Mines et carrières

Le saviez-vous?

Au Canada, l’exploitation minière contribue à la subsistance de nombreuses familles et collectivités, ainsi qu’à l’économie nationale. Les personnes qui travaillent dans des mines et des carrières en Nouvelle-Écosse sont confrontées à de nombreux risques en matière de santé et de sécurité. L’identification des dangers et les mesures de contrôle des risques sont essentielles pour la santé et la sécurité des personnes qui travaillent dans une mine ou une carrière.

Résumé

Une mine est un lieu de travail où des matériaux en vrac, tels que le sable et le gravier, sont excavés. Une carrière est un lieu où l’on extrait des roches solides, telles que la chaux ou le granit. Les mines et les carrières présentent de nombreux risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail: équipement mobile lourd, circulation des véhicules, poussière, bruit, chaleur, rayons UV du soleil, vibrations, risques électriques, risques mécaniques, convoyeurs, équipement de concassage des roches et parfois explosifs pour le dynamitage.

L’identification des dangers, l’évaluation des risques et le choix de mesures de contrôle efficaces sont des moyens essentiels pour prévenir les incidents et créer un environnement de travail sûr lorsque vous travaillez dans une mine ou une carrière. Parmi les exemples de mesures de contrôle des risques, citons la protection contre les chutes, l’entretien des équipements, le contrôle des poussières, la formation à la sensibilisation aux risques et les équipements de protection individuelle.

Emplacement du marquage des mines à ciel ouvert et contrôle de l’entrée

  • Une mine à ciel ouvert est clairement et adéquatement marquée et indiquée, protégée contre toute entrée non autorisée, lorsqu’elle présente un danger en raison de sa profondeur, de ses ouvertures ou de ses approches qui ne sont pas clairement visibles, et du danger causé par des caractéristiques topographiques naturelles à moins de 600 m de la face de travail. [N.S. Reg. 44/99, s. 175]

Avis d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

  • Lors du démarrage initial des activités d’une mine à ciel ouvert ou de la reprise des activités après une interruption de quatre mois ou plus, la direction doit être informée par écrit au moins deux semaines avant le début des opérations, en précisant l’emplacement géographique de la mine ainsi que la date estimée de démarrage et la période d’exploitation. [N.S. Reg. 44/99, s. 182]

Dynamitage

L'employeur doit s’assurer de ce qui suit :

  • Des procédures d'avertissement adéquates et des codes de signaux d'alerte sont affichés de manière bien visible dans une mine à ciel ouvert ou une carrière et facilement accessible à l'ensemble des membres du personnel. [N.S. Reg. 89/2008, s. 67(2)]

Sécurité des routes et des véhicules dans une mine à ciel ouvert

L'employeur doit s’assurer de ce qui suit :

  • Toutes les voies de circulation sur le site de la mine à ciel ouvert sont conçues, construites et entretenues de manière à réduire les glissades, les trébuchements, les chutes et le dérapage des véhicules. [N.S. Reg. 44/99, s. 176]
  • Une barrière d’accotement, une conception, une construction et un entretien adéquats, pour empêcher les véhicules de sortir de la route, lorsque le bord d’une route régulièrement utilisée dans une mine à ciel ouvert présente une dénivellation de plus de trois mètres et présente un danger. [N.S. Reg. 44/99, s. 177]
  • La pente des routes dans une mine à ciel ouvert ne dépasse pas 12% sur toute portion de 300 m, à moins qu’il n’existe une procédure écrite pour gérer les véhicules hors de contrôle, que des voies de secours soient prévues, que des dispositifs de ralentissement soient installés, que des modifications adéquates soient apportées aux véhicules, ou que les spécifications du fabricant du véhicule soient respectées. [N.S. Reg. 44/99, s. 178(1)]
  • La pente de la route dans une mine à ciel ouvert ne dépasse pas 12% sur une longueur de route supérieure à 300 m, en l’absence de spécifications du fabricant. [N.S. Reg. 44/99, s. 178(2)]
  • Des vêtements à haute visibilité sont fournis à tous les piétons d’une mine à ciel ouvert à proximité d’équipements mobiles en fonctionnement, et ces vêtements sont utilisés conformément à la norme CSA Z 96.1. [N.S. Reg. 44/99, s. 179]
  • Des précautions adéquates sont prises pour éviter le renversement d’un véhicule lorsque des matériaux excavés d’une mine à ciel ouvert sont déversés d’un véhicule sur une pile. [N.S. Reg. 44/99, s. 180]

