, tool or electrical installation,
(ii) dissipated any residual energy in a system, and
(iii) secured the isolation of the energy source or sources by an inhibiting device that is operated by a key or other process,
and to have performed a "lock-out" has a similar meaning;
(t) "machine" Repealed. [N.S. Reg. 52/2000, s. 1]
(u) "manufacturer's specifications" means
(i) the written instructions of a manufacturer of a machine, material, tool or equipment that outline the manner in which the machine, material, tool or equipment is to be erected, installed, assembled, started, operated, used, handled, stored, stopped, adjusted, carried, maintained, repaired, inspected, serviced, tested, cleaned or dismantled, and
(ii) a manufacturer's instruction, operating or maintenance manual and drawings respecting a machine, tool or equipment;
(ua) "mobile crane" means a mobile crane to which the latest version of CSA standard CSA Z150 , "Safety Code on Mobile Cranes" applies;
(v) "NFPA" means the National Fire Protection Association;
(va) "overhead crane" means any mechanical device or structure that is used to raise, lower and move material that travels overhead and that incorporates a
(i) power driven drum, bridge and cable or rope,
(ii) single or multiple girder, and
(iii) moveable bridge carrying a moveable or fixed hoisting mechanism,
but does not include wall cranes, cantilever gantry cranes and semi-gantry cranes;
(vb) "personal flotation device" means personal protective equipment that is capable of supporting a person with their head above water without the direct effort of the person wearing the equipment;
(w) "power line" means the above-ground or underground wiring that is used to distribute electricity;
(x) "power line equipment" means the components that are required to distribute electricity by means of a power line;
(y) "power operated elevating work platform" means a mobile horizontal working surface that provides access and support to a person at a workplace, and that is elevated and lowered by means of a mechanism and [that complies with] Part 23: Scaffolds and Other Elevated Work Platforms, of the Workplace Health and Safety Regulations made under the Act, including a standard listed in subsection (4) thereof;
(z) "powered mobile equipment" means self-propelled equipment that is designed to operate on land in conditions other than a public highway, but does not include equipment primarily designed to transport persons, a lift truck or a power operated elevating work platform;
(aa) "SAE" means the Society of Automotive Engineers;
(ab) "structural fire-fighting" means the activities of rescue, fire suppression and conservation of property from fires involving buildings, structures, vehicles, vessels, aircraft or other large objects constructed by human effort;
(ac) "surface mine" means a work or undertaking, other than a trench, for the purpose of opening up, proving, removing or extracting any metallic or non-metallic mineral or mineral bearing substance, rock, earth, clay, sand or gravel by means of an open excavation, and includes a pit or quarry;
(ad) "tower crane" means any mechanical device or structure that
(i) incorporates a power-driven drum and cable or rope and a vertical mast or tower and a jib,
(ii) is of the traveling, fixed or climbing type, and
(iii) is used exclusively for raising, lowering and moving material;
(ae)"trench" means an excavation in which the excavation depth exceeds the excavation width;
(af) "work area" means a location at the workplace at which an employee or self-employed person is or is likely to be working;
(ag) "worked" means drilled, blasted, extracted, excavated, loaded or subjected to other similar work.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 1; 151/2003; 53/2013, ss. 1, 93]
Part 3 Personal Protective Equipment
Section 9 Use of personal protective equipment
9. (1) An employer shall ensure that adequate personal protective equipment or devices required for an assigned task are used, based on
(a) the nature of the task;
(b) the location and conditions of the workplace; and
(c) any hazards that may affect the health and safety of persons in the workplace.
(2) Where personal protective equipment or devices are required under the Act or these regulations, an employer shall ensure that
(a) an employee receives adequate training in the proper use and care of the personal protective equipment or devices; and
(b) an employee wears or uses the personal protective equipment or devices in accordance with the instruction and training provided.
(3) An employer shall ensure that all personal protective equipment or devices required under the Act or these regulations are
(a) maintained by a competent person; and
(b) tested or visually inspected before each use,
in accordance with the manufacturer's specifications.
(4) Where a person identifies any defect in personal protective equipment or devices that may impair the adequacy of the equipment or devices, the employer shall ensure that the personal protective equipment or devices are not used until they are repaired.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 3; 53/2013, s. 93]
Section 9A
9A An employee shall wear or use personal protective equipment or devices as required under clause 9(2)(b).
[N.S. Reg. 52/2000, s. 4]
Section 13 Respiratory hazard
13. (1) Where a person is exposed to a respiratory hazard that may cause injury or disease, an employer shall provide and ensure the use of an adequate respirator that is appropriate to the hazard.
(2) An employer shall ensure that the compressed breathing air used in a respirator complies with or exceeds the latest version of CSA standard Z180.1 , "Compressed Breathing Air and Systems".