Front de taille, étagement (ou gradins), et découvert non consolidé

L'employeur doit s’assurer de ce qui suit :

  • Le découvert non consolidé dans une mine à ciel ouvert est déplacé à une distance sécuritaire du bord afin d’éviter que des matériaux ne tombent dans la mine, il est incliné selon son angle de repos, et, lorsque les matériaux se trouvent à moins de 7 m du bord d’une surface de plus de 1,2 m de profondeur et qu’une personne est ou pourrait être présente, l’approbation d’un ingénieur ou d’une ingénieure est requise. [N.S. Reg. 44/99, s. 181]
  • Une personne compétente inspecte le front de taille afin de s’assurer qu’il est adéquat avant que tout travail ne soit autorisé à proximité ou au niveau du front de taille dans une mine à ciel ouvert. Cette personne compétente doit consigner les résultats de l’inspection dans un registre quotidien d’examen et d’observations, et y inscrire tout incident dangereux. La personne compétente doit également lire le registre quotidien d’examen et d’observations de l’équipe précédente et le signer avant que les travaux au front de taille ne commencent pour l’équipe suivante. [N.S. Reg. 44/99, s. 183]
  • Une mine à ciel ouvert est conçue, construite et entretenue de manière à ce que tout mur ayant une hauteur verticale de plus de 20 m présente un replat horizontal d’au moins 8 m pour chaque élévation verticale de 20 m, lorsque le mur ou le front de taille dépasse 20 m de hauteur. [N.S. Reg. 44/99, s. 184(1)]
  • Un étagement adéquat du mur ou du front de taille est requis lorsque le mur ou le front de taille d’une mine à ciel ouvert a une hauteur de 20 m ou moins et que le front de taille ne peut pas être excavé de manière sécuritaire. [N.S. Reg. 44/99, s. 184(2)]
  • Lorsque le mur ou le front de taille d’une mine à ciel ouvert dépasse 20 m de hauteur et n’est pas étagé, il doit avoir été jugé adéquat par une ingénieure ou un ingénieur; les matériaux extraits doivent être enlevés à l’aide d’équipements situés au sommet du mur ou du front de taille; et, dans les cas où des travaux doivent être effectués dans un rayon de 1,3 fois la hauteur du mur ou du front de taille, une procédure doit avoir été élaborée pour garantir que les travaux sont réalisés en toute sécurité. [N.S. Reg. 44/99, s. 184(3)]
  • Aucun matériau n’est enlevé en présence d’une personne dans une mine à ciel ouvert, qui pourrait être frappée par un objet délogé par l’équipement. [N.S. Reg. 44/99, s. 184(4)]
  • La hauteur verticale de tout matériau non consolidé ne dépasse pas 1,5 m au-dessus de la portée maximale de l’équipement utilisé pour le retirer, à moins que les travaux effectués ne soient réalisés conformément à des spécifications écrites et à une procédure de travail sécuritaire écrite, certifiée par une ingénieure ou un ingénieur, après consultation du comité ou du ou de la porte-parole. [N.S. Reg. 44/99, s. 185]
  • Lorsque des matériaux dans une mine à ciel ouvert sont travaillés à l’aide d’équipements mobiles motorisés, le front de taille est incliné selon une pente maximale d’une unité de dénivelé vertical pour une unité égale de distance horizontale pendant les périodes d’inactivité dépassant 4 mois; le front de taille ne s’élève pas à plus de 1,5 m au-dessus de la portée maximale de l’équipement, ou les travaux sont effectués conformément à des spécifications écrites et à une procédure de travail sécuritaire écrite, certifiée par une ingénieure ou un ingénieur après consultation du comité ou du ou de la porte-parole, le cas échéant. [N.S. Reg. 44/99, s. 186(1)(2)]
  • Lorsque des travaux de sous-cavage ou de creusement sous-jacent sont effectués au front de taille d’une mine à ciel ouvert à l’aide d’équipements mobiles motorisés, la profondeur du sous-cavage ou du creusement sous-jacent est limitée à la profondeur du godet de l’équipement mobile motorisé; ces travaux ne sont autorisés que lorsque l’approche de l’opérateur ou de l’opératrice de l’équipement mobile motorisé se fait à un angle de 90° par rapport au front de taille, s’ils sont réalisés conformément aux spécifications et qu’une procédure de travail sécuritaire écrite, certifiée par une personne compétente après consultation du comité ou du ou de la porte-parole, le cas échéant, est suivie. [N.S. Reg. 44/99, s. 187]
  • Lorsque des matériaux non consolidés sont travaillés dans une mine à ciel ouvert par des moyens autres que des équipements mobiles motorisés, le front de taille est incliné selon son angle de repos, la partie verticale du front de taille ne dépasse pas une pente maximale d’une unité de dénivelé vertical pour une unité égale de distance horizontale, ou les travaux sont effectués conformément à des spécifications écrites et à une procédure de travail sécuritaire écrite, certifiée par une ingénieure ou un ingénieur après consultation du comité ou du ou de la porte-parole, le cas échéant. [N.S. Reg. 44/99, s.188]
  • Aucune personne ne s’approche du front de taille à une distance inférieure à 1,3 fois la hauteur de celui-ci, sauf si le front de taille est incliné selon son angle de repos, qu’il est étagé de manière à limiter la hauteur verticale du front de taille à un maximum de 1,2 m et que la pente au-dessus de la portion horizontale ne dépasse pas une unité de dénivelé vertical pour une unité égale de distance horizontale; ou si les travaux sont exécutés conformément à des spécifications écrites et à une procédure de travail sécuritaire écrite, certifiée comme adéquate par une ingénieure ou un ingénieur après consultation du comité ou du ou de la porte-parole, le cas échéant. [N.S. Reg. 44/99, s. 189]

Risques pour la santé et risques d’accident

D’autres risques courants dans les mines et les carrières sont répertoriés sur Nova SAFE, à savoir :

Il incombe aux membres du personnel d’accomplir ce qui suit :

  • Porter des vêtements à haute visibilité dans une mine à ciel ouvert à proximité des équipements mobiles en fonctionnement, tels que fournis par l’employeur. [N.S. Reg. 44/99, s. 179]
  • Ne pas entrer dans un espace de travail où l’on risque d’être heurté par un objet délogé par l’équipement. [N.S. Reg. 44/99, s. 184(4)]
  • Porter l’équipement de protection contre les chutes approprié et suivre le plan de protection contre les chutes du site. [N.S. Reg. 52/2013, s. 21.2(1)(b)(ii)]
  • Avoir toujours conscience des pratiques et procédures de travail sécuritaires écrites de l’entreprise et les suivre.

    • Blasting Safety Regulations

    N.S. Reg. 89/2008

    Section 67 Warning signals

    67. (1) A blaster must ensure that no charge is fired until sufficient audible and visual warning signals are given to all persons in or near an area where the blast may create a hazard.

    (2) At a surface mine or quarry, an employer must ensure that a warning procedure and a warning signal code are posted in a prominent place in the workplace capable of being easily accessed by the employees.

    Occupational Safety General Regulations

    N.S. Reg. 44/99

    Part 15 Surface Mine Workings

    Section 174 Interpretation

    174. In this Part, "working face" means an area in a surface mine where consolidated or unconsolidated material is worked.

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 89]

    Section 175 Marking location and control of entry

    175. An employer shall ensure that a surface mine is

    (a) marked and identified in an adequate manner; and

    (b) securely protected from inadvertent entry by a person where

    (i) the surface mine constitutes a hazard by reason of its depth,

    (ii) the approaches to or openings of the surface mine are not readily visible, or

    (iii) the hazard caused by the surface mine is greater than the hazard caused by natural topographical features within 600 m of the working face.

    Section 176 Roadways and vehicles

    176. An employer shall ensure that a roadway at a surface mine used for the purpose of moving material to, from, or within a surface mine is designed, constructed and maintained

    (a) to minimize hazards caused by slipping or skidding of vehicles;

    (b) to enable vehicles to pass each other safely where the vehicles are required to pass each other, and with sufficient width to accommodate the proposed traffic; and

    (c) so that grades do not exceed the design capacity of vehicles that are used on the roadway.