(3) An employer shall ensure compliance with the latest version of CSA standard CSA Z94.4 , "Selection, Use, and Care of Respirators", in respect of
(a) the selection, use, maintenance and testing of a respirator; and
(b) the training of users of a respirator.
(4) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 11]
[N.S. Reg. 52/2000, s. 7; 53/2013, s. 11]
Part 4 Ventilation, Lighting, Sanitation and Accommodation
Section 15 Ventilation
15. An employer shall
(a) provide for a supply of fresh air into, and the removal of air from, a workplace or part thereof that is, so far as is reasonably practicable, sufficient to
(i) keep the air reasonably pure, and
(ii) render harmless all gases, vapours, dust or other impurities that are likely to endanger the health or safety of any person therein;
(b) where a process is carried on that produces a gas, vapour, dust or other impurity that is likely to be inhaled to an injurious extent by a person in the workplace, provide and use such mechanical means as are capable of
(i) preventing such inhalation so far as is reasonably practicable,
(ii) effectively carrying off and disposing of the impurity, and
(iii) preventing the recirculation and re-entry into the workplace of air containing the impurity; and
(c) ensure that all ventilation systems used for controlling the dissemination of gases, vapours, dust or other impurities, including their collection systems and emptying processes, are designed, installed, operated, maintained and repaired in an adequate manner by a competent person.
[N.S. Reg. 52/2000, s. 8]
Section 24 Waste material and debris
24. An employer must ensure that, on a regular basis, waste material and debris are
(a) collected or positioned so as to prevent a hazard; and
(b) removed from a workplace to a suitable disposal area.
[N.S. Reg. 53/2013, s. 17]
Workplace Health and Safety Regulations
N.S. Reg. 52/2013
Part 2 OCCUPATIONAL HEALTH
Section 2.1 Definitions for Part 2
2.1 In this Part,
"physical agent", in relation to threshold limit values for occupational exposure, means an agent of acoustic, electromagnetic, ergonomic, mechanical or thermal nature;
"threshold limit values" means the threshold limit values established by the TLVs and BEIs that represent
(i) for chemical substances, the airborne concentrations of chemical substances and conditions under which it is believed that nearly all healthy workers may be repeatedly exposed, day after day, over a working lifetime, without adverse health effects,
(ii) for physical agents, the levels of exposure and conditions under which it is believed that nearly all healthy workers may be repeatedly exposed, day after day, without adverse health effects,
"TLVs and BEIs" means the latest version of the publication of the American Conference of Governmental Industrial Hygienists of threshold limit values and biological exposure indices.
Section 2.3 Threshold limit values
2.3 An employer must comply with, and ensure compliance with, the threshold limit values for exposure to all of the following, as listed in the TLVs and BEIs:
(a) gases;
(b) vapours;
(c) mists;
(d) fumes;
(e) smoke;
(f) dust;
(g) chemical substances;
(h) physical agents.
Part 3 WORKPLACE HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION SYSTEMS
Section 3.5 Employee education and training
3.5 (1) An employer must ensure that an employee who works with, or may be exposed to, a hazardous product in the course of their work activities is educated in all of the following:
(a) the content required on a supplier label and workplace label, and the purpose and significance of that information;
(b) the content required on a safety data sheet and the purpose and significance of the information on the safety data sheet.
(2) An employer must ensure that an employee who works with, or may be exposed to, a hazardous product in the course of their work activities is trained in all of the following:
(a) procedures for the safe use, storage, handling and disposal of a hazardous product;
(b) procedures for the safe use, storage, handling and disposal of a hazardous product contained or transferred in any of the following:
(i) a pipe,
(ii) a piping system including valves,
(iii) a process vessel,
(iv) a reaction vessel,
(v) a tank car, tank truck, ore car, conveyor belt or similar conveyance;
(c) procedures to be followed if an employee may be exposed to fugitive emissions;
(d) procedures to be followed in case of an emergency involving a hazardous product;
(e) how to locate a safety data sheet at the workplace and the format it may be found in.
(3) An employer must ensure that the employee education and training required by subsections (1) and (2) are developed and implemented
(a) for that employer’s workplace; and
(b) in consultation with the committee, or representative, if any.
(4) An employer must ensure, so far as is reasonably practicable, that
(a) the employee education and training required by subsections (1) and (2) enable an employee to protect the employee’s own health and safety and the health and safety of others at the workplace; and
(b) the knowledge of an employee is periodically evaluated using written tests, practical demonstrations or other suitable means.
(5) An employer must review the education and training required under this Section at least annually, or more frequently if required by a change in work conditions or available hazard information, and in consultation with the committee or representative, if any, to ensure the education and training continue to comply with relevant legislation and regulations.
(6) If a change is made to the education or training as a result of the review under subsection (5), an employee affected by the change must be provided with additional education or training about the change.
[N.S. Reg. 119/2024, Sch. A]