    Section 177

    177. Where, at the edge of a regularly used roadway in a surface mine, a drop-off greater than 3 m creates a hazard, an employer shall ensure that an adequate shoulder barrier is designed, constructed and maintained to prevent vehicles from inadvertently going off the road.

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 90]

    Section 178

    178. (1) An employer shall ensure that the grade on roadways in a surface mine does not exceed 12% on any 300 m portion of the roadway unless

    (a) a written procedure for handling vehicle runaways has been prepared;

    (b) where reasonably practicable, runaway lanes, retardation barriers or vehicle modifications are adequately in place; and

    (c) the employer ensures that the vehicle manufacturer's specifications are followed.

    (2) Where no manufacturer's specifications are available for a vehicle used on a roadway in a surface mine, an employer shall ensure that the grade on roadways in a surface mine does not exceed 12% on a roadway length that exceeds 300 m.

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 91]

    Section 179

    179. An employer must ensure that every person who is a pedestrian at a surface mine in an area of operating mobile equipment wears high-visibility apparel that is in accordance with all of the following:

    (a) for the selection, use and care of the apparel, the latest version of CSA standard CSA Z96.1 , "Guideline on selection, use and care of high-visibility safety apparel";

    (b) for the design and performance of the apparel, the latest version of CSA standard CSA Z96 , "High-visibility safety apparel".

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 92; 53/2013, s. 74]

    Section 180

    180. Where material excavated from a surface mine is dumped from a vehicle onto a stockpile, an employer shall ensure that adequate precautions are taken to ensure that the vehicle does not overturn.

    Section 181 Overburden

    181. An employer shall ensure that unconsolidated overburden at a surface mine

    (a) is moved a sufficient distance away from the edge of the surface mine to prevent the overburden from falling into the surface mine;

    (b) if less than 7 m away from the edge of a surface mine that is greater than 1.2 m deep and in which a person is or may be present, is approved by an engineer to ensure that the distance is adequate to prevent the overburden from falling into the surface mine; and

    (c) is sloped to its angle of repose.

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 93]

    Section 182 Notice of operation

    182. When activities in a surface mine are initially started, or when activities are resumed after a cessation of operation of 4 months or more, an employer shall

    (a) notify the Director in writing of the intention to begin or resume operations in the surface mine at least 2 weeks before the operations are to begin or resume;

    (b) specify in the written notice to the Director the geographic location of the surface mine; and

    (c) state the estimated start-up date and period of operation.

    Section 183 Inspections

    183. (1) No person shall begin work, other than at a stockpile, at or near a working face in a surface mine at the beginning of each operating shift until a competent person inspects the working face to ensure that the working face is adequate.

    (2) The competent person referred to in subsection. (1) shall record the results of the inspection required by subsection. (1) in a daily examination and record book and shall record all unusual occurrences or hazards.

    (3) The competent person referred to in subsection. (1) shall read the record in the daily examination and record book made for the previous shift and sign it before work at the face begins on the next shift.

    (4) An employer shall make available the daily examination and record book referred to in subsections (2) and (3) on request to the committee or the representative, if any.

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 94; 53/2013, s. 75]

    Section 184 Wall or working face

    184. (1) Subject to subsection (3), where a wall or working face of a surface mine is greater than 20 m in height, an employer shall ensure that the surface mine is designed, constructed and maintained with the wall or working face benched and having a vertical rise not in excess of 20 m for every horizontal run not less than 8 m.

    (2) Where a wall or working face of a surface mine is 20 m in height or less and the wall or working face cannot be excavated in a safe manner, an employer shall ensure that the wall or working face is adequately benched to ensure the work can be performed in a safe manner.

    (3) Where a wall or working face of a surface mine is greater than 20 m in height and it is not benched in accordance with subsection. (1), an employer shall ensure that

    (a) an engineer has certified the wall or working face height as adequate;

    (b) subject to subsection (4), material extracted is removed by means of equipment located at the top of the wall or working face; or

    (c) when work is required to be performed within a radius of 1.3 times the height of the wall or working face, a procedure is established to ensure the work is performed safely.

    (4) An employer shall ensure that no material is removed in accordance with clause (3)(b) where a person is present in a surface mine in an area where they could be struck by an object dislodged by the equipment.

    [N.S. Reg. 52/2000, ss. 95, 96; 53/2013, s. 76]

    Section 185 Work procedures

    185. Where unconsolidated material is being worked or removed, an employer shall ensure that the vertical height of the unconsolidated material is not more than 1.5 m above the maximum reach of the equipment being used to work or remove the unconsolidated material, unless the work is done in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

    (a) - (b) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 77]

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 97; 53/2013, s. 77]

    Section 186

    186. (1) Where material in a surface mine is being worked by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that the working face is sloped to a maximum grade of one unit of vertical rise for every equal unit of horizontal run during periods of inactivity that exceed a period of 4 months.

    (2) Where material in a surface mine is being worked by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that

    (a) the working face extends not more than 1.5 m above the maximum reach of the equipment in use; or

    (b) the work is performed in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

    (i) - (ii) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 78]

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 98]

    Section 187

    187. Where undercutting or undermining is performed at the working face of a surface mine by means of powered mobile equipment, an employer shall ensure that the undercutting or undermining is

    (a) restricted to the depth of the bucket of the powered mobile equipment; and

    (b) permitted only when

    (i) the approach by the operator of the powered mobile equipment is at a 90o angle to the working face; and

    (ii) the work is performed in accordance with specifications and a written safe work procedure certified by a competent person in consultation with the committee, or representative, if any.

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 99]

    Section 188

    188. Where unconsolidated material in a surface mine is being worked by means other than powered mobile equipment, an employer shall ensure that

    (a) the working face is sloped at its angle of repose;

    (b) the vertical portion of the working face does not exceed a maximum grade of one unit of vertical rise for every equal unit of horizontal run; or

    (c) the work is performed in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

    (i) - (ii) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 79]

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 100; 53/2013, s. 79]

    Section 189

    189. Where unconsolidated material is being worked at a working face, an employer shall ensure that no person comes closer to the working face than 1.3 times the height of the working face, unless

    (a) the working face is sloped at its angle of repose;

    (b) the working face is benched to limit the vertical height of the working face to not more than 1.2 m and the grade above the horizontal portion does not exceed one unit of vertical rise for every equal unit of horizontal run; or

    (c) the work is performed in accordance with written specifications and a written safe work procedure certified as adequate by an engineer, following consultation with the committee or representative, if any.

    (i) - (ii) Repealed. [N.S. Reg. 53/2013, s. 78]

    [N.S. Reg. 52/2000, s. 101; 53/2013, s. 80]

    Workplace Health and Safety Regulations

    N.S. Reg. 52/2013

    Part 21 FALL PROTECTION

    Section 21.2 Fall protection required

    21.2 (1) Except as provided in subsections (3) to (5), fall protection is required if a person is at risk of falling from a work area where the fall distance is

    (a) 3 m or more above the nearest safe surface or water;

    (b) less than 3 m and the work area is above 1 of the following:

    (i) a surface or thing that could cause injury to the person on contact that is worse than an injury from landing on a solid, flat surface,

    (ii) exposed hazardous material, such as in an open tank, pit or vat.

    (2) If fall protection is required, an employer must ensure that at least 1 of the following means of fall protection is used, as appropriate in the circumstances:

    (a) a guardrail;

    (b) temporary flooring;

    (c) a personnel safety net;

    (d) a travel restraint system;

    (e) a fall-arrest system.

    (3) Fall protection is not required for a person who is entering or exiting a work area by a safe means of access and egress.

    (4) Fall protection is required only where reasonably practicable and to the extent reasonably practicable in any of the following circumstances:

    (a) if work must be performed on or from a vehicle, rail car or other mobile equipment;

    (b) if it is not reasonably practicable to perform work other than from a ladder and it is not reasonably practicable for the person performing the work to maintain adequate contact with the ladder while performing the work;

    (c) if the density of tree branches prevents an arborist from crotching.

    (5) If it is not reasonably practicable to use fall protection in the circumstances described in subsection (4), an employer must ensure that an alternate control measure is used to reduce, to the extent reasonably practicable, the risk of a fall.